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Partage LPP, heures supplémentaires plafonnées et utilisation d’un barbecue dans un immeuble : les conseils juridiques de Litigium

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Les sujets juridiques du jour :

1) Partage LPP • Comment devrais-je partager avec mon épouse ma LPP ?
Auguste, 39 ans, a prélevé une partie de sa LPP pour acquérir un bien en 2014. Il se marie en 2015 et va divorcer cette année, comment le partage va se faire?

2) Heures supplémentaires plafonnées • Mon employeur peut-il le faire ?
Louana, 30 ans a reçu des nouvelles directives de son employeur plafonnant les heures supplémentaires, en a-t-il le droit?

3) Utilisation d’un barbecue dans un immeuble • Quel est mon risque ?
Kate, 41 ans, est propriétaire d’un appartement en LPP au rez-de-chaussée.
Son voisin s’est plaint des fumées émanant de son barbecue, que risque-t-elle?

Auditeur 1 – Partage LPP

Auguste (prénom d’emprunt)
• 39 ans
A prélevé une partie de sa LPP pour acquérir un appartement en 2014.
Il se marie en 2015 mais vivait en concubinage depuis 2011.
Sa femme a toujours travaillé à 50% (ils n’ont pas d’enfants).
En 2018, ils divorcent.
Son épouse lui dit qu’il va devoir lui donner la moitié de sa LPP ainsi que la moitié de ce qu’il a déjà prélevé en 2014 pour l’achat de son bien.

Question :
• Comment le partage se fera-t-il ?

La loi :

Tout d’abord, il faut regarder s’il existe un contrat de mariage prévoyant un autre régime matrimonial que le régime légal (le régime par défaut). Sans contrat de mariage, le régime matrimonial prévu est celui de la participation aux acquêts.

Petit rappel : Dans ce régime, on distingue des biens qui appartiennent à la masse dite des acquêts et celle des biens propres. Par exemple, le revenu d’une activité lucrative est un acquêt, alors que l’héritage d’un époux est un bien propre.
Toujours dans ce même régime, en cas de divorce, les biens propres restent propriété de chacun des époux. En revanche, les acquêts accumulés depuis le jour du mariage jusqu’au jour de la litispendance (c’est-à-dire le dépôt de la requête de divorce) sont à diviser entre les époux.
Pour la LPP, c’est un acquêt et le partage est à effectuer par moitié entre les époux, toujours dans la limite de la LPP accumulée depuis le jour du mariage jusqu’au jour de la litispendance. Il en va différemment de la LPP avant le mariage ! Ce qui a été accumulé avant le mariage n’est pas un acquêt et n’est pas à diviser. Ainsi, on va distinguer dans la valeur de l’appartement la part correspondant à la LPP investie en 2014. Cette part devra être déduite et restituée à Auguste avant partage pendant le divorce.

La morale :

Il faut absolument éviter les idées reçues lorsque l’on parle de divorce
Prendre un avis de droit chez un cabinet juridique est bien moins onéreux que ressasser encore et encore des informations incomplètes ou des conseils erronés.

Le partage de la LPP suscite beaucoup de tensions dans les divorces et est souvent vécu comme une injustice pour celui ou celle qui a la LPP la plus grande, la loi est très stricte quand à ce partage et il y a peu de chances de pouvoir décider de quelque chose. Avant le mariage ou lorsque les contributions LPP sont très différentes entre les époux, il faut se poser des questions. De même, lorsque l’un des deux décide de réduire son temps de travail.

Les liens utiles :
• Easydivorce.ch
www.easydivorce.ch/faq/prevoyance-lpp-avs/

Louana (prénom d’emprunt)
• 30 ans
Travaille dans une banque à Genève
Fait habituellement un peu plus de 190 heures supplémentaires dans l’année.
Elle a pour habitude de prendre ces heures en congés ponctuels ou en vacances supplémentaires.
Elle a reçu une directive de son employeur plafonnant les heures supplémentaires à maximum 170 heures qui pourront être prises en congé.
Au-delà de 170 heures supplémentaires, elles seront perdues pour l’employé.

Question :
• Mon employeur a-t-il de droit de le faire ?

