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Economie

Bank of China reçoit le feu vert de la Finma pour Genève

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L'établissement chinois s'engagera "à construire un pont pour le commerce et les investissements sino-suisses et jouera un rôle de passerelle dans la promotion des échanges économiques, commerciaux et financiers" (archives) (© KEYSTONE/EPA/HOW HWEE YOUNG)

Bank of China a reçu le feu vert de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) pour l'ouverture de sa filiale à Genève, laquelle a également achevé son processus d'inscription sur le registre du commerce le 15 juin.

Le communiqué du groupe paru lundi précise que "la Suisse est l'un des premiers pays occidentaux à avoir établi des relations diplomatiques avec la Chine et le premier pays européen à avoir signé un accord de libre-échange" avec l'Empire du Milieu, dont elle aussi le septième partenaire commercial en Europe.

L'établissement chinois s'engagera "à construire un pont pour le commerce et les investissements sino-suisses et jouera un rôle de passerelle dans la promotion des échanges économiques, commerciaux et financiers".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Sulzer: l'IPO de Medmix devrait rapporter 300 millions de francs

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L'émission est constituée d'une offre publique en Suisse, ainsi que de divers placements à l'étranger (archives). (© KEYSTONE/MELANIE DUCHENE)

Le groupe Sulzer s'attend à lever 300 millions de francs avec l'introduction en Bourse (IPO) de sa division Applicator Systems (APS), autonomisée et rebaptisée Medmix pour l'occasion.

La fourchette de prix pour les 7 millions de nouvelles actions qui seront émises dans le cadre d'une augmentation de capital, validée le 20 septembre par les actionnaires de l'industriel winterthourois, a été fixée entre 37 et 47 francs par titre, selon le prospectus d'offre publié ce jour.

La période d'offre débute ce mercredi 22 septembre et devrait durer jusqu'au 29 septembre. Le prix final d'émission sera vraisemblablement communiqué le 30 septembre, premier jour de cotation à la Bourse suisse des actions Medmix résultant de la scission. Les actions nouvellement émises pourront quant à elles être négociées dès le lendemain.

Si les 7 millions de nouveaux titres trouvent preneur, Sulzer s'attend à un produit brut avoisinant les 300 millions de francs. L'émission est constituée d'une offre publique en Suisse, ainsi que de divers placements à l'étranger, précise le conglomérat zurichois.

L'émission vise à "financer la croissance future, accroître la liquidité des transactions grâce à un flottant plus élevé et attirer de nouveaux investisseurs en mettant l'accent sur les soins chez Medmix".

Et de rappeler que le principal actionnaire du candidat à la cotation et de la bientôt ex-maison-mère, Tiwel Holding - le véhicule d'investissement du milliardaire russe Viktor Vekselberg - ne participera pas à l'opération, ce qui devrait se traduire par une augmentation du flottant de Medmix.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Stadler perd un important contrat en Autriche

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Stadler soutient qu'il a déjà utilisé cette signature des centaines de fois pour participer à des appels d'offres au niveau de l'Union européenne. (Archives) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Stadler a un perdu un important contrat en Autriche.

Le fabricant de matériel roulant a cependant annoncé vouloir se battre contre la décision du Tribunal fédéral administratif autrichien qui a annulé la validité d'une commandante décrochée auprès des Chemins de fer autrichiens (ÖBB) en raison d'un problème au niveau de la signature électronique du contrat, indique mardi le groupe thurgovien.

Stadler avait remporté un contrat de livraison de jusqu'à 186 trains à deux étages, une commande évaluée à plus de trois milliards d'euros (2,77 milliards de francs). Cette attribution avait cependant été contestée par le concurrent français Alstom. Ce dernier avait engagé une procédure de révision pour savoir si l'offre s'est faite dans les règles.

Le groupe utilisera "tous les moyens juridiques à sa disposition" pour contester cette décision de première instance du Tribunal fédéral administratif autrichien, indique le communiqué. Stadler continuera à soutenir les ÖBB et pense que le problème lié à la signature électronique sera corrigé.

Selon le journal autrichien Der Standard, Stadler aurait utilisé une signature électronique qui est reconnue en Suisse mais pas en Autriche et dans l'Union Européenne.

Mais le groupe thurgovien soutient qu'il a déjà utilisé cette signature, reconnue par les autorités internationales, des centaines de fois pour participer à des appels d'offres au niveau de l'Union européenne. "De nombreuses offres comportant cette signature ont été remportées, notamment auprès des ÖBB", fait remarquer l'entreprise.

A la clôture, le titre cédait 0,58% à 37,48 francs dans un marché SPI en hausse de 0,3%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Actualité

La forme des capsules Nespresso n'est pas protégée

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La forme caractéristique des capsules Nespresso ne peut pas être protégée par le droit des marques (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La forme des capsules Nespresso ne peut pas être protégée par le droit des marques. Le Tribunal fédéral rejette un recours de Nestlé contre une décision de la justice vaudoise.

