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Lanceurs d’alerte : le modèle indolore n’existe pas

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La Commission des affaires juridiques du Conseil national vient de rejeter sèchement un nouveau projet destiné à protéger les lanceurs d’alerte dans les entreprises. Est-ce que la Suisse parviendra un jour à légiféréer dans ce domaine ?

Ce n’est pas l’impression que ça donne à ce stade. Il est question de protection des lanceurs d’alerte depuis plus de quinze ans en Suisse. Celles et ceux que l’on appelle aussi les whistleblowers. Les dénonciateurs de comportements répréhensibles dans les entreprises et les administrations publiques. Des cas de corruption par exemple, de gestion déloyale ou de harcèlement. Plusieurs consultations, projets de loi et modifications se sont succédé ces quinze dernières années. Les majorités nécessaires paraissent bien difficiles à obtenir.

Qu’est-ce que l’on cherche au juste à mettre sur pied ?

Des conditions et procédures qui rendent la dénonciation licite et indolore pour le dénonciateur. Tout le monde semble d’accord sur la voie à trois niveaux, en Europe comme en Suisse : vous êtes un employé, vous remarquez un comportement illégal ou gravement immoral dans l’entreprises ? Vous devez d’abord le signaler à la direction ou au conseil d’administration. Si ça vous semble impossible parce que c’est d’eux dont il s’agit, par exemple, ou qu’ils ne réagissent pas, alors vous pouvez vous adresser aux autorités judiciaires. Et ensuite seulement, si ça n’aboutit pas non plus, au public. Aux médias par exemple. Ou sur les réseaux sociaux.

Ça semble relever d’un certain bon sens. Alors où est le problème ?

C’est que ça s’avère beaucoup plus compliqué et fort peu convaincant quand on commence à vouloir fixer à partir de quoi et de quand vous pouvez légitimement changer d’étage. La direction ne réagit pas ? Ou elle réagit mal ? Le système judiciaire met aussi du temps pour bouger ? Alors qui va vous dire que l’importance et l’urgence du cas justifient que vous le divulguiez maintenant sur la place publique ? Et dans quel cas l’anonymat se justifie ? C’est encore une autre question qui a beaucoup de peine à mettre tout le monde d’accord.

Et comment ça se passe aujourd’hui ?

La plupart des entreprises d’une certaine importance ont des procédures internes de dénonciation. Et quand ce sont les organes de direction qui sont en cause, eh bien vous faites l’héroïque lanceur d’alerte : vous violez le secret professionnel. L’entreprise pourra éventuellement vous poursuivre pour cela, mais il existe une jurisprudence qui reconnaît la légitimité de ce genre de comportement dans certains cas.

Mais il y a forcément une rupture des relations de confiance entre le lanceur d’alerte et son employeur.
Oui, et à quoi bon imposer que vous, le lanceur d’alerte, puissiez rester dans l’entreprise ?

Obtenir que vous ayez simplement droit à une indemnité de départ semble tout de même plus raisonnable. Mais l’image de lanceur d’alerte vous accompagnera pas mal d’années dans vos reherches d’emploi. Protection législative ou pas, dénoncer restera toujours quelque chose de difficile à assumer.

 

International

Une première grue déployée à Baltimore pour dégager les débris

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Le pont Francis Scott Key s'est effondré mardi après avoir été percuté par un porte-conteneurs. (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

Une première grue a été déployée jeudi à Baltimore, dans l'est des Etats-Unis, dans le cadre des efforts visant à dégager les débris du pont qui s'est effondré. La réouverture du port, important pour l'économie, prendra beaucoup de temps, ont prévenu les autorités.

Le pont Francis Scott Key, emprunté chaque jour par des dizaines de milliers de véhicules, s'est écroulé tel un château de cartes mardi, après avoir été percuté par un porte-conteneurs, bloquant l'entrée du port de Baltimore. Les corps de deux des six ouvriers portés disparus ont été retrouvés mercredi.

"Nous remuons ciel et terre" pour que le port soit à nouveau opérationnel, a déclaré jeudi Tom Perez, conseiller à la Maison Blanche. "Un navire-grue de grande capacité sera sur place dans la journée pour aider à ramasser les débris", a-t-il ajouté dans un entretien à la chaîne américaine MSNBC.

