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Actualité

Lex Weber – peut-on encore se faire construire un chalet ?

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Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Le 11 mars 2012 était adoptée l’initiative constitutionnelle de l’écologiste Franz Weber intitulée « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ». Peut-on encore se faire construire un chalet en Suisse ?

Les plus chanceux de nos auditeurs auront le privilège de pouvoir se rendre dans leur chalet pour y passer les fêtes et profiter de la neige, privilège d’autant plus important que la fameuse Lex Weber a porté un coup d’arrêt très net à la construction de résidences secondaires dans les vallées alpines. Vous vous souviendrez en effet que cette loi interdit tout simplement de construire des résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà plus de 20%. On entend par résidence secondaire un logement qui ne sert pas de domicile à son occupant.

Prenons des exemples concrets. Lucas, domicilié à Genève, est propriétaire d’un chalet à Nendaz acheté en 2002. Peut-il le revendre comme résidence secondaire à un acquéreur potentiel ?

La réponse est oui, car la Lex Weber ne s’applique qu’aux logements construits ou autorisés après le 11 mars 2012. Son chalet peut donc indifféremment être revendu comme résidence principale ou secondaire, sous réserve d’éventuelles réglementations communales et des contraintes liées à l’acquisition d’immeubles par des étrangers.

Nicolas, domicilié à Aigle, est propriétaire d’un vieux chalet à Gryon construit au 19ème siècle. Peut-il le rénover ou le transformer ?

Oui, dans une certaine mesure. L’art. 11 al. 3 de la loi sur les résidences secondaires précise en effet que l'agrandissement des logements créés selon l'ancien droit ne peut excéder 30 % des surfaces utiles qui existaient le 11 mars 2012, dans la mesure où il n'en résulte aucun logement supplémentaire. Si l’agrandissement dépasse cette proportion ou qu’un logement est créé, le logement ne pourra être utilisé que comme résidence principale.

Lucie, domiciliée à Carouge, est propriétaire d’un terrain non-construit à Crans-Montana. Peut-elle construire des appartements de vacances ou un chalet pour les vacances ?

Sur le principe non, car la commune compte déjà une proportion de résidences secondaires supérieure à 20%. La Lex Weber aménage des exceptions si les logements sont proposés pour de l’hébergement touristique avec des locations de courte durée et que le domicile du propriétaire est situé dans le même bâtiment. Un établissement avec des résidences hôtelières pourrait éventuellement être envisagé à certaines conditions.

Il faut savoir que la création de résidences principales est aussi soumise à certaines conditions depuis des arrêts rendus par le Tribunal fédéral à ce sujet. Ce dernier a en effet imposé que le propriétaire démontre qu’il existe une demande réelle pour des logements en résidence principale dans la commune concernée.

Cette restriction jurisprudentielle vient notamment du fait que la Lex Weber permet de convertir une nouvelle résidence principale en résidence secondaire si le propriétaire ne parvient pas à louer ou vendre le bien au prix du marché pendant deux ans. Compte tenu de cette exception, des promoteurs ont construit d’énormes complexes de résidences principales dans des stations touristiques où il n’y aucune demande pour cela, pour pouvoir ensuite les convertir après deux ans et les vendre en résidences secondaires. Le Tribunal fédéral a ainsi voulu éviter mettre un frein à cette pratique.

Merci Philippe, bonnes fêtes à toutes les auditrices et tous les auditeurs, que je me réjouis de retrouver à la rentrée pour de nouvelles chroniques sur l’actualité juridique immobilière !

Cédric LenoirImmobilier

Economie

Le FMI prévoit une stabilité de la croissance de l'économie suisse

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Pour le FMI, l'acquisition du Credit Suisse par UBS, facilitée par l'Etat, a stabilisé les marchés. (archive) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Fonds monétaire international (FMI) se montre prudent quant à la croissance suisse, malgré une inflation plus modérée. L'institut salue la "décision appropriée" de la baisse de son taux directeur par la Banque nationale suisse (BNS).

