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Politique

Procès des cadres du Conseil islamique

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Les défenseurs des trois cadres du Conseil central islamique suisse ont plaidé l’acquittement jeudi devant le Tribunal pénal fédéral. La procureure fédérale a en revanche requis une peine de 24 mois de prison avec sursis contre chacun des prévenus.

Il est reproché aux trois hommes d’avoir diffusé de la propagande interdite en faveur d’Al-Qaida, à travers deux vidéos tournées par Naim Cherni lors d’un voyage en Syrie à l’automne 2015. La première est une interview d’un certain Abdallah Al-Muhaysini et la seconde est présentée comme un « documentaire ».

Selon le Ministère public, Abdallah Al-Muhaysini serait un membre du cercle dirigeant d’Al-Qaida. Le Conseil central islamique suisse (CCIS) rétorque que cet homme serait au contraire un médiateur entre les différents groupes djihadistes.

Il ne serait affilié ni à Al-Qaida ni à aucune autre faction. Sinon, il n’aurait pas été reconnu comme intermédiaire par les différents groupes impliqués dans la guerre civile en Syrie, argumente le CCIS.

Prouver son appartenance à Al-Qaida

Lors de son réquisitoire mercredi, la procureure fédérale Juliette Noto a tenté d’établir le rôle d’Al-Muhaysini en Syrie. Elle a présenté de nombreux extraits de vidéos publiées sur internet. Aux Etats-Unis, Al-Muhaysini serait considéré comme un dirigeant important d’Al-Nusra, la branche syrienne d’Al-Qaida.

Jusqu’à ce procès, Al-Muhaysini était inconnu en Suisse. De même, Al-Nusra ne figure pas sur la liste des organisations soumises à des sanctions par le SECO. Pour que les trois membres du CCIS puissent être condamnés en vertu de la loi interdisant les groupes Al-Qaida et Etat islamique ainsi que les organisations apparentées, le Ministère public doit prouver qu’Al-Muhaysini est membre de l’une d’elles.

La fonction de ce personnage est donc l’un des piliers de l’accusation. L’autre étant que les vidéos de Cherni ne sont pas des productions journalistiques mais de la propagande.

La procureure a reconnu que l’on pouvait certes interviewer des terroristes. Mais elle reproche à Cherni de ne pas avoir posé de questions critiques durant l’entretien. Il s’est contenté d’indiquer des thèmes sur lesquels Al-Mahaysini a pu s’exprimer à sa guise.

Le rôle des deux autres prévenus, Qaasim Illi et Nicolas Blancho, a consisté avant tout à faire la promotion des vidéos. Selon l’accusation, M. Illi a donné son autorisation à leur diffusion.

Un procès politique

Les prévenus ont dénoncé un procès politique. Pour cette raison, ils ont refusé de répondre aux questions de la présidente et se sont référés à un rapport préparé en avril par le CCIS en vue de cette audience.

Lors des plaidoiries, les avocats se sont également exprimés sur le rôle d’Abdullah Al-Muhaysini. Michael Burkard, défenseur de Naim Cherni, a tenté d’établir que cet homme n’était pas un dirigeant d’un groupe apparenté à Al-Qaida.

Il a ajouté que Naim Cherni pouvait invoquer les droits fondamentaux que sont la liberté d’opinion et d’information ainsi que la liberté de la presse. Même si les deux vidéos relèvent du reportage de complaisance et du journalisme à la petite semaine.

Pas de loi anti-djihad

Le défenseur de Qaasim Illi s’est concentré sur les faiblesses de la loi interdisant les groupes islamiques. Il ne s’agit pas d’une loi anti-djihad, a estimé Lorenz Irni. C’est pourquoi n’importe quelle organisation djihadiste ou islamiste et sa propagande ne tombe pas sous le coup de cette disposition.

Comme ses deux confrères, Lukas Bürge, qui parlait au nom de Nicolas Blancho, a souligné que le droit d’interviewer un terroriste ne devait pas dépendre des convictions de celui qui pose les questions. On aboutirait ainsi à une répression des opinions. Michael Burkard a ajouté qu’une condamnation aurait des conséquences désastreuses pour le travail des journalistes à l’avenir. (cause SK.2017.49)

Source : ATS

Photo:  (©KEYSTONE/TI-PRESS/ALESSANDRO CRINARI)

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Le pape a canonisé la Fribourgeoise Marguerite Bays

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La façade de la basilique Saint-Pierre a été ornée des portraits des cinq nouveaux saints, dont celui de Marguerite Bays (tout à droite). (©KEYSTONE/AP/ANDREW MEDICHINI)

Le pape François a canonisé dimanche cinq nouveaux saints, dont la Fribourgeoise Marguerite Bays. La couturière de Siviriez (FR) avait été béatifiée en octobre 1995 par Jean Paul II. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était présente.