Les responsables ont toutefois prévenu que les difficultés étaient de taille, la recherche des corps des quatre hommes toujours portés disparus ayant été interrompue mercredi en fin de journée, car les autorités ont jugé trop dangereux l'envoi de plongeurs sur le lieu de l'accident.

"Fonds d'aide d'urgence"

Les quatre hommes, tous des immigrés latino-américains, sont présumés avoir été tués après que le Dali, un porte-conteneurs long de 300 mètres pour 48 mètres de largeur, s'est encastré dans une pile du pont à cause de problèmes de propulsion. Ces hommes faisaient partie d'une équipe de huit ouvriers travaillant de nuit à la réparation de la route. Deux d'entre eux ont été secourus peu après l'effondrement du pont.

Les habitants de la région ont participé à une veillée dans un parc voisin jeudi matin, ont rapporté les médias locaux, tandis que la mairie de Baltimore a lancé une collecte de fonds pour soutenir les familles des victimes. Quant à la reconstruction, elle "ne va pas prendre des heures, ni des jours, ni des semaines", a par ailleurs prévenu Wes Moore, gouverneur de l'Etat du Maryland, où se situe Baltimore, évoquant "un très long chemin à parcourir" avant un retour à la normale.

Le Maryland a demandé à l'Etat fédéral une première enveloppe de 60 millions de dollars, appel rapidement entendu par le gouvernement. Le ministère américain des Transports a annoncé jeudi le "déblocage rapide" de ce montant en "fonds d'aide d'urgence" au Maryland.

"Perte substantielle"

Cette somme doit permettre d'"aider le Maryland à entamer des travaux urgents" et sera suivie d'autres fonds "au fur et à mesure que la reconstruction progressera", a expliqué le ministre des Transports, Pete Buttigieg. "Personne n'oubliera jamais les images choquantes d'un porte-conteneurs percutant le pont Francis Scott Key, provoquant son effondrement et la mort tragique de six personnes", a-t-il ajouté, dans un communiqué de la Maison Blanche.

Après le drame, le président Joe Biden s'est engagé à ce que l'administration fédérale prenne en charge l'intégralité du coût de la reconstruction du pont. En raison de cet accident, le transport maritime reste suspendu, le port de Baltimore étant le neuvième du pays en termes d'activité et génère plus de 15'000 emplois.

Jeudi, le patron du marché de l'assurance Lloyd's of London a prévenu que l'indemnisation par les compagnies d'assurance de l'accident pourrait être la plus élevée jamais versée dans le transport maritime. "Cela devrait représenter une perte substantielle, sans doute la plus importante" concernant le transport maritime "mais pas en dehors de nos paramètres", a affirmé Bruce Carnegie-Brown sur la chaîne CNBC.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Les négociations pour un accord contre les pandémies prolongées

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Les 194 membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) devront encore discuter avant de trouver un accord pour préparer les prochaines pandémies (archives). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Les divisions restent importantes entre les 194 Etats membres à l'OMS pour un consensus sur un accord contre les pandémies. Après dix jours d'une neuvième série de négociations, censées être les dernières, ils ont décidé jeudi à Genève de prévoir une nouvelle session.

Celle-ci est prévue du 29 avril au 10 mai, a annoncé l'Organisation mondiale de la santé (OMS) jeudi soir. Elle devra permettre de tenter d'arracher un arrangement pour mieux anticiper les prochaines pandémies que les divergences affichées au moment du coronavirus.

Un nouveau texte simplifié, plutôt que les quelque 100 pages encore discutées mercredi soir, devrait circuler le 18 avril. Le coprésident des négociations, cité par une source qui suit les discussions, avait expliqué dès mercredi qu'il était impossible d'avoir un projet de texte sans divergences d'ici jeudi.

L'objectif reste de trouver un accord avant l'Assemblée mondiale de la santé fin mai à Genève, mais ce scénario semble de plus en plus improbable, selon des sources convergentes. Jeudi soir, les fronts restaient importants sur plusieurs chantiers.

Selon une source qui suit les discussions, le langage reste encore assez vague pour que le projet de texte soit clairement contraignant. Notamment sur l'accès équitable aux vaccins et aux autres technologies. Certains déplorent que les efforts communs soient limités à la réponse aux pandémies et non à la préparation. Ou que le personnel de santé ne soit pas davantage protégé.