Interrogé par AFP, Nespresso se dit "surpris et déçus de la décision du Tribunal fédéral. Cependant, nous acceptons cette décision et continuerons de nous concentrer pour offrir des produits innovants de grande qualité à l'ensemble de nos clients".

La capsule a été protégée jusqu'en décembre 1996 par un brevet accordé à la Société des produits Nestlé SA. En juin 2000, la société veveysanne a déposé une demande d'enregistrement de la forme de la capsule auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Contrairement au droit des brevets qui protège une invention pour 20 ans au maximum, le droit des marques octroie une protection pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.

L'IPI a d'abord refusé, arguant que la forme était banale, qu'elle n'était pas gravée dans la mémoire des consommateurs et qu'elle appartenait dès lors au domaine public. Dans ces conditions, elle devait rester à la disposition des concurrents.

Capsules concurrentes

Suite aux remarques de Nestlé, l'IPI a finalement enregistré la forme. La protection a été renouvelée pour la dernière fois en mai 2020. Dans l'intervalle, Nestlé est entré en conflit avec la société Ethical Coffee qui a mis au point une capsule de forme similaire, compatible avec les machines Nespresso, mais constituée non pas d'aluminium mais de fibres végétales et d'amidon biodégradables. Ces capsules ont été vendues en France et en Suisse dès le début des années 2010.

En septembre 2011, Nestlé et Nespresso ont saisi la justice vaudoise afin d'interdire la vente de ces capsules. Après une longue procédure marquée par plusieurs expertises, la Cour civile a rejeté cette demande d'interdiction et constaté la nullité de la marque distinctive accordée par l'IPI à la capsule Nespresso.

Saisi par la société veveysanne, le Tribunal fédéral aboutit au même résultat, mais pour des motifs différents. La Cour civile vaudoise avait conclu à la nullité de la protection dans la mesure où la forme de la capsule appartenait au domaine public. Elle s'était fondée sur une étude de notoriété montrant que seuls 33% des sondés avaient identifié la marque d'après la photo de la capsule qui leur était soumise.

Forme nécessaire

Pour le Tribunal fédéral, il convient de faire prévaloir le motif d'exclusion résultant de la nécessité technique de la forme. En effet, une forme ne peut pas être enregistrée comme marque si elle doit être forcément reprise par un concurrent qui souhaite commercialiser un produit similaire.

L'existence de formes alternatives doit faire l'objet d'un examen strict, rappelle la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral. Celles-ci doivent être équivalentes et ne pas entraîner d'inconvénients pour les concurrents.

Or les expertises techniques produites devant l'instance précédente montrent que certaines capsules vendues par les concurrents de Nespresso ne sont pas sans reproche: résistance moindre à l'écrasement lors de la fermeture de la machine, difficulté d'extraction, fabrication plus complexe, coût plus élevé, notamment.

"Techniquement nécessaire"

Même si Nestlé s'accommode de ces formes différentes et n'a attaqué que les capsules semblables d'Ethical Coffee, l'expert a estimé que la forme originale était "techniquement nécessaire" sans forcément s'imposer comme une nécessité technique absolue. Ainsi, les dimensions extérieures, les angles des parties coniques, la collerette à la base et la capacité en café ont été développés afin de garantir un fonctionnement optimal dans le compartiment à capsule Nespresso.

Dans la mesure où les concurrents doivent composer avec ces paramètres, ils ne disposent pas d'une grande marge de manoeuvre. Les capsules alternatives présentent d'ailleurs une forme très similaire à celles de Nespresso, dont elles se distinguent par des créneaux ou des rayures, par exemple. L'étude de notoriété a d'ailleurs montré qu'elles ne se différenciaient pas dans l'esprit des consommateurs, conclut la 1ère Cour de droit civil. (arrêt 4A_61/2021 du 7 septembre 2021)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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L'accès aux images satellite sera amélioré

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Berne devrait avoir un meilleur accès aux images satellites (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La Suisse améliorera son accès aux images satellites. Après le Conseil des Etats, le National a donné mardi son feu vert à une coopération bilatérale avec la France. Un crédit d'engagement de 82 millions de francs est nécessaire.

Actuellement, Berne dépend des images et des données provenant de fournisseurs commerciaux. "Or, nous ne recevons pas toujours les images souhaitées. Nous n'avons par exemple pas réussi à obtenir des images de Wuhan", a pointé Thomas Hurter (UDC/SH) pour la commission.

"Nous ne pouvons plus dépendre d'acteurs privés et risquer d'être aveugles au dernier moment", a abondé François Pointet (PVL/VD). "La Suisse n'ayant pas les capacités financières de gérer seule un tel système, la collaboration avec d'autres pays est essentielle."

