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Politique

Budget déficitaire pour le Canton de Genève en 2018

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Le Conseil d’Etat genevois a présenté son projet de budget mardi. Il prévoit un déficit de 261 millions de francs sur un budget total de 8,3 milliards.

«Ni satisfaisant, ni réjouissant». Ce sont les mots utilisés mardi par le grand argentier genevois Serge Dal Busco pour qualifier le projet de budget du Canton. Il prévoit un déficit de 261 millions. Pour arriver à ce résultat, le gouvernement a composé avec des rentrées fiscales en baisse et des charges qui augmentent. La péréquation financière intercantonale augmente, elle, de 40 millions l’année prochaine.

Aussitôt les chiffres dévoilés, les partis politiques sont montés au front. La droite dénonce un déficit trop lourd et demande des mesures structurelles concrètes. Mesures que le Conseil d’Etat doit proposer selon les dispositions légales cet automne et qui crispera les députés de gauche. Le gouvernement veut d’ores et déjà couper dans les subsides d’assurance maladie, demander une contribution aux communes et traquer les fraudeurs fiscaux.

À quelques mois des élections cantonales, ce projet de budget 2018 est-il électoraliste ? Serge Dal Busco :

Serge dal Busco  Conseiller d'Etat chargé du département des finances

@GhufranBron

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Luc Barthassat mélangeait aussi ses cartes de crédit

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Après le scandale des notes de frais de l’Exécutif de la Ville de Genève, le Conseil d’Etat genevois avait promis la transparence, indiquant qu’il allait publier les dépenses professionnelles de ses magistrats. Risque-t-il d’y avoir de mauvaises surprises? A priori, oui. Alors que les données sont en pleine récolte dans les services, des fuites font état d’irrégularités. Et elles touchent principalement l’ex-conseiller d’Etat, le PDC Luc Barthassat. Ces fuites interviennent alors que la trésorerie générale du Canton a demandé, jeudi passé, d’établir quel élu dépense le plus avec sa carte de crédit.

Un pot d’échappement Harley Davidson à 2 900 francs

Selon nos informations, Luc Barthassat avait tendance à mélanger ses cartes de crédit privée et professionnelle. Quelques exemples saillants? Avec la Visa Gold de l’Etat, l’ancien conseiller d’Etat démocrate-chrétien a notamment réglé une facture pour un pot d’échappement chez Harley Davidson à Genève pour 2 900 francs. Sur ses relevés, on peut également voir des frais dans une boutique Diesel à Milan en Italie. L’ex-conseiller d’Etat a eu parfois de la peine à justifier ses dépenses. La comptabilité a dû insister à plusieurs reprises pour en savoir d’avantage – par exemple – sur un weekend pour deux personnes à Berlin. Séjour pour lequel il dit avoir été reçu par le Maire de la capitale allemande. Ajoutez à cela des dizaines de notes de restaurants dont une de 237 francs un dimanche à la brasserie «La Bourse» à Carouge.

Tout a été remboursé

«J’ai tout remboursé en temps et en heure, je n’ai rien à me reprocher», rétorque l’ancienne édile. Selon nos informations, ce serait effectivement le cas. Luc Barthassat admet qu’il a «manqué de rigueur» dans l’utilisation de la carte de crédit de l’Etat. Mais selon lui, les conséquences sont nulles puisque l’argent du contribuable n’a pas été utilisé à des fins personnelles. Mais, après le rapport explosif de la Cour des comptes qui a pointé du doigt certaines dépenses excessives des magistrats en Ville, la donne n’a-t-elle pas changé? «Oui», répond Luc Barthassat lui-même. Le Conseil d’Etat fait une enquête sur deux ans, mais il faut remonter à cinq ans, «depuis 2016, nous avons senti le vent tourner», estime-t-il.