Divisions encore sur la propriété intellectuelle

Il y a dix jours, le directeur général de l'OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus estimait un accord toujours possible en mai prochain. "C'est faisable", avait-il dit devant les Etats membres.

Des divisions importantes subsistent notamment entre pays riches, dont la Suisse, et pays en développement sur des questions de propriété intellectuelle. L'organisation souhaite notamment éviter l'inégalité d'accès aux vaccins observée pendant le coronavirus. Un dispositif Covax avait été lancé pour tenter de compenser ces disparités, mais des retards et des problèmes de distribution avaient été subis.

La Suisse et d'autres pays avec d'importants acteurs pharmaceutiques avaient ensuite accepté en juin 2022 à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une levée provisoire des brevets sur les vaccins. Une fois seulement que l'offre dépassait largement la demande.

Part de vaccins et technologies

Depuis, les pays riches se sont opposés à un élargissement de ce dispositif aux autres technologies contre le coronavirus. Mais les discussions sont aussi intenses à l'OMS.

Dans le projet de texte sur lequel les Etats membres ont négocié depuis dix jours, l'organisation devrait conclure des accords contraignants avec des entreprises pharmaceutiques pour obtenir 10% de la production de vaccins ou technologies contre une urgence sanitaire de portée internationale gratuitement. De même, une autre part de 10% serait achetée à prix coûtant.

Une approche "largement insuffisante", selon des ONG, dont Médecins Sans Frontières (MSF) qui veulent davantage de partage de technologies. Les Etats riches ne feraient eux que promettre de faciliter celui-ci.

MSF redoute aussi un arrangement aseptisé sur le partage des pathogènes. Dans le projet d'accord, si un système multilatéral (PABS) serait établi, les Etats ne prendraient qu'un engagement de relayer rapidement ceux-ci avec des laboratoires comme le dépôt international d'échantillons prévu à Spiez (BE). Ou avec l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Catastrophe ferroviaire: le Parlement rejette la motion de censure

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Le Parlement grec a rejeté jeudi soir une motion de censure qui visait le gouvernement du Premier ministre de droite, Kyriakos Mitsotakis. (© KEYSTONE/EPA/ALEXANDROS BELTES)

Le Parlement grec a rejeté jeudi soir une motion de censure contre le gouvernement de droite de Kyriakos Mitsotakis, accusé par l'opposition de dissimuler les responsabilités politiques dans la catastrophe ferroviaire de 2023 qui a fait 57 morts.

Sur les 300 députés du Parlement monocaméral grec, 159 députés ont voté contre cette motion déposée par le parti socialiste Pasok et soutenue surtout par la principale formation d'opposition de gauche Syriza. Le camp du Premier ministre dispose de la majorité absolue.

Le dépôt de cette motion de censure mardi est intervenu après des révélations du journal dominical To Vima affirmant que les enregistrements des conversations entre le chef de gare et les conducteurs de train le soir de l'accident ont été manipulés pour accréditer la thèse de l'erreur humaine.

Le porte-parole du Premier ministre a vivement démenti ces informations. Mais depuis un an, des familles de victimes et des responsables politiques ne cessent de dénoncer les négligences graves à l'origine de cet accident.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams jeudi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 1, 7, 9, 13, 18 et 37, ainsi que le numéro "dream" 3, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Braquage à l'office postal de Penthalaz (VD), malfrat en fuite

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Un homme a commis un hold-up à l'office postal de Penthalaz (VD) jeudi. Il s'est enfui avec une grande quantité de monnaie, selon la police vaudoise, et court toujours. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un braquage a eu lieu jeudi à l'office postal de Penthalaz (VD). L'auteur du hold-up a menacé l'employée de la poste avec une arme blanche avant de prendre la fuite avec une grande quantité de monnaie. Il est toujours recherché.

Les faits se sont déroulés peu avant midi, détaille la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Le braqueur a réclamé le contenu du coffre tout en menaçant à l'aide d'une arme blanche l'employée présente dans l'office postal.

La Suissesse de 55 ans a pu rapidement alerter la police après la fuite du malfrat. Les forces de l'ordre ont immédiatement mis en place un important dispositif de recherches, ont-elles indiqué. Le braqueur court toujours.

La police lance un appel à témoins. L'auteur a une barbe noire, il est âgé entre 18 et 40 ans et mesure environ 175 cm. Il portait des vêtements noirs lors de l'attaque.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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