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Politique

Le « travel ban » de Trump validé

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La Cour suprême des Etats-Unis a rendu mardi un arrêt approuvant la légalité du décret présidentiel qui durcit les conditions d’entrée aux Etats-Unis des ressortissants en provenance de certains pays majoritairement musulmans.

Cette décision pourra être opposée aux juridictions inférieures qui bloquaient l’exécution du décret en question.

Par cinq voix contre quatre, les juges de la haute juridiction ont estimé que le texte contesté n’allait à l’encontre ni de la législation américaine sur l’immigration ni du premier amendement de la constitution américaine qui interdit qu’une religion puisse prévaloir sur une autre. « Ouah! », a très vite réagi M. Trump dans un tweet lapidaire.

Cette décision accorde une large pouvoir discrétionnaire au président américain désormais autorité à décider qui peut entrer aux Etats-Unis. La liste des pays concernés pourrait même être élargie.

Donald Trump a signé un premier décret anti-immigration une semaine seulement après sa prise de fonction en janvier 2017. Celui-ci a été bloqué par plusieurs juridictions de première puis de seconde instance, obligeant l’exécutif à revoir sa copie tout en menant une bataille juridique.

150 millions de personnes

Actuellement, les dispositions prises par l’administration Trump interdisent l’accès au territoire des Etats-Unis à la plupart des ressortissants d’Iran, de Libye, de Somalie, de Syrie et du Yémen. Pour quelque 150 millions de personnes, les frontières américaines sont fermées. Le Tchad qui figurait sur la liste présentée en septembre en a été retiré le 10 avril.

La Cour suprême n’avait jamais jusqu’ici entendu les arguments de l’administration Trump pour justifier sa politique migratoire restrictive à l’égard de pays musulmans ou des bénéficiaires du Dream Act (DACA), loi qui protège les « Dreamers », ces migrants arrivés illégalement aux Etats-Unis lorsqu’ils étaient enfants.

La plus haute juridiction américaine est toutefois intervenue dans le bras de fer que se livrent Trump et certains juges fédéraux sur la question migratoire. La Cour suprême a soutenu le président américain sur l’interdiction de territoire mais l’a désavoué sur la remise en cause du DACA.

Lutte contre le terrorisme

Le président américain soutient que les restrictions imposées à certains pays musulmans sont un moyen de lutter contre le terrorisme islamiste.

Pour les adversaires de Trump, son décret traduit simplement son aversion supposée pour les musulmans, un argument qui a fait mouche à plusieurs reprises lors de procédures devant les juridictions de première instance.

A l’appui de leurs plaintes, les opposants au décret font valoir la promesse du candidat Trump, pendant la campagne, « d’une interdiction totale et complète de l’entrée des musulmans aux Etats-Unis ». (Lawrence Hurley, Nicolas Delame et Guy Kerivel pour le service français)

Source : ATS

Photo: (©KEYSTONE/AP/ANDREW HARNIK)

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Affaire Maudet:«La France a eu beaucoup d’affaires de corruption»

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Ce matin, Genevois et Français étaient réunis pour célébrer la jonction des rails français et suisses du CEVA. L’occasion pour Laurent Wauquiez, le président de la Région Auvergne Rhône-Alpes de saluer la coopération franco-suisse. Cet été, pour en parler, il a d’ailleurs rencontré Pierre Maudet, alors président du Conseil d’Etat genevois et du Grand Genève. Nous avons demandé son avis sur l’affaire Maudet  à Laurent Wauquiez:

Laurent Wauquiez Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes

@marie_prieur

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Pierre Maudet lâche une nouvelle présidence

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Le conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet se met en congé provisoirement de la fonction présidentielle de la conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, la CCDJP. Des « échanges de vues » concernant la procédure pénale ouverte à l’encontre de Pierre Maudet ont démarré jeudi selon un communiqué diffusé vendredi. Le comité a ensuite décidé à l’unanimité de confier la présidence de la conférence ad interim au conseiller d’Etat argovien Urs Hoffmann, qui en est le membre le plus ancien. Ces décisions interviennent au lendemain de la levée d’immunité du magistrat PLR par le parlement genevois. En prenant la décision de se mettre en congé de la présidence, il s’évite un vote du comité qui aurait pu le déchoir de cette fonction. Plusieurs voix s’étaient élevées ces dernières semaines au sujet de la plainte pénale du Ministère public genevois qui va entendre ces prochains jours le Genevois en qualité de prévenu pour acceptation d’un avantage, un délit pénal.

