Le Parlement a pris hier plusieurs décisions importantes pour la place financière. On ne va pas toutes les évoquer, mais on peut dire qu’il y a une tendance.
Oui, il y a une tendance : de la transparence, ok, mais pas trop. Impossible d’ailleurs d’apprécier ces décisions sans rappeler que la Suisse n’est pas seule à devoir composer avec les exigences internationales mises en place par les grandes puissances avec leurs listes noires. En particulier le Forum mondial sur la transparence, à l’OCDE. La Suisse a beaucoup donné depuis dix ans. Elle en a parfois trop fait. Elle semble bien plus sereine aujourd’hui.
On parle d’ailleurs beaucoup moins de listes noires.
Oui, bien que ça puisse encore arriver à n’importe quel moment. Prenons l’exemple des actions d’entreprises, qui sont des titres de propriété. Si elles ne sont pas nominatives, personne n’est censé savoir que vous êtes actionnaire de telle ou telle société. C’est pour cela que l’on parle de société anonyme d’ailleurs. Alors vous ne serez pas convoqué à l’assemblée générale. D’où les annonces financières dans la presse. Vous avez intérêt à suivre ces annonces si vous voulez participer et voter.
Mais c’est un peu en voie de disparition, non ?
Pourquoi un peu ? Oui, les actions nominatives, à votre nom, c’est la règle aujourd’hui. Et depuis des années. Bien avant la crise de 2008. L’actionnaire figure sur le registre des actionnaires de l’entreprise. Alors le Forum mondial aimerait que les porteurs soient complètement supprimées. Hier, le Conseil national a dit non. Il est d’accord d’interdire les nouvelles actions au porteur, mais pas celles qui existent encore. Il sera toujours temps d’aviser si la Suisse est menacée de figurer sur une liste noire.
C’est ce qui s’appelle de la mauvaise volonté, non ?
En partie, oui. Mais aussi parce que ça voudrait dire que les porteurs déjà existants devraient s’annoncer. Et s’ils ne s’annoncent pas dans un certain délai, eh bien ça ne vaut plus rien. C’est un peu comme avec les anciens billets de banque, qui sont au porteur. Contrairement à la monnaie électronique.
La gauche demandait même la création d’un registre central accessible à tous.
Oui, comme cela on aurait pu taper Madame XY sur le web, et découvrir toutes les sociétés dont elle est actionnaire. Et pour quel montant. Ça existe depuis très longtemps pour les membres des conseils d’administration. Mais c’est parce qu’ils sont responsables de ce qui se passe dans l’entreprise. Les actionnaires, eux, ne sont responsables de rien. Alors le National a dit non.
Et puis le Conseil des Etats a dit non de son côté à la publicité des ouvertures d’enquête de la Finma.
Oui, la Finma, autorité de surveillance du secteur bancaire. La Commission de la concurrence, elle, se fend en général d’un communiqué lorsqu’elle ouvre une enquête sur une ou des entreprises. Alors pourquoi pas la Finma ? Eh bien parce ses enquêtes portent souvent sur des privés. Alors pas de transparence dommageable. Ce serait contraire à la protection de la personnalité. Et pas très optimal du point de vue de la présomption d’innocence.