Plusieurs centaines de pèlerins se sont rendus au Vatican pour l’occasion. Parmi eux, 300 ont voyagé avec l’agence officielle retenue pour l’occasion et une centaine de jeunes partis à Rome en bus, a indiqué à Keystone-ATS Jean-Paul Conus, président de la fondation Marguerite Bays.

Le diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg (LGF) était représenté par l’évêque Charles Morerod, l’évêque auxiliaire Alain de Raemy et le vicaire épiscopal Jean Glasson. Ils étaient accompagnés par le président de la Conférence des évêques de Suisse (CES) Felix Gmür et l’administrateur apostolique du diocèse de Coire, Pierre Bürcher.

Une délégation des autorités cantonales était emmenée par le président du Conseil d’Etat Jean-Pierre Siggen et son collègue Didier Castella. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a aussi fait le voyage de Rome. Elle s’est réjouie de la canonisation d’une simple couturière de la Suisse du 19e siècle, selon un communiqué du Département fédéral de justice et police (DFJP).

Avant la cérémonie, la Saint-Galloise a brièvement rencontré le pape François et lui a transmis les meilleurs vœux du Conseil fédéral. La ministre a aussi profité de son séjour à Rome pour rendre visite à la Garde suisse pontificale. Elle a évoqué la contribution que les gardes apportent, par leur service, à la diffusion dans le monde de l’image d’une Suisse fiable et sûre, écrit le DFJP.

La sainteté au quotidien

Marguerite Bays avait été béatifiée en 1995. Le Vatican a reconnu en janvier un deuxième miracle lié à son intercession, ouvrant la porte à sa canonisation. La nouvelle sainte est née le 8 septembre 1815 à La Pierraz, commune de Siviriez (FR), dans le district de la Glâne. Elle appartenait au Tiers-Ordre de Saint François d’Assise.

Humble laïque tournée vers Dieu dans une prière intense, proche de tous, Marguerite Bays exerçait le métier de couturière. Déjà remarquée par ses contemporains pour ses vertus et son don de conseil, on l’appelait au chevet des malades et des mourants, on lui confiait ses soucis. Elle comblait les plus pauvres.

« Catéchiste avant l’heure, elle enseignait également l’amour de Dieu aux enfants », écrit le diocèse LGF sur son site internet. Atteinte dans sa santé et miraculeusement guérie en 1854, elle a porté les stigmates du Christ jusqu’à sa mort le 27 juin 1879.

Puissance de la prière

Pour l’avocat de sa cause auprès de l’Eglise, le frère capucin Carlo Calloni, cette mystique « n’a pas fait de révolutions » mais a vécu « humblement et pauvrement ». Elle doit sa canonisation à un miracle reconnu après enquête du Vatican: une petite fille de deux ans sortie indemne d’une chute sous la roue d’un tracteur, après que son grand-père eut invoqué Marguerite Bays.

« Aujourd’hui, remercions le Seigneur pour les nouveaux Saints qui ont marché dans la foi (…). Trois d’entre eux sont Soeurs et elles nous montrent que la vie religieuse est un chemin d’amour dans les périphéries existentielles du monde », a déclaré le pape dans son homélie. « Sainte Marguerite Bays, en revanche, était une couturière et elle montre combien la prière simple est puissante », a poursuivi François.

Marguerite Bays est la première femme laïque suisse à être canonisée. Avant elle, Nicolas de Flue avait été déclaré saint en 1947 et la religieuse argovienne Maria Bernarda Bütler en 2008. Cette dernière avait été béatifiée en même temps que Marguerite Bays.

Un cardinal et trois religieuses

Les quatre autres bienheureux canonisés ce dimanche sont le cardinal anglais John Henry Newman (1801-1890), fondateur de l’oratoire de San Filippo Neri en Angleterre, et trois religieuses: la Romaine Giuseppina Vannini (1859-1911), fondatrice des Filles de Saint Camille, l’Indienne Maria Teresa Chiramel Mankidiyan (1876-1926), fondatrice de la congrégation des soeurs de la Sainte famille, et la Brésilienne Dulce Lopes Pontes (1914-1992), de la congrégation des Soeurs missionnaires de l’Immaculée conception.