Crise politique sans précédent

La levée d’immunité parlementaire historique dans le canton votée jeudi par 90 voix, 5 abstentions et 5 non, ne règle pas la crise politique qui plane au dessus de la tête des institutions genevoises. Si le gouvernement garde la tête haute, les prochains mois vont être compliqués. Les magistrats, surchargés doivent composer avec un conseiller d’Etat affaiblit dont la crédibilité « approche du zéro » pour nombre de citoyens, de fonctionnaires et de politiciens. Des dossiers concernant Pierre Maudet pourraient être gelés. Cela conduirait la République et Canton de Genève à un blocage institutionnel dont on ne connaît pas sa durée dans le temps.

Après le mensonge, les mesures drastiques 

Après avoir menti durant des mois aux médias, aux parlementaires et au gouvernement, l’édile libérale-radicale a admis « avoir caché une partie de la vérité aux Genevois ». Son voyage à Abu Dhabi en novembre 2015 était financé par les autorités de l’émirat du golfe alors qu’il avançait un voyage privé. A la suite de ces révélations, l’exécutif genevois a pris des mesures drastiques pour maintenir le bon fonctionnement des institutions. Pierre Maudet s’est vu retirer provisoirement le département de la sécurité, la présidence du conseil d’Etat ainsi que l’Aéroport International de Genève. Sur ce dernier point, la Cour des comptes a été saisie pour faire la lumière sur l’attribution d’un mandat à une entreprise d’assistance au sol émirati, Dnata, en novembre 2015, moins de trois semaines après son retour d’Abu Dhabi où il s’est entretenu avec le prince héritier Mohamed bin Zayd Al Nahyan.

@GhufranBron

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Les députés lèvent l’immunité de Pierre Maudet

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Pierre Maudet sera entendu par la justice. Le parlement genevois a accepté par 90 oui, 5 abstentions et 5 non sa levée d’immunité jeudi soir. Le Conseiller d’Etat dans la tourmente sera convoqué par le Ministère public au sujet de son voyage controversé à Abu Dhabi en novembre 2015. Après avoir menti pendant des mois, il a finalement avoué que la source de financement de ce voyage avec sa femme et ses enfants était officielle et non privé. Concrètement, ces prochains jours, il aura accès aux pièces du dossier en main de la justice. Selon un communiqué du Ministère public datant du 30 août, le magistrat PLR sera entendu en qualité de prévenu pour acceptation d’un avantage, un délit pénal.

Le parlement a également accepté jeudi la nouvelle répartition des départements. Pierre Maudet est ainsi privé de la présidence, du département de la sécurité et de l’Aéroport de Genève.

La réaction d’Alexandre de Senarclens, le président du PLR genevois :

Alexandre de Senarclens

Pierre Maudet, absent de la séance du Grand Conseil, était à Zoug, où sa fonction de président des directeurs cantonaux de justice et police pourrait lui être retirée vendredi. Une conférence de presse est prévue à 13h.

@GhufranBron

 

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Le parlement genevois refuse de demander la démission de Pierre Maudet

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Alors que le Grand Conseil débattra de l’immunité de Pierre Maudet, le projet de résolution qui demande la démission de l’ex-président du gouvernement n’a pas passé la rampe jeudi.

Les Verts et les socialistes, pourtant signataires d’un premier texte qui n’a pas été plus loin que le stade du projet, n’ont pas suivi Ensemble à Gauche sur cette résolution. Depuis les caucus des partis lundi soir, des tractations ont circulé dans toute les formations politique. Les Verts et les socialistes, convaincus de l’absence de majorité sur cette demande de démission de Pierre Maudet, ont opté pour le non.

Le MCG, divisé, a finalement préféré, à l’unanimité, laisser faire les institutions et la justice pour régler le cas de Pierre Maudet. L’ex-président du gouvernement, visé par la justice après son voyage controversé à Abu Dhabi en novembre 2015.

Le débat à huis clos sur la levée d’immunité de Pierre Maudet se déroulera à 22h. Les députés que nous avons interrogé se sont montré plutôt sereins. Les visages n’étaient pas fermés. Comme lors d’une séance ordinaire alors que le cas de Pierre Maudet est qualifié d’inédit dans le Canton.

