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Daniel Vasella n'a pas voulu payer d'impôts à Zoug

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L'ex-patron de Novartis Daniel Vasella a annoncé son départ de la commune de Risch fin janvier 2013 (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

L'ex-patron de Novartis Daniel Vasella n'a pas voulu payer un montant d'impôt "extrêmement élevé" en 2013 dans le canton de Zoug, parce qu'il aurait déménagé à Monaco. Mais le multimillionnaire a perdu devant le tribunal administratif de Zoug.

Il ressort du jugement définitif du tribunal administratif de septembre 2020, inconnu jusqu'à présent, que Keystone-ATS a pu consulter et dont Le Matin Dimanche et la Sonntag Zeitung se sont fait l'écho, que Daniel Vasella a "entièrement" perdu la procédure de recours. Interrogé, le président du tribunal Aldo Elsener a confirmé qu'il s'agissait bien de Daniel Vasella dans le jugement anonymisé.

Daniel Vasella a donc dû supporter l'ensemble des frais de la procédure, qui ont été fixés à 25'000 francs "en raison du temps et du travail exceptionnellement élevés, de l'importance et de la difficulté" de l'affaire. Le jugement ne précise pas à combien s'élève le montant d'impôt contesté. Le tribunal le qualifie toutefois d'"extrêmement élevé".

Indices contre le déménagement

Cet ex-patron de Novartis s'était désinscrit début 2013 de la commune de Risch, où il résidait depuis 1998. Il avait indiqué à l'administration fiscale zougoise qu'il avait déménagé à Monaco à partir du mois de mars. Selon le jugement, il louait un appartement de cinq pièces dans la principauté. Début 2016, il s'est réinscrit à son ancienne adresse de Risch.

En avril 2017, l'administration fiscale du canton de Zoug a taxé M. Vasella pour l'année fiscale 2013. Comme il avait conservé un domicile, l'administration fiscale a supposé une obligation fiscale illimitée en Suisse et dans le canton de Zoug. M. Vasella ne voulait pas payer d'impôts pour les mois d'avril à décembre 2013 et s'y est opposé.

Le jugement du tribunal administratif, désormais public, met en évidence de nombreux indices qui plaident contre le déménagement de Daniel Vasella à Monaco.

La consommation d'eau de la villa de Risch et celle de l'appartement de Monaco ont par exemple été comparées. Selon le jugement, la consommation d'eau à Monaco "n'était même pas suffisante pour deux personnes ayant une consommation d'eau moyenne". De plus, l'appartement de Monaco disposait d'une petite piscine extérieure, ce qui, selon les juges zougois, plaiderait pour une consommation d'eau encore plus élevée en cas de séjour permanent. Un calcul similaire a pu être fait pour la consommation d'électricité.

Données de localisation non transmises

Des conclusions ont également été tirées à partir des données et indications relatives à l'utilisation du téléphone portable. M. Vasella n'a pas voulu donner les données de localisation de son téléphone portable pour des "raisons de confidentialité". Pour le tribunal, cela n'était "pas compréhensible", d'autant plus qu'il aurait pu protéger la sphère privée de ses interlocuteurs et les "intérêts légitimes" de son ancien employeur en caviardant les numéros.

Le tribunal écrit que l'on peut supposer que les données de localisation du téléphone portable suisse auraient pu fournir un "résultat indésirable" pour M. Vasella.

Des contradictions sont en outre apparues lors de l'évaluation des entrées dans le calendrier Outlook et des paiements par carte de crédit, ainsi que dans les vols réservés, qui passaient presque toujours par Zurich.

La position centrale de l'aéroport de Zurich indique que le domicile en Suisse n'a pas été abandonné, écrit le tribunal. Selon le jugement, Daniel Vasella a argumenté qu'il avait utilisé Zurich comme plaque tournante internationale.

Peu de contacts sociaux à Monaco

Les juges ont également conclu qu'au cours de la période en question, les relations personnelles de M. Vasella avec la Suisse étaient prépondérantes. L'ancien chef de Novartis aurait eu "peu de contacts sociaux" à Monaco. Pour le tribunal, cet argument plaide contre un transfert de domicile. M. Vaselle a expliqué qu'il avait sciemment évité le public pour ne pas être reconnu.

Enfin, la rétention du courrier à Risch et la non-communication du changement d'adresse à l'assurance-maladie plaident "assez clairement" contre une intention de rester durablement à Monaco, peut-on lire dans le jugement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Claude Wild met en garde contre le "fétichisme de la neutralité"

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La neutralité doit servir les valeurs de la Suisse et la sécurité du pays, estime Claude Wild (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Claude Wild, l'ancien ambassadeur de Suisse à Kiev, exprime des doutes sur l'interdiction de la réexportation d'armes de fabrication suisse à l'Ukraine. La Suisse doit prendre cette décision en tenant compte de ses propres intérêts en matière de sécurité, estime-t-il.