Le cardinal Newman (1801-1890) est le premier britannique canonisé depuis les années 1970. Et pour l’occasion, le prince Charles – qui devrait prendre un jour la tête de l’Eglise d’Angleterre – a représenté le Royaume-Uni.

Source: ATS

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La Suisse ne figure plus sur la liste grise des paradis fiscaux.

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La Suisse n'est plus un paradis fiscal. (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La Suisse est définitivement retirée de la liste grise des paradis fiscaux établie par l’Union européenne. Les ministres des 28 ont suivi jeudi à Luxembourg la recommandation de leurs ambassadeurs, ont confirmé à Keystone-ATS des observateurs sur place.

Cette décision était attendue. Les groupes d’experts de l’Union avaient en effet déjà recommandé à la mi-septembre que la Suisse soit retirée de la liste grise. La modification entre en vigueur dès la publication des annexes révisées au Journal officiel de l’UE, précise le secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) dans un communiqué.

La condition posée pour retirer la Suisse de la liste grise était l’acceptation par le peuple helvétique de la réforme de l’imposition des entreprises liée au financement de l’AVS (RFFA). Le pays a désormais un système fiscal compatible avec l’OCDE et l’UE. La nouvelle loi fiscale doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020.

Réactions contrastées

La Suisse faisait partie de la liste dite « grise », qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l’UE le 5 décembre 2017.

« Si la Suisse sort de cette liste, c’est un succès pour moi. La meilleure liste, c’est la plus courte », s’est félicité le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d’une conférence de presse à Luxembourg.

L’ONG Oxfam, qui lutte contre l’évasion fiscale, a en revanche regretté cette décision de la part des ministres des Finances de l’UE. « La Suisse a aboli ses régimes fiscaux préférentiels, mais elle offre encore aux entreprises des incitations fiscales importantes et des taux bas. Cela continuera probablement d’attirer les entreprises qui cherchent à éviter de payer leur juste part d’impôt », a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Source ATS

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Référendum contre un « bonus aux riches »

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Le PS ne veut pas de cadeau fiscal pour les familles aisées (image symbolique). (©KEYSTONE/ELISABETH REAL)

Le peuple doit pouvoir se prononcer sur l’augmentation des déductions fiscales pour les enfants. Le PS a lancé un référendum contre une « bonification fiscale pour les parents riches ».

Le PS n’a pas mâché ses mots lundi devant la presse. Le parti a désigné l’augmentation générale des déductions fiscales comme un « désastre », un « scandale », un « cadeau fiscal » aux familles aisées.

La réforme, adoptée en septembre par le Parlement, vise à permettre aux familles de bénéficier de déductions plus élevées pour les frais de garde des enfants par des tiers (25’000 contre 10’100 francs actuellement). Mais cela n’a pas suffi au PDC, à l’UDC et au PLR, critique le parti socialiste.

A la faveur d’une proposition individuelle du PDC, ils ont inclus une augmentation de la déduction générale pour les enfants de 6500 à 10’000 francs sur le revenu imposable. Contre l’avis du Conseil fédéral et de la gauche.

Cette déduction n’a plus rien à voir avec le projet initial. Elle est diamétralement opposée à l’objectif réel du projet qui est de favoriser la conciliation entre famille et carrière, a souligné Anita Fetz. Les mères resteront à la maison au lieu de reprendre une activité lucrative: « c’est une prime aux fourneaux. »

De plus, le projet ne coûtera plus 10 millions de francs, mais 350 millions, soit 35 fois plus que prévu, a précisé M. Levrat. Il n’y a jamais eu de discussion sur les conséquences de ce geste alors que les cantons devraient assumer 74 millions de charges supplémentaires.

Un geste pour les riches

Environ 70% de cette somme ira aux 12% des ménages ayant un revenu imposable supérieur à 100’000 francs. Les familles aisées le seront encore plus alors qu’elles n’ont pas besoin de ce cadeau fiscal, a analysé Mme Fetz.

Et de souligner que ni la classe moyenne, ni les familles ne seront aidées. Près de 45% des familles avec enfants ne paient pas d’impôt fédéral direct. Elles ne tireront aucun bénéfice de la mesure imposée par la droite.