@GhufranBron

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Budget vaudois 2019 encore à l’équilibre

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Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis a présenté jeudi le budget 2019 du canton: une nouvelle fois à l'équilibre (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Pour la 13e année consécutive, le budget du canton de Vaud est à l’équilibre, avec un excédent de revenus de 110’500 francs pour 2019. Le pari de la RIE III cantonale est « gagné », s’est félicité Pascal Broulis.

« C’est une excellente nouvelle », a expliqué jeudi le conseiller d’Etat. Il a rappelé que le gouvernement avait lancé la réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises (RIE III) en 2013.

Globalement juste

En 2016, la population a plébiscité le projet cantonal, finalement rejeté au niveau national l’année suivante. « Le pari de 2013 est gagné. Les chiffres que nous avancions se révèlent justes. Globalement, on ne s’est pas trompé », a souligné le grand argentier. L’effet global de la RIE III s’élève à 209 millions.

Les dépenses brutes de fonctionnement atteignent 9’772 millions, soit une croissance de 2,55%, proche de celle prévue au budget 2018 (+2,48%). Les charges brutes dans l’action sociale connaissent une hausse importante: 179 millions (+7,4%) par rapport au budget 2018.

Plafonnement des primes

L’enseignement et la formation ainsi que la santé sont aussi en hausse, respectivement de 66 millions de francs (+2,3%) et de 30 millions « (+2,3%). Ces écarts s’expliquent notamment par la pression démographique, le vieillissement de la population et la hausse des subsides LAMal en lien avec la RIE III vaudoise.

« C’est un budget très généreux, aucune mission de l’Etat n’est maltraitée », a lancé Pascal Broulis à l’intention de ceux qui parleraient d’austérité. En matière d’effectifs, Vaud prévoit l’engagement de 285 équivalents temps plein (ETP), soit une hausse de 1,7% par rapport à 2018.

Fort impact

Du côté des revenus, la prévision 2019 est du même registre que celle des charges, à savoir une croissance de 2,55% par rapport au budget précédent. Elle s’explique principalement par la hausse des recettes non fiscales.

La baisse du taux d’imposition à 13,79% pour les sociétés dès 2019 devrait se solder par un manque de 280 millions de francs. Il sera partiellement compensé par la hausse des impôts sur le revenu (105 millions, +3%) et sur la fortune (45 millions, +7,8%).

Rassurer les communes

Tous les secteurs de l’Etat sont renforcés, a répété Pascal Broulis. « On a pu rassurer les communes », qui ont « enfin compris » qu’elles sont « à la même aune » que le canton. La réforme de la fiscalité des entreprises est « cruciale » pour que les sociétés restent sur sol vaudois ou que d’autres s’y redéploient.

La dette continue de progresser pour atteindre 1,075 milliard. Le conseiller d’Etat s’est empressé de souligner que le canton de Vaud restait néanmoins triple A, selon le rating de l’agence Standard and Poor’s.

Deux dates

Pascal Broulis a annoncé que le gouvernement allait « se battre » pour que le deuxième essai de la RIE III au niveau fédéral passe cette fois la rampe. Il a mentionné deux dates pour la votation populaire: le 10 mars et le 19 mai. Selon lui, ce qui s’appelle désormais PF 17 équivaut quasiment au « modèle vaudois », avec son fort volet social.

Interrogé sur le cas d’entreprises qui annoncent déjà aujourd’hui pouvoir ajuster leurs provisions grâce au taux très avantageux de la RIE III, Pascal Broulis a indiqué que cet argent peut ainsi « circuler ». Cela permet notamment à un entrepreneur « d’engager du monde » s’il le souhaite.

Ignorance

Fin août, l’éditeur Tamedia, qui vient de procéder à une nouvelle restructuration et à la fermeture du Matin semaine, a indiqué par exemple s’attendre à « un effet comptable positif net de 13,4 millions de francs » grâce à la RIE III vaudoise.

Cette entreprise zurichoise va-t-elle en profiter pour investir dans le canton de Vaud, pour engager du personnel ? « Je ne peux pas vous dire, je ne connais pas ces gens. Je n’en sais fichtrement rien », a répondu Pascal Broulis.

Divergences politiques

Du côté des réactions politiques, le Parti socialiste a salué un budget « au service de la population », alors que les Verts réclamaient un plan d’action répondant au défi climatique.

Pour les Libéraux-Radicaux en revanche, « la coupe est pleine. » Le PLR s’insurge contre la croissance des charges. Le département de Pierre-Yves Maillard « va-t-il continuer à s’enfler telle la grenouille face au boeuf? », se demande le parti.

Source ATS

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