Le fait que la Suisse ne puisse pas faire partie d'une alliance militaire ou livrer directement des armes est bien compris en Ukraine, a déclaré lundi M. Wild dans l'émission "Talk täglich" de Tele Züri. Il est en revanche "très difficile" d'expliquer que le pays bloque également les livraisons d'armes indirectes.

"On peut aussi se demander si c'est vraiment dans l'intérêt de la sécurité de la Suisse", a ajouté le diplomate. Car la neutralité ne doit pas signifier que l'on soutient indirectement l'agresseur. En fin de compte, la neutralité doit servir les valeurs de la Suisse et la sécurité du pays, estime-t-il. "Nous n'avons aucun intérêt à devenir les idiots utiles d'un agresseur. La Suisse doit veiller à ne pas tomber dans un "fétichisme de la neutralité".

Ces déclarations ont pour toile de fond des demandes émanant notamment de l'Espagne de l'Allemagne et du Danemark pour transmettre à Kiev du matériel de guerre fabriqués en Suisse. Le Conseil fédéral s'y est jusqu'à présent toujours opposé, invoquant le droit de la neutralité et la loi sur le matériel de guerre.

Le débat se poursuit au Parlement

Deux interventions demandant un assouplissement des dispositions relatives à la réexportation ont échoué au Parlement lors de la session de printemps. Plusieurs initiatives parlementaires sur ce thème sont encore en suspens.

Claude Wild sera à l'avenir le représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Le Conseil fédéral a mi-mars nommé Félix Baumann, jusqu'alors ambassadeur auprès de la Conférence du désarmement de l'ONU à Genève, pour succéder à Claude Wild. Il représentera les intérêts de la Suisse en Ukraine mais aussi en Moldavie, avec pour résidence Kiev.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le futur géant UBS-CS à l'épreuve des gendarmes de la concurrence

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Les autorités de la concurrence de différents pays pourraient trouver à redire au rachat de Credit Suisse par UBS (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le droit de la concurrence risque de rattraper la lourde fusion entre Credit Suisse et UBS. Hormis les autorités suisses, les régulateurs dans l'UE, aux Etats-Unis et dans d'autres pays pourraient examiner un éventuel démantèlement du futur géant bancaire helvétique.

L'union forcée dévoilée le 19 mars par le Conseil fédéral donne le tournis: l'entité fusionnée détiendra 5000 milliards de dollars d'avoirs sous gestion dans les seules activités réunies de gestion de fortune et d'actifs. Elle se classera dès lors numéro deux mondial de la gestion de fortune et numéro trois international dans la gestion d'actifs, selon les documents publiés par la banque aux trois clés.

En Suisse aussi, le couple UBS Credit Suisse sera gigantesque avec 333 milliards de dépôts clients pro forma, loin devant d'autres établissements d'importance systémique comme Raiffeisen (208 milliards de dépôts), la Banque cantonale de Zurich (97 milliards) et Postfinance (90,4 milliards).

Le 19 mars, Urban Angern, directeur de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), avait expliqué que le gendarme de la concurrence avait le droit de se substituer à la Commission de la concurrence (Comco). Cette dernière est consultée "et la Finma peut prendre une décision en tenant compte de la stabilité financière", avait-il soutenu.

Depuis, des voix se sont élevées pour réclamer un contrôle plus approfondi. UBS "est bien trop grande pour la Suisse", a lancé dimanche à la RTS l'ex-conseiller fédéral UDC Christoph Blocher, espérant que "les autorités cartellaires procèderont à sa division". La ministre des Finances Karin Keller-Sutter a pour sa part dit à la SRF ne pas exclure à plus longue échéance une séparation des activités helvétiques de Credit Suisse.

Garder de la place pour la concurrence

Thomas Jordan est aussi plus nuancé que l'ex-tribun zurichois. "UBS sera une très grande banque et le sujet de la concurrence sera important", a estimé jeudi dernier le patron de la Banque nationale suisse (BNS). "Nous devons nous assurer qu'il y aura, à l'avenir, suffisamment de place en Suisse pour la concurrence bancaire."

Interrogé sur d'éventuelles cessions d'activités pour tenir compte des règles de la concurrence, UBS n'a souhaité apporter de commentaire.

"Dans ce cas exceptionnel, la Finma s'est substituée à la Comco pour analyser l'opération, car elle a estimé que cette concentration bancaire était nécessaire pour protéger les créanciers", a expliqué à l'agence AWP Isabelle Chabloz.