Luc Barthassat a également dévoilé une partie de son quotidien au gouvernement. Il tenait des réunions de travail tous les midis. Des frais de bouches intégralement remboursés. Il avait ses habitudes au restaurant mais par souci pratique, les repas étaient livrés dans ses bureaux de temps à autre.
Côté transports, il empruntait la voiture de fonction avec son chauffeur pour le tiers de ses déplacements. Le reste de ses rendez-vous, il faisait appel à des taxis ou, pour de courts trajets, privilégiait la marche.

Retour en politique?

Luc Barthassat n’a plus de mandat politique depuis sa non-réélection ce printemps. Cela fait donc six mois que son rôle lui manque. Comme ses prédécesseurs, la Verte Michèle Künzler ou la PLR Isabel Rochat, il a perçu une année de salaire. Lors de l’entretien qu’il a accordé à la rédaction, il se déclare plus motivé que jamais à revenir sur le devant de la scène. Il se met à disposition de son parti pour les élections fédérales de 2019 à Berne. Luc Barthassat envisage d’ailleurs une prise de contact avec le PLR Hugues Hiltpold pour figurer sur le ticket PDC-PLR aux Etats. Mais ce scénario, idéal pour lui, doit faire l’objet de discussions au sein du parti.

Contacté, le président du parti démocrate-chrétien Vincent Maître nous précise que, pour l’heure, il n’y a pas de date fixée pour la désignation des candidats. La présidence est en train de travailler sur les listes, le sens et le message que le PDC cantonal veut leur donner et leur faire porter. La route s’annonce encore longue et sinueuse pour un éventuel retour en politique de Luc Barthassat.

@GhufranBron

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Notes de frais: Sandrine Salerno veut sucrer 13 000 francs aux magistrats

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Finie l’indemnité forfaitaire! C’est le vœu que formule la grande argentière de la Ville de Genève. Dans une interview exclusive au journal Le Courrier, la conseillère administrative chargée des Finances, Sandrine Salerno développe les solutions envisagées pour remédier à la situation de crise que traverse l’Exécutif.

Pour rappel, l’audit de la Cour des comptes a révélé, il y a une semaine, une gestion calamiteuse des frais professionnels des conseillers administratifs de la Ville de Genève. Le rapport a notamment mis en évidence les factures téléphoniques exorbitantes du magistrat PDC Guillaume Barazzone ou encore l’usage récurrent de taxis par la Verte Esther Alder. En tout, les frais professionnels remboursés de manière effective en 2017 s’élèvent à un total de 120 764 francs. Les montants variant d’un magistrat à l’autre, de 11 000 francs par an à 42 000 francs.

Dans son audit, la Cour des comptes soulignait qu’en sus de ces remboursements, les conseillers administratifs touchent une allocation forfaitaire. Celle-ci est de 13 200 francs pour chacun d’entre eux. Auxquels s’ajoute une allocation complémentaire de 6500 francs pour le maire. Ce sont ces forfaits que Sandrine Salerno propose de supprimer. La socialiste comprend « l’incompréhension de ce cumul des couches » pour les citoyens. D’où sa proposition de supprimer l’allocation forfaitaire dans le projet de budget 2019, pour ne conserver que le remboursement des frais effectifs.

Sandrine Salerno se dit ouverte à « un dialogue constructif en commission des finances pour aboutir à un règlement qui paraisse juste à toutes les parties ». La magistrate revient aussi sur les dépenses en alcool fort et champagne de Guillaume Barazzone, estimant qu’elles sont « choquantes » et regrettant qu’elles « ternissent l’image » de l’ensemble du Conseil administratif.

Demain, vendredi, à 7h20, la conseillère administrative chargée des Finances, Sandrine Salerno sera l’invitée d’Olivier Francey, pour expliquer sa démarche.

@marie_prieur

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Bientôt des caméras de surveillance au Lignon?

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Selon nos informations, quatre élus à Vernier relancent le débat autour de la vidéosurveillance. Ils demandent que le budget de la commune inclut l’achat de caméras.