La loi :

A titre préliminaire, il faut rappeler que :

La durée maximale de la semaine de travail est de 45h pour le personnel de bureau, le personnel technique et le personnel de vente (50h pour les autres) ;
A titre exceptionnel, la durée maximale de la semaine de travail peut être dépassée de plus de 2h par jour ou 170h par année civile pour les travailleurs occupés à 45h/semaine, 140h pour les autres ;
Les heures de travail supplémentaires donnent droit à un supplément de salaire de 25%. Ce supplément est versé au personnel de bureau qu’à partir de la 61ème heure supplémentaire accomplie dans l’année civile. Le travail supplémentaire peut être également compensé en nature, soit en congés d’une durée égale au travail supplémentaire.
Le plafond étant de 170h de travail supplémentaire dans l’année, l’employeur est en violation de la loi dans notre cas (190h de travail).

En cas de dépassement de la durée du travail normal fixée dans le contrat jusqu’à la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation (45 à 50 heures selon la branche), on parle d’heures supplémentaires. En tant que travailleur, vous êtes tenu de fournir des heures supplémentaires :
Si circonstances l’exigent
Quand elles n’entraînent pas de surmenage physique ou psychique
Si elles peuvent être raisonnablement exigées, et lorsque les dispositions légales concernant la durée du travail et du repos sont respectées.

Supplément
Elles donnent droit à un supplément de 25 %.
Le contrat de travail peut prévoir une clause contraire.
L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une durée au moins égale
S’agissant des travailleurs occupant une position de cadre, la durée de travail n’est généralement pas exactement définie en heures. On part de l’idée que la prestation d’un taux d’activité supérieur est rétribuée par le versement d’un salaire plus élevé, ce point devant être toutefois réglé par contrat.
Les parties peuvent aussi convenir par écrit que les heures supplémentaires seront indemnisées sans supplément ou avec un supplément inférieur à 25 %.

Travail supplémentaire
Est réputé travail supplémentaire le temps de travail dépassant la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation (45 à 50 heures selon la branche).
Il ne doit pas dépasser deux heures par jour.
Il ne doit pas dépasser 170 heures par année civile (pour une durée hebdomadaire du travail de 45 heures) et 140 heures (pour une durée hebdomadaire de 50 heures).
Il donne droit à un supplément de salaire d’au moins 25 %, à moins d’être compensé, dans un délai convenable, par un congé de même durée.

La morale :

On constate donc que l’employeur a simplement appliqué la norme légale qui lui est imposée
A partir d’un certain nombre d’heures supplémentaires on peut se poser plusieurs questions :
Mon occupation est-elle correcte ou ais-je trop de travail et il conviendrait d’engager une personne en plus ?
Est-ce que je gère bien mon temps ou devrais-je revoir mon organisation ?
Il est très plaisant de pouvoir prendre des heures par ci, par là mais il ne faut pas oublier que ceux qui ont fixé un certain nombre d’heures de travail quotidiennes autorisées ou conseillées l’ont fait se basant sur des recherches longues et importantes visant à prémunir les employés de problèmes liés à une surcharge de travail qui coûtent très cher et aux entreprises et aux assurances

Les liens utiles :
• CH.ch www.ch.ch/fr/heures-supplementaires/
• Le Seco www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19640049/index.html#a9

Auditeur 3 – Utilisation d’un barbecue dans un immeuble

Kate (prénom d’emprunt)
• 41 ans
Est propriétaire d’un appartement en PPE au rez-de-chaussée.
Dans ce petit immeuble, presque tous les voisins utilisent un barbecue.
Son voisin habitant sur elle, s’est plaint des fumées émanant de son barbecue.
Le règlement PPE interdit leur utilisation.

Question :
• Que risque-t-elle ?

La loi :

Pour les locataires
Le bailleur ne peut pas vous interdire de faire un barbecue sur le balcon ou la terrasse.
L’association suisse des locataires écrit clairement que « une interdiction généralisée d’allumer un barbecue sur le balcon n’est pas possible. Entre locataires, il convient néanmoins d’observer quelques règles de courtoisie ;
Les « émissions excessives » sont prohibées. Enfumer son voisin de façon prolongée ou bien faire un barbecue au-delà de 22 h risque d’entraîner des problèmes.
L’interprétation de la loi s’effectue néanmoins au cas par cas : cela dépendra de la durée et de la fréquence des grillades ou de l’intensité de la fumée. « Toutes les interdictions fixées dans les règlements intérieurs ou dans le contrat de bail doivent être guidées par le principe d’objectivité et ne peuvent « intervenir trop fortement dans la vie privée des locataires, relate l’association des locataires. Toutefois, pour éviter tout ennui, mieux vaut renoncer au bon vieux charbon de bois et privilégier un modèle au gaz ou électrique, comme l’exigent certains règlements intérieurs ».