Pour la professeure ordinaire et titulaire de la chaire de droit économique à l'Université de Fribourg, "une analyse approfondie sera faite des différents marchés dans lesquels les deux banques sont actives, afin de déterminer s'il y a création ou renforcement d'une position dominante. Si tel devait être le cas, la fusion devrait encore pouvoir être assortie de charges, par exemple la vente de certaines filiales ou de certaines activités".

Christian Bovet, professeur ordinaire au département de droit public à l'université de Genève et docteur en droit, a pour sa part rappelé que la Finma peut faire "une appréciation sous l'aspect de la protection des déposants et non du droit de la concurrence. La loi prévoit toutefois une consultation de la Comco".

"Nous sommes dans la situation exceptionnelle où la Finma décide et non la Comco et on se retrouve avec une forme d'immunité en termes de contrôle des concentrations. C'est une situation exceptionnelle qui ne s'est jamais présentée auparavant", a ajouté M. Bovet.

L'UE et les Etats-Unis pourraient s'en mêler

Selon ce dernier, "après la fusion entre les deux banques, les règles ordinaires s'appliqueront à cette nouvelle entité en matière de position dominante et d'abus de position dominante. Si la nouvelle banque devait par exemple abuser de sa position dominante dans une certaine activité et région géographique, la Comco pourrait intervenir et imposer des amendes pour abus de position dominante". Le retour au droit ordinaire entrera en vigueur dès le moment où la fusion sera effective.

Abondant en ce sens, Mme Chabloz a précisé qu'"indépendamment de la décision finale de la Finma, la Comco pourra toujours intervenir à l'avenir si UBS devait abuser de sa position dominante dans les marchés qui auront été identifiés comme problématiques durant la phase d'examen."

La nouvelle entité étant active au niveau international, d'autres régulateurs pourraient s'en mêler. "Dans l'UE, la Commission européenne va intervenir pour évaluer toute opération de cession. Aux Etats-Unis, la procédure est un peu plus complexe avec l'intervention de l'autorité américaine de la concurrence", la FTC ou l'Antitrust division, détaille M. Bovet. Des régulateurs en Asie pourraient également intervenir.

"Les règles suisses disent que l'entité fusionnée est immunisée en vertu du droit suisse, mais pour la Commission européenne il y a tout de même fusion et une concentration qui a lieu", a estimé M. Bovet.

"La fusion doit encore être notifiée aux autorités de la concurrence étrangères", a rappelé Mme Chabloz, soulignant qu'"il appartiendra alors à ces autorités de déterminer si la fusion peut être autorisée avec ou sans charges".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Médicaments fractionnés : la pilule est dure à avaler pour les pharmaciens

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KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Délivrer des médicaments en quantités fractionnées. C’est ce que préconise Berne depuis jeudi dernier. Cette nouvelle mesure inquiète les pharmaciens du canton qui craignent une surcharge de travail administratif, de sécurisation et de logistique afin de pouvoir garantir une sécurité de remise pour les patients. 

Cette recommandation a été émise par la task force "Pénurie de médicaments". La mesure concerne certains antibiotiques et opioïdes, touchés par une forte pénurie.

L'Office fédéral de l'approvisionnement économique du pays (OFAE) a expliqué mercredi dernier qu'au vu des difficultés d'approvisionnement actuelles, il n'est plus possible d'assurer la livraison de toutes les tailles d'emballages existantes. Les emballages originaux contiennent souvent davantage de médicaments qu'il n'en faut aux patients pour leur traitement et les médicaments restants risquent d'être éliminés.

La task force recommande donc de prescrire et délivrer en quantités fractionnées les médicaments touchés par une pénurie lorsque la taille d'emballage requise pour le traitement n'est pas livrable. Cette mesure permet de répartir les médicaments disponibles sur un plus grand nombre de patients et d'éviter l'élimination des emballages entamés, poursuit l'OFAE.

Reste que cette nouvelle mesure inquiète les officines car impossible à mettre en place en quelques jours. Elle va aussi engendrer énormément de travail pour pouvoir garantir une sécurité de remise aux patients. C'est ce qu'explique Rémi Lafaix,  président de PharmaGenève, la faîtière des pharmacies du canton.

Rémi Lafaix Président de PharmaGenève

Pour Rémi Lafaix, cette solution de fractionner les médicaments n'est pas pérenne.

Rémi Lafaix Président de PharmaGenève

La pénurie s'aggrave en Suisse, avec une longue liste des médicaments indisponibles ou disponibles seulement en quantité limitée . L'amoxicilline en fait partie.