Augmenter la déduction générale revient à transformer un projet de politique familiale en projet pour alléger les impôts des ménages à hauts revenus, a fustigé le PS. En effet, deux tiers des familles, soit celles qui ont un revenu entre zéro et 75’000 francs, ne recevraient que 10% de la bonification.

Concubins « punis »

Ainsi, les couples à revenu unique ayant deux enfants devraient toucher un salaire imposable de 200’000 francs pour obtenir la réduction la plus élevée, soit 910 francs sur la facture des impôts. Avec un revenu brut de 170’000 francs, l’allégement ne serait que de 290 francs.

Il faudrait un salaire de 300’000 francs pour que les couples à deux revenus avec deux enfants jouissent de la déduction maximale. Mais, « la classe moyenne ne commence pas à 300’000 francs », a affirmé M. Levrat. Et de rappeler qu’à Fribourg, seuls 10% de la population gagne plus de 100’000 francs.

Les concubins s’en sortent encore moins bien. Pour bénéficier de la réduction maximale, ils doivent gagner au minimum 1 million de francs. Jusqu’à 200’000 francs, l’aide n’est que de 257 francs.

Des mesures plus efficaces

Selon Christian Levrat, l’efficacité d’une politique familiale ne passe pas par les impôts. Il serait plus judicieux d’utiliser ces fonds pour réduire directement et spécifiquement les tarifs des crèches ou des écoles de jour. Ou pour augmenter les réductions des primes maladies.

Le PS privilégie les crédits d’impôts qui sont déduits directement du montant de l’impôt au lieu d’être déduits du revenu imposable. Une telle mesure profiterait à tous.

L’enveloppe permettrait aussi de financer un congé paternité de quatre semaines. Un projet auquel se sont opposés l’UDC et le PLR, a rappelé Cédric Wermuth.

Le peuple a déjà dit non

De plus, rappelle le PS, cette revendication reprend celle de l’initiative pour les familles de l’UDC. Le parti de droite avait exigé que les déductions soient égales pour les enfants gardés par des tiers ou dans un cadre familial. Le peuple a rejeté ce texte en novembre 2013 par 58,5%.

Le PS dispose de 100 jours à partir de mardi pour déposer 50’000 signatures. Les Verts, les Vert’libéraux et les syndicats devraient s’allier au PS. Le président du parti s’est imparti Noël comme délai. « Nous sommes sûrs de gagner en votation ».

Source: ATS

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E.Stauffer vise C.Amaudruz et le Groupe Mutuel

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Eric Stauffer accuse sur Radio Lac. Le candidat PBD – Genève d’abord s’est interrogé sur “les rapports entre la famille Amaudruz et le groupe Mutuel”.

Ce sont plus particulièrement les liens entre le groupe Mutuel et le groupe Minoteries SA, dont Céline Amaudruz est administratrice qui interpellent. Eric Stauffer était l’invité de Béatrice Rul, à 7h20.

« J’ai une question à poser à Céline Amaudruz c’est qu’elle vienne expliquer devant la population genevoise quels sont les rapports de la famille Amaudruz avec le groupe Mutuel. Pourquoi le groupe Mutuel dans lequel la famille Amaudruz est très impliquée dans le Conseil d’Administration, dans les décisions, dans les investissements (…) pourquoi le groupe Mutuel investit 11,13 % dans une société familiale des Amaudruz le groupe Minoteries SA, où Céline Amaudruz est au membre du Conseil d’Administration. Pourquoi l’argent des assurés du groupe Mutuel sert à financer l’entreprise de la famille Amaudruz. J’aimerais bien que l’UDC Genève vienne expliquer aux électeurs, aux Genevois, aux familles qui n’arrivent plus à boucler leur budget pour cause de primes maladies exorbitantes. »

Contactée, Céline Amaudruz nous a répondu, par écrit. Elle rappelle que « le groupe Minoteries SA est une société cotée en bourse, dont les actions sont sur le marché et soumis à surveillance ». Les actionnaires sont également connus. « Le Groupe Mutuel juge, seul, dans quelles sociétés suisses, il souhaite investir. Dès lors qu’il détient des actions des Minoteries, je peux y voir la reconnaissance du fait que les Minoteries sont administrées de manière efficace car on imagine mal le Groupe Mutuel acquérir des actions d’une société qui perd de l’argent. »  

De son côté, le Groupe Mutuel, via Loïc Mühlemann, son responsable communication, assure, par écrit que « aucun membre de la famille Amaudruz ne figure au Conseil d’Administration ou au Conseil de Fondation du Groupe Mutuel et la famille Amaudruz ne possède aucun lien direct avec les dirigeants actuels du Groupe Mutuel. Les placements financiers du Groupe Mutuel répondent à une stratégie basée sur la performance de ceux-ci et correspondent totalement aux exigences légales. » 

Intégralité de l’interview d’Eric Stauffer, à retrouver, dans notre dossier spécial Destination Berne.