Après les incendies volontaires survenus fin octobre au Lignon, à Vernier, « mieux vaut prévenir que guérir », estiment des élus. Selon nos informations, quatre conseillers municipaux, dont André Sotomayor, exigent des mesures concrètes pour que les Verniolans n’aient plus à vivre un mois d’octobre aussi embrasé que celui de 2018. Un projet de résolution demande l’achat de caméras et la mise en place d’un système de vidéosurveillance. Celui-ci couvrirait des endroits stratégiques de la deuxième plus grande commune du canton. Mais les requêtes ne s’arrêtent pas là. Le poste de police municipale de Vernier doit faire l’objet d’une analyse afin de le rapprocher du cœur de la commune, soit un endroit plus stratégique. Actuellement, le poste se situe à la hauteur de la rue Henri-Golay qui se trouve être plus proche du quartier des Charmilles que du Lignon ou de Vernier-Village.

Ces demandes font suites à plusieurs sinistres au Lignon dont un qui a particulièrement marqué les esprits la nuit du 31 octobre. Le feu a été bouté à des chaises roulantes pour personnes à mobilité réduite et a pris rapidement dans un immeuble situé au 50-53 Avenue du Lignon. Les pompiers ont dû évacuer une centaine de personnes dont 33 soignées dans le nid de blessés et six ont été transportées aux Hôpitaux universitaires genevois (HUG).

La vidéosurveillance refusée plus de quinze fois depuis 2009

Alors que plus de la moitié des communes genevoises ont mis les sites sensibles sous vidéosurveillance, Vernier a rejeté cette mesure à une quinzaine de reprises depuis 2009. La commune n’est pourtant pas épargnée par les incivilités et la délinquance. En 2015, peu avant Noël, une large majorité du Conseil municipal a refusé deux motions. Les coûts élevés des caméras de surveillance ont été jugés disproportionnés par rapport aux bénéfices attendus. A Vernier, il aurait sans doute dépassé les frais occasionnés par le vandalisme. Le scénario risque de se répéter mardi au Conseil municipal mais les incendies d’octobre dernier feront peut-être pencher la balance. Ne serait-ce qu’en faveur d’un renvoi de cette résolution pour une étude approfondie en commission.

L’expérience des autres communes montre une baisse du vandalisme. Cependant, le problème a tendance à se déplacer. De plus, les caméras ont parfois aidé à identifier des délinquants, mais ne préviennent pas les délits.

@GhufranBron

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L’UDC genevoise demande le remboursement intégral des frais liés au cancer du sein

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Les femmes atteintes de cancer pourront peut-être se faire rembourser les opérations esthétiques de leur reconstruction mammaire. Actuellement, seul le sein traité est pris en charge par l’assurance-maladie. Le député UDC genevois et pharmacien Thomas Bläsi a rédigé une résolution à l’attention de Grand Conseil genevois. Il demande au Département fédéral de l’intérieur(DFI), d’intégrer à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) l’obligation de prendre en charge le sein non traité médicalement, Le but: résoudre l’asymétrie lorsque la réduction mammaire ne donne pas de résultats propres à rétablir l’intégrité physique et psychique de la patiente. Chaque année, 5500 femmes se voient diagnostiquer un cancer du sein. 1000 d’entre elles doivent recourir à une chirurgie correctrice du deuxième sein.

Les précisions de Thomas Bläsi :

Thomas Bläsi

Cette mesure pourrait coûter 1,6 millions de francs selon Thomas Bläsi chaque année sur les 80 milliards qu’engendrent les frais de la santé en Suisse.

@GhufranBron

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Genève paiera plus pour la péréquation intercantonale

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Genève versera davantage pour la péréquation financière l'an prochain (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Comme les autres cantons riches, Genève paiera davantage pour la péréquation financière l’an prochain. Les autres cantons romands, à l’exception de Fribourg, recevront plus. Berne verra la manne se réduire.

Selon les montants adoptés mercredi par le Conseil fédéral, Genève devra s’acquitter d’une facture de 299,8 millions en 2019 (contre 297,9 millions cette année). Les autres cantons à fort potentiel de ressources (ZH,SZ,OW,NW,ZG,BS) verront aussi leur facture augmenter.