Pour les propriétaires
Les dispositions du Code civil restent muettes sur la question. Seul l’article 684 introduit le principe que les actes ayant un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d’après l’usage local, la situation et la nature des immeubles sont interdits.

Deux principes prévalent donc :
Si le règlement de la PPE contient une clause sur le sujet, il faudra avant tout la respecter, car le règlement fait foi de contrat.
Si la clause est abusive, notamment en interdisant catégoriquement les barbecues, Kate pourra quand même apporter la preuve qu’un barbecue n’a aucun effet dommageable et n’excède pas les limites de la tolérance que se doivent les voisins.

La morale :

Il faut faire preuve de beaucoup d’empathie lorsque l’on utilise un barbecue, que l’on fume sur son balcon ou que l’on fait une fête chez soi. Cela peut déranger fortement nos voisins et il est important vis-à-vis d’eux au-moins les mêmes égards qu’on aimerait recevoir.
Plutôt qu’un barbecue au charbon de bois, privilégiez le barbecue vertical qui permettra à la viande d’être placée à côté de la braise et non pas au-dessus. Il y a également maintenant des grills « sans fumée » disponibles à des prix très corrects dans les grandes surfaces.
Avant l’utilisation du barbecue prévenir ses voisins afin qu’ils puissent fermer leurs fenêtres et s’il est possible, conviez-les de temps en temps à venir déguster le repas avec vous.
Après 22h, il faudra placer ses invités à l’intérieur de la maison et ne plus utiliser le barbecue.

Les liens utiles :

• Comparis www.fr.comparis.ch/immobilien/recht-gesetz/tipps/grillieren-balkon-schweiz-mietrecht
• Immoscout 24 www.immoscout24.ch/fr/c/d/magazine-immobilier/barbecue-sur-le-balcon?a=2503#gref

Vous souhaitez que l’on règle votre litige ? Contactez-nous :

Contactez Benjamin : benjamin@radiolac.ch

1 commentaire

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  1. Divorce

    27 novembre 2018 à 20 h 20 min

    Le partage de la LPP(art. 123 CC) est un effet du divorce et n’a pas de lien avec le régime matrimonial des époux.

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Actualité

29 avions Swiss cloués au sol. A Genève, de nombreux vols annulés

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Les problèmes avec les C-Series pourront entraîner des annulations de vol (archives) (©KEYSTONE/WALTER BIERI)

La compagnie aérienne Swiss va temporairement immobiliser ses appareils A220, conçus par le canadien Bombardier (C-Series) et repris par l’homologue européen Airbus. Ces avions doivent faire l’objet d’une inspection complète en raison de problèmes moteur. Ce passage à l’atelier entraînera des annulations de vols, indique Swiss mardi.

En tout, plus de 9000 personnes sont concernées d’après la porte-parole de Swiss, Meike Fuhlrott :

Meike Fuhlrott Porte-parole de Swiss

Meike Fuhlrott, qui précise qu’il ne s’agit pas véritablement de clouer les avions au sol:

Meike Fuhlrott Porte-parole de Swiss

Cette mesure est la conséquence d’un nouvel incident avec un avion C-Series/A220 ayant un réacteur de Pratt & Whitney. Swiss réintégra ces appareils dans sa flotte uniquement après une inspection complète, selon le communiqué.

Swiss prend très au sérieux ces incidents et est en contact avec les autorités compétentes, Airbus et Pratt & Whitney, a fait savoir la compagnie aérienne.

A quelques jours des vacances, les détails avec Sebastien Telley et Benjamin Smadja

Concernant l’annulation des vols, Swiss a aussi indiqué que les passagers touchés ont été contactés activement, si leurs coordonnées ont été fournis lors de la réservation. Ces passagers pourront être transférés sur d’autres vols au frais de Swiss.

Source: ATS et Radio Lac

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Culture

Un deuxième polar pour le genevois Jan Kepons

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Le deuxième bouquin écrit par le genevois Jan Kepons intitulé L’enveloppe est désormais disponible.

Après avoir publié son premier polar il y a un petit peu plus d’un an, Jan Kepons vient d’en sortir un deuxième intitulé L’enveloppe. Dans ce nouveau livre, Jan Kepons raconte l’histoire de Paul, un genevois qui, lors d’un jogging, va tomber sur une enveloppe dont le contenu va l’entrainer dans une course folle au péril de sa vie.