Pour cette année, le FMI table sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) suisse de 1,3% (ou 1% ajusté des événements sportifs), puis de 1,4% en 2025 (ou 1,7% ajusté des événements sportifs). En 2023, le PIB avait augmenté de 1,3%, après +2,5% l'année précédente.

Le marché du travail reste "résilient", même si le taux de chômage est appelé à augmenter de manière mesurée à 2,3% cette année, indique l'organisation de Washington dans sa note consacrée à la Confédération publiée jeudi.

A titre de comparaison, le Seco anticipe une progression du PIB helvétique de 1,5% en 2024, puis de de 1,3% en 2025.

Le Conseil fédéral retient, dans la foulée, que "grâce au frein à l'endettement, la politique budgétaire est bien établie, mais la pression croissante qui pèse sur les dépenses requiert des mesures visant à combler les déficits structurels et à garantir le financement de la prévoyance vieillesse", selon le communiqué du gouvernement.

Le FMI note aussi que "l'acquisition du Credit Suisse par UBS, facilitée par l'Etat, a stabilisé les marchés et se déroule comme prévu", mais que des difficultés pointent, comme le fait que les actifs du groupe combiné pèsent 180% du PIB de la Suisse et que la complexité des opérations mondiales rend "également la supervision plus difficile".

En cas de crise future, les précédentes options de fusion ne pourraient plus être réalisables. Les risques en matière de concurrence et de concentration doivent être étroitement surveillés, souligne l'institut.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Culture

Photo Elysée: Man Ray entre portraits et expérimentations

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L'exposition réunit 188 photographies de Man Ray, issues d'une collection privée. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Photo Elysée consacre une exposition à Man Ray, qui a immortalisé le Tout-Paris surréaliste des années 1920 tout en expérimentant de nouveaux procédés photographiques. L'accrochage lausannois réunit 188 photographies issues d'une collection privée.

Lorsqu'on évoque le surréalisme et la photographie, "le nom de Man Ray arrive inévitablement", a expliqué jeudi devant la presse Nathalie Herschdorfer, directrice du musée. Avec "Man Ray libérer la photographie", Photo Elysée s'inscrit dans les célébrations du centenaire du mouvement créé en 1924 par André Breton. Le musée voisin, le mudac a ouvert les feux en mars. Le MCBA suivra en avril.

New York puis Paris

Man Ray (1890-1976) réalise ses premières photographies à New York dans les années 1910. Mais c'est dans les deux décennies suivantes, alors qu'il vit à Paris, qu'il abandonne l'idée de faire carrière dans la peinture et se consacre à la photographie, un médium qui va lui permettre d'aller au-delà de la représentation du réel.

L'exposition, à découvrir dès vendredi et jusqu'au 4 août, s'attarde sur les années 1920-30, où Man Ray, proche de Marcel Duchamp, côtoie la scène artistique parisienne. Il rencontre Salvador Dali, Paul Eluard, Georges Braque, Jean Cocteau ou Tristan Tzara et les photographie dans son studio. Présenté au couturier Paul Poiret, il se met à faire des photos de mode. "Très vite il gagne très bien sa vie", observe Mme Herschdorfer.

Mises en scène

L'exposition revient sur ses relations avec ses muses, qu'il met en scène. "L'amour, la sexualité sont des thèmes qui ont été abondamment décrits par les surréalistes", rappelle la directrice. Aux cimaises, se succèdent ainsi Lee Miller, Meret Oppenheim et Kiki de Montparnasse, la femme aux ouïes de violon peintes sur le dos nu, un cliché vendu pour plus de 12 millions de dollars, un record.

L'artiste expérimente et explore. Il crée des photogrammes, qu'il nomme d'après son nom "rayographes". Dans une chambre noire, il pose un objet sur un papier photosensible et crée une image avec la lumière, sans appareil photo. Il s'essaye à d'autres techniques, comme la solarisation, une découverte dans laquelle Lee Miller a joué "un rôle important", souligne Mme Herschdorfer.

