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Politique

Le chapitre de la Marche blanche est bouclé

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L'initiative de la Marche blanche pour interdire à vie aux pédophiles de travailler avec des enfants sera appliquée de manière assez conforme avec ce que voulaient les initiants. La loi d'application ne prévoit des exceptions que pour des cas très particuliers.

Le National a éliminé mercredi les dernières divergences qui subsistaient. La loi stipule que quiconque est condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant de moins de 18 ans ou d'un adulte vulnérable est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec ces groupes. Elle concrétise l'initiative de la Marche blanche acceptée en 2014 par 63% des Suisses.

L'interdiction à vie d'exercer concernera les activités avec les mineurs et les adultes dépendants à protéger. Elle s'étend aussi aux activités impliquant des contacts directs avec les