Obwald, passé l’an dernier dans le camp des cantons riches, se retrouve même dans la situation de devoir ouvrir le porte-monnaie (7,5 millions) au lieu de recevoir de l’argent. Affichant la plus forte hausse de l’indice des ressources (+16,9 points), le demi-canton alpin ne peut plus compter sur la compensation des charges géo-topographiques pour équilibrer les sommes versées.

Plus ou ….

Du côté romand, plusieurs ministres des finances peuvent avoir le sourire. Vaud recevra 65,9 millions (60,9 millions en 2018), le Valais 730,2 millions (695,7 millions), Neuchâtel 172,9 millions (150,8 millions) et le Jura 165,7 millions (159,7 millions).

Neuchâtel affiche la plus forte baisse du potentiel de ressources (-3,8 points) et le Jura, canton au plus faible potentiel de ressources, affiche de nouveau un indice après péréquation (88,2% de la moyenne suisse) supérieur au minimum prévu (85%).

…moins d’argent

Soupe à la grimace en revanche du côté de Fribourg et Berne. Fribourg ne recevra plus que 380,6 millions (387,1 millions) et Berne 1,1870 milliard (1,2724 milliard). Ce dernier reste le principal bénéficiaire de la péréquation en chiffres absolus, le Jura recevant le plus par habitant (2288 francs).

Côté cantons riches, c’est Zurich qui verse le plus (487,2 millions) alors que la somme par habitant est la plus haute à Zoug (2727 francs). Très remonté contre le système de péréquation, ce dernier canton voit en outre son potentiel de ressources augmenter de 3,6 points.

Somme totale en hausse

Au total, les sommes versées au titre de la péréquation augmenteront de 132 millions, à 5,221 milliards. L’évolution du potentiel de ressources des différents cantons explique principalement cette hausse (il augmente dans dix cantons, diminue dans quatorze et reste inchangé dans deux).

La péréquation repose sur trois fonds. Le premier (péréquation des ressources) vise à aider les cantons à faible potentiel. La Confédération y versera 2,505 milliards (+3,4%) et les cantons riches 1,713 milliard (+3,8%).

Charges et cas de rigueur

Le second fonds vise à compenser les charges excessives des cantons. La Confédération donnera 724 millions, répartis à part égales entre charges socio-démographiques, marquées en milieu urbain, et charges géo-topographiques, caractéristiques des cantons périphériques. La facture fédérale augmentera de 0,8%, en raison de la hausse du niveau des prix.

Enfin, la compensation des cas de rigueur vise à garantir qu’aucun canton pauvre ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, intervenu en 2008, à l’actuel système de péréquation. Six en profitent (BE, LU, GL, FR, NE, JU).

Depuis 2016, les sommes versées diminuent chaque année de 5%. Elles atteindront 280 millions en 2018. La Confédération paie les deux tiers, les cantons le reste.

Changements en vue

Le système de péréquation subira des retouches ces prochaines années. La réforme de l’imposition des entreprises devrait déjà changer la donne. Il s’agit d’éviter que certains cantons se retrouvent plus riches sur le papier et appelés à verser davantage d’argent, et de tenir compte que certaines entreprises renoncent à leur statut spécial avant son abolition légale.

Les changements les plus importants viennent du projet que le Conseil fédéral vient de soumettre au Parlement, et qui devrait diminuer la facture des cantons riches.

L’indice minimum après péréquation passerait à 86,5%. Les montants versés par la Confédération et les cantons à fort potentiel seraient calculés chaque année. La part fédérale à la péréquation des ressources serait relevée de 147 à 150% du total versé par les cantons riches.

Les quelque 280 millions qu’économisera en moyenne la Confédération devraient aller pour moitié aux cantons qui bénéficient de la compensation de charges socio-démographiques. L’autre moitié sera versée de manière dégressive aux cantons à faible potentiel de ressources en fonction du nombre d’habitants.

Source ATS

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