Ce genevois travaillant dans le secteur bancaire a aussi était auteur et coauteur de plusieurs ouvrages dans le domaine de l’entrepreneuriat ou de la gestion de portefeuille. Mais celui qui est aussi un enseignant dans différents instituts continue son chemin dans le monde du polar avec ce deuxième volet.

Il raconte lui-même son parcours à Benjamin Smadja sur Radio Lac.

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Deuxième partie

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Actualité

Les Talents Screen Awards cherchent les futures stars genevoises

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60 heures pour prouver que vous êtes un crack dans le cinéma suisse, c’est l’objectif des Talent Screen Awards 2019

L’association TalentScreen s’est donné comme objectif de promouvoir la culture cinématographique suisse. Pour cela les talents doivent être dénichés et c’est précisément le but des Talents Screen Awards.

Chaque année TalentScreen lance un concours où toute personne désirant se lancer dans le cinéma, que ce soit devant ou derrière la caméra. La seule condition pour participer à ce concours est d’être suisse. Les candidats ont ensuite 60h pour réaliser court-métrage, clip ou interpréter une scène et ainsi exprimer leur talent. Ils auront le choix entre plusieurs catégories comme le clip musical ou le « short movie ».

Barbara Aerne, responsable pour la suisse romande, était l’invité de Benjamin Smadja sur Radio Lac pour nous parler de ce concours.

Première partie

Deuxième partie

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Plus d’informations sur le site talentscreen.com

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Culture

Faites une rentrée artistique grâce au festival La Bâtie

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La danse, le théâtre et autres performances artistiques se retrouvent à Genève du 29 aout au 15 septembre pour le festival La Bâtie.

Depuis 40 ans, le festival La Bâtie s’installe aux quatre coins de la cité de Calvin pendant le mois de septembre pour offrir aux genevois divers shows musicaux ainsi que des performances artistiques.

Pendant 18 jours, ce festival pluridisciplinaire va proposer notamment des chorégraphies, du théatre, des performances de DJ’s, ou encore divers concerts afin de faire découvrir au public certaines créations mais aussi de les interpeller dans leur façon de concevoir le monde qui nous entoure.

Claude Ratzé, directeur du festival La Bâtie, était l’invité de Benjamin Smadja Sur Radio Lac pour nous parler de cet évènement devenu incontournable en cette période de rentrée.

Podcast vidéo

Podcast audio – première partie

Podcast audio – deuxième partie

Plus d’informations sur le site internet du festival La Bâtie.

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Actualité

Les tablettes numériques remplacent certains livres scolaires

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Dans certaines classes, les tablettes numériques se font une place de plus en plus grande. Pour remplacer des bouquins, ou en complément de certains d’entre eux.

Après des vacances d’été méritées, septante sept mille élèves retrouvent aujourd’hui leurs camarades dans la cour des écoles genevoises, avec un cartable bien rempli de cahiers, crayons et livres scolaires.

Mais parfois, le sac à dos est un petit plus léger qu’ailleurs grâce aux tablettes numériques.

Car dans certains établissements, les tablettes ont trouvé leur place. Bien que les élèves de ces classes équipées ne les ramène pas à la maison, ces tablettes permettent notamment d’alléger leurs sacs, qui pèsent environ 8,5 kilos soit en moyenne 20% du poids d’un élève, en se substituant à certains livres scolaires.

Jean-Louis Dubler, directeur de l’école Haut-Lac à Saint-Légier-La-Chiésa, a intégré des tablettes numériques dans certaines de ces classes. Il était l’invité de Benjamin Smadja sur Radio Lac afin de nous expliquer en quoi ces tablettes sont bénéfiques pour ses élèves.

Première partie :

Deuxième partie :

Si la classe de votre enfant n’est pas encore équipé de tablette, et donc que son sac est toujours aussi lourd, voici quelques conseils pour préserver son dos :

  • Privilégiez un sac à dos avec plusieurs compartiments de rangement, pour mieux répartir le poids.
  • Les objets les plus lourds doivent être placés au plus près du corps.
  • Le sac doit être porté sur les deux épaules afin de ne pas mettre trop de pression sur un seul côté de la colonne vertébrale.
  • Si le sac à dos est équipé d’une sangle à la taille, elle doit être attachée pour aider à la répartition du poids.

 

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