Réalisée à partir d'une collection privée anonyme, pour l'heure montrée qu'en Asie, l'exposition présente quelques-unes des photographies emblématiques de Man Ray. Certains tirages datent des années 1920 ou 1930 - souvent les petits formats -, d'autres ont été retravaillés plus tard par l'artiste, une pratique qui a persisté après sa mort. Environ 80% des tirages de l'exposition ont été faits de son vivant, a précisé le musée.

Cindy Sherman et Marclay

Avec le fil rouge du "portrait" en filigrane, Photo Elysée consacre en parallèle une exposition à la photographe américaine Cindy Sherman et à ses visages recomposés. Un travail de Christian Marclay et des étudiants de l'ECAL autour du photomaton, ainsi qu'un projet de recherche sur les "données" complètent sa programmation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Mars trop doux, avec 2 degrés de plus que la normale

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Avec des températures largement supérieures à la moyenne depuis la mi-janvier, le développement de la végétation continue d'être en avance sur la moyenne à long terme. Ici le 26 mars à Zurich. (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L'excédent de température en Suisse a été d'environ 2 degrés en mars, indique jeudi Meteonews. Egalement trop humide et nuageux, ce mois s'inscrit ainsi dans la lignée des précédents, qui ont été pour la plupart nettement trop doux.

Le dernier mois trop frais par rapport à la moyenne pluriannuelle de 1991 à 2020 a été avril 2023, précise Meteonews.

L'écart de température est un peu plus important au nord qu'au sud. C'est en Suisse orientale que l'excédent est le plus notable, avec parfois plus de 2,5 degrés.

Seulement quelques gelées isolées

Le mois de mars n'a apporté que quelques gelées isolées en plaine et dans les basses vallées alpines, poursuit Meteonews. A Bâle, Neuchâtel, Lausanne et Lugano, par exemple, le dernier jour de gel date toujours de janvier.

Avec des températures largement supérieures à la moyenne depuis la mi-janvier, le développement de la végétation continue d'être en avance sur la moyenne à long terme, et les premiers pommiers commenceront bientôt à fleurir, avec plus de trois semaines d'avance sur la normale.

Le gel causerait déjà de gros dégâts aux cultures fruitières, mais aucun n'est en vue pour le moment.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Plus de 1500 victimes des violences depuis janvier selon l'ONU

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Le Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk demande une application "plus efficace" en Haïti de l'embargo sur les armes (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Plus de 1500 personnes ont été tuées depuis début janvier en raison des violences liées aux gangs en Haïti, selon l'ONU. Jeudi à Genève, le haut commissaire aux droits de l'homme Volker Türk a appelé à une application "plus efficace" de l'embargo sur les armes.

Près de 830 personnes ont, elles, été blessées, selon le rapport publié par son bureau. L'année dernière, près de 4500 ont été tuées et plus de 1600 blessées.

L'Etat de droit et les institutions sont "au bord de l'effondrement", a affirmé le Haut-Commissariat. Les gangs ont continué à utiliser la violence sexuelle pour punir et contrôler la population. Des femmes ont notamment été violées souvent après avoir vu leur conjoint se faire assassiner devant elles. Des abus ont également été perpétrés contre des otages.

Le rapport dénonce l'impunité pour ces violences et plus largement pour toutes les exactions perpétrées. Des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées. Les gangs imposent des restrictions aux libertés pour la population.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Piétonne grièvement blessée à Moudon, voiture en fuite

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La police vaudoise cherche la personne qui a pris la fuite après avoir percuté une piétonne à Moudon (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une piétonne a été grièvement blessée jeudi matin vers 05h45 sur la route de Berne à Moudon, à proximité du hameau de Bressonnaz. Elle a été percutée par une voiture qui a pris la fuite.

La victime, une femme de 65 ans habitant dans le canton de Fribourg, a été héliportée au CHUV dans un état grave, indique jeudi la police vaudoise. Celle-ci lance un appel à témoins, notamment pour retrouver la personne qui conduisait la voiture au moment de l'accident.

Le Ministère public a ouvert une instruction pénale et confié les investigations aux spécialistes des unités de circulation de la gendarmerie vaudoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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