L'accès au nouveau système de satellites d'observation militaire français, Composante spatiale optique (CSO), permettra d'obtenir des images de meilleure qualité, plus fiables et sécurisées, a poursuivi le rapporteur de commission. "C'est indispensable pour pouvoir mener une politique de sécurité complète." Les données pourront aussi s'avérer utiles pour la promotion de la paix, l'aide en cas de catastrophes et les interventions humanitaires.

Absence d'alternatives regrettée

Seule une partie de la gauche s'est opposée au projet, peu compatible à ses yeux avec la neutralité de la Suisse. La France entend utiliser son satellite à des fins militaires et pour "muscler sa guerre des étoiles", a critiqué Fabien Fivaz (Verts/NE). Berne a de son côté généralement besoin d'images satellite pour des utilisations civiles ou météorologiques.

Les coûts ne correspondent en outre pas aux besoins réels, a relevé le Neuchâtelois, rejoignant les critiques déjà émises par le Contrôle fédéral des finances. La Suisse décuplerait son investissement annuel et débourserait plus que les services obtenus. Elle n'obtiendrait que 2% des images prises quotidiennement, alors qu'elle paierait pour le double.

Tout comme les contrôleurs des finances, Fabien Fivaz a encore déploré l'absence d'alternatives. Le projet Pléiades Neo, lancé cette année par Airbus, ou le programme scientifique Corpernicus sont au moins aussi précis. Aucune analyse n'a toutefois été faite.

Compatible avec la neutralité suisse

"Une offre commerciale n'offre pas le même niveau de confidentialité qu'une coopération bilatérale avec un Etat", lui a opposé la ministre de la défense. Et Viola Amherd de le rassurer: "Le projet est compatible avec la neutralité helvétique."

Berne bénéficie de prestations, elle ne fournit pas de données ni d'évaluations. Une clause de suspension lui permet par ailleurs d'interrompre cette coopération en tout temps pour des motifs de neutralité, a-t-elle poursuivi. Les députés l'ont suivie, acceptant le projet par 146 voix contre 36.

Pleinement opérationnel en 2022

Leader européen en satellite d'observation de la Terre, la France est en train de développer le CSO. Elle a proposé son utilisation commune à divers Etats. La Belgique, l'Allemagne, l'Italie et la Suède ont accepté. Berne a lancé en septembre 2019 des négociations avec Paris, qui ont abouti au projet sur la table.

Avec cet accord, la Suisse se voit attribuer un droit de participation à la programmation des satellites. Ses commandes d'images et de données peuvent avoir une influence sur le programme, notamment sur les prises de vue des satellites CSO.

Berne bénéficie aussi d'un accès aux archives d'images du système, gérées par la France. En outre, un groupe de travail franco-suisse examinera quelles sont les options pour approfondir la collaboration sur les plans scientifiques et technologiques.

Le premier des trois satellites a été mis en orbite fin 2018. Le système et ses stations terrestres devraient être pleinement opérationnels en 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les exportations horlogères proches du niveau d'avant-crise en août

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Par gamme de prix, ce sont les montres les plus chères qui ont tiré leur épingle du jeu. Pour les garde-temps dont le prix export était supérieur à 3000 francs, les ventes à l'étranger ont progressé de 3,9% en valeur (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les exportations horlogères ont totalisé 1,52 milliard de francs en août 2021, en baisse minime de 0,4% en valeur par rapport à leur niveau d'août 2019, selon les statistiques de la Fédération de l'industrie horlogère suisse (FH) publiées mardi.

En nombre de pièces, les exportations ont par contre diminué de 29,7% sur deux ans.

La hausse affichée par les montres en acier (+3,3% en valeur) n'a pas suffi à compenser la diminution des garde-temps en métaux précieux (-1,7%) et bimétalliques (-4,2%). Du côté des volumes, tous les groupes de matières ont accusé une baisse à deux chiffres.

Par gamme de prix, ce sont les montres les plus chères qui ont tiré leur épingle du jeu. Pour les garde-temps dont le prix export était supérieur à 3000 francs, les ventes à l'étranger ont progressé de 3,9% en valeur. Tous les segments de prix inférieurs, soit entre 500 et 3000 francs (-3,1%), entre 200 et 500 francs (-17,2%) et en dessous de 200 francs (-35,0%) ont essuyé des replis.

La Chine (+55,3%) et les Etats-Unis (+19,6%) ont continué sur leur lancée très favorable. Les deux pays ont été suivis par les Emirats arabes unis (8e débouché, +32,6%) et l'Arabie saoudite (13e, +44,6%) notamment. En revanche, plusieurs débouchés importants se sont fortement contractés, à l'instar de Hong Kong (-26,2%), du Japon (-37,0%), la France (-20,4%) ou la Corée du Sud (-32,4%).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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