Les Suisses voteront le 10 février prochain sur l’initiative populaire lancée par les Jeunes Verts intitulée « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti ». Doris Leuthard vient d’exprimer son opposition à cette initiative.
Il faut d’abord savoir que l’on parle ici d’aménagement du territoire, qui distingue plusieurs types de zones, dont principalement deux : les zones à bâtir (logements, commerces, industrie) et les zones inconstructibles (zones agricoles, montagnes, forêts). En Suisse, les zones à bâtir représentent seulement 5% de la surface du territoire mais concentrent 95% de la population et la surface moyenne constructible est de 291m2 par habitant. C’est un chiffre qui est en diminution constante compte tenu de la croissance démographique et de la densification du territoire.
Que veulent les Jeunes Verts avec cette initiative contre le mitage du territoire ?
En substance, les écologistes souhaitent une densification des centres urbains pour éviter que les villes ne s’étendent au détriment des zones agricoles. Pour cela, l’initiative imposerait que chaque surface rendue constructible soit compensée par le déclassement d’une surface équivalente, qui deviendrait inconstructible. Concrètement donc, cela reviendrait à un gel des zones à bâtir dont la surface totale deviendrait immuable. Ce changement serait inscrit dans la constitution fédérale comme principe cardinal d’aménagement du territoire.
Qu’en pense Doris Leuthard, conseillère fédérale en charge de l’environnement ?
Doris Leuthard s’oppose fermement à cette initiative qu’elle a qualifiée de « trop radicale, injuste et contre-productive ». Elle considère que l’initiative nuirait grandement à l’attractivité et au développement de la Suisse puisqu’elle consacrerait un gel définitif et constitutionnel de la zone à bâtir.
Il faut savoir dans ce contexte que la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) a été révisée et acceptée par le peuple en 2013 et que cette dernière prévoit déjà un redimensionnement des zones à bâtir pour garantir une utilisation rationnelle du sol. La LAT impose en effet que les zones à bâtir permettent de répondre aux besoins prévisibles sur les 15 ans à venir, mais pas davantage. C’est notamment pour cette raison que certains cantons, dont le canton de Vaud notamment, ont dû sensiblement diminuer les surfaces constructibles qui étaient surdimensionnées par rapport aux besoins pour les 15 prochaines années.
Quels autres arguments sont avancés par la ministre ?
Doris Leuthard a aussi souligné que l’initiative des Verts conduirait à une raréfaction des terrains constructibles et donc à une hausse très significative de la valeur des terrains et donc du prix des logements à la vente et à la location, ce dont la population ferait les frais.
Par ailleurs, l’initiative ne tient pas compte des spécificités et des besoins différents de chaque canton et ne dit pas non plus si le principe de compensation des zones déclassées interviendrait au niveau de chaque canton ou au niveau national.
Conclusion ?
Le parlement s’est déjà prononcé pour un rejet ferme de cette initiative qui n’est soutenue actuellement que par les Verts, les jeunes socialistes et des associations écologistes. Compte tenu des majorités politiques actuelles en Suisse, il y a peu de chances que cette initiative aboutisse.