Rémi Lafaix Président de PharmaGenève

Précisons que l'amoxicilline ne fait pas partie des médicaments pouvant être délivrés en quantités fractionnées.

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Suisse

Migration au long cours pour un loup grison

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Un loup grison a parcouru la plus longue migration connue à ce jour en Europe (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/AMT FUER FISCHEREI UND JAGD GR)

Le loup grison dénommé M237 a parcouru la plus longue migration connue à ce jour en Europe pour son espèce. En un peu moins d'un an, il a rejoint la Hongrie, soit un trajet de 1927 kilomètres.

M237 avait été équipé d'un collier-émetteur GPS par l'Office de la chasse et de la pêche du canton des Grisons, a indiqué lundi Kora, la fondation pour l'écologie des carnivores et la gestion de la faune sauvage. Le jeune loup d'à peine deux ans a depuis traversé quatre pays et surmonté de nombreux obstacles, montrant à quel point cet animal est capable de s'adapter, précise Kora.

Fin juin 2022, il a franchi la frontière italienne en Basse-Engadine, puis s'est dirigé vers l'Autriche. En octobre, il se trouvait dans la région d'Innsbruck, d'où il a continué à traverser le Tyrol en direction de Vienne. Il a passé le nouvel an à l'ouest de la capitale autrichienne. Mi-février, il a franchi la frontière hongroise et s'est dirigé vers Budapest.

Nombreux obstacles

Au cours de sa migration, le loup a traversé différents types de paysages, de la haute montagne aux zones habitées en passant par des champs cultivés. Il a franchi des sommets, dont un culmine à 3500 mètres, des rivières, ainsi que de nombreuses routes et voies ferrées.

La plupart du temps, M237 se déplaçait avec détermination dans la même direction. Mais il lui est arrivé parfois de s'arrêter à un endroit, de quelques jours jusqu'à deux semaines, peut-être pour se reposer ou parce qu'il y avait de la nourriture à disposition, avant de repartir.

Bientôt avec la population des Carpates

Selon Kora, de telles migrations sur de longues distances sont très importantes pour mettre en contact diverses populations et ainsi leur permettre d'éviter trop de consanguinité. M237 n'est plus très loin d'une zone où vivent d'autres meutes de loups, celles de la population des Carpates.

M237 est né en 2021. Il est un des six jeunes (dont quatre génétiquement prouvés) de la meute de Stagias (GR). Ses parents sont la louve F31, une descendante de F07, la fondatrice de la première meute de loups suisse, dans la région du Calanda, et le loup M125, d'origine inconnue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Bilan sécuritaire 2022 en demi teinte pour la police genevoise

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La commandante de la police genevoise Monica Bonfanti a présenté les statistiques de la criminalité en 2022 au côté du conseiller d'Etat Mauro Poggia. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

À Genève, la criminalité a augmenté de 15% par rapport à 2021. Les violences ont grimpé de 8% avec notamment une recrudescence des tentatives d'homicide commises par des mineurs. La cybercriminalité, elle, est en baisse de 17%.

En 2022, Genève a vu la criminalité augmenter de 15% dans le canton par rapport à 2021. Des chiffres qui correspondent aux statistiques nationales qui voient les infractions au code pénal grimper de 10%. Parmi les points noirs, les violences ont augmenté de 8% avec notamment par une recrudescence des tentatives d'homicide commises par des mineurs. Une hausse des violences qui préoccupe Mauro Poggia, conseiller d'Etat en charge de la sécurité.

Mauro PoggiaConseiller d'Etat en charge de la sécurité

Du côté des infractions contre l'intégrité sexuelle, elles ont connu une croissance de 19%. Des chiffres en hausse, mais qui restent inférieures à ceux de 2019, après deux années dites d'accalmie en raison du Covid-19. Ecoutez la Colonelle Monica Bonfanti, commandante de la police cantonale genevoise.

Colonelle Monica BonfantiCommandante de la police cantonale genevoise

L'an dernier, la police genevoise a répondu à 194'000 appels pour 87'000 interventions. Une grande partie des signalements concernaient des vols ou des disparitions. Les plaintes pour du bruit ont été moins nombreuses.

Cybercriminalité en baisse

Au rayon des bonnes nouvelles inattendues, la cybercriminalité est en baisse dans le canton. Elle a reculé de 17% à Genève. Les explications de Frédéric Vifian, chef de la brigade des Cyber Enquêtes de la police judiciaire.

Frédéric VifianChef de la brigade des Cyber Enquêtes de la police judiciaire

Le préjudice des affaires cybercriminelles est passé de 12 millions de francs en 2021 à 34 millions de francs en 2022.

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