 

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Berne pose ses exigences sur Moutier

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Le canton de Berne veut que le canton du Jura abroge ses articles sur le Jura bernois (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Berne pose ses exigences pour régler la question de l’appartenance cantonale de Moutier (BE). Il veut que le canton du Jura s’engage à biffer les articles 138 et 139 de sa Constitution qu’il juge contraires à la paix confédérale.

Le gouvernement bernois a fait savoir vendredi « qu’une décision unilatérale ou précipitée ne saurait mener à une répétition valide » du vote sur l’appartenance cantonale de Moutier. Mercredi, la Municipalité de Moutier a annoncé qu’elle avait fixé la date de la nouvelle votation au 21 juin 2020.

Selon le Conseil-exécutif bernois, le processus doit être réglé sous l’égide de la Tripartite (cantons de Berne, Jura, Confédération). Dans ce cadre, le canton de Berne va demander au canton du Jura d’abroger les articles 138 et 139 de sa Constitution.

« Après la votation de Moutier, nous voulons mettre un terme définitif à la question jurassienne et que cela devienne indiscutable », a expliqué à Keystone-ATS Pierre Alain Schnegg, président de la Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes. « Nous ne voulons plus devoir discuter à l’avenir des velléités d’une autre commune du Jura bernois qui voudrait rejoindre le canton du Jura ».

Annulation entrée en force

Le Conseil-exécutif bernois a également indiqué qu’il part du principe que l’annulation de la votation du 18 juin 2017 sur l’appartenance de la ville de Moutier est entrée en force, puisqu’aucun recours n’a été déposé jusqu’à hier selon des informations du Tribunal fédéral ». Le gouvernement bernois « prend note que personne ne conteste en justice l’existence des graves violations du droit ».

Pour Pierre Alain Schnegg, « le plus important est désormais de rétablir la confiance ». Deux instances juridiques ont révélé des irrégularités. « S’ils considèrent qu’aucune violation grave du droit n’a été commise, la voie la plus rapide aurait été d’aller au Tribunal fédéral qui aurait alors pu confirmer la validité du scrutin ».

Le canton de Berne ajoute que « l’ensemble de la population prévôtoise doit avoir l’intime conviction qu’un nouveau vote respectera les droits démocratiques. Sans ces prérequis, la répétition du vote n’apportera rien à la résolution démocratique du conflit.

Le gouvernement bernois estime notamment « qu’un contrôle du registre électoral prévôtois s’impose. Indépendamment d’une répétition du vote sur l’appartenance cantonale de la ville, les citoyennes et citoyens sont en droit d’attendre de leurs autorités qu’elles tiennent correctement le registre électoral ».

Votation prévue le 21 juin 2020

Mercredi, le Conseil municipal de Municipalité a annoncé une nouvelle votation pour le 21 juin 2020. L’exécutif communal estime avoir la compétence pour organiser le vote.

« Cette date pourra être tenue si tous les partenaires sont de bonne foi mais pour le moment, elle n’est pas gravée dans le marbre », avait déclaré Valentin Zuber, membre du Conseil municipal qui va présider la délégation aux affaires jurassiennes.

Le laps de temps, qui va jusqu’en juin 2020 « est par ailleurs suffisamment long pour permettre de mener à bien les discussions qui devront avoir lieu sous l’égide de la Confédération, entre les cantons de Berne et du Jura et auxquelles le Conseil municipal entend être associé », a déclaré le maire Marcel Winistoerfer.

Date techniquement possible

Pour Jean-Christophe Geiser, responsable du dossier jurassien à l’Office fédéral de la justice, « l’organisation d’un vote relève actuellement de la compétence communale », mais ses modalités seront discutées dans le cadre de la Tripartite. « La date avancée par les autorités prévôtoises est techniquement possible, à condition qu’aucune modification législative importante ne soit nécessaire », a-t-il ajouté.

Selon lui, deux points sont particulièrement sensibles: la marge de manœuvre des autorités communales pendant la campagne précédant la future votation et la transparence du registre électoral. La prochaine Tripartite se réunira en octobre.

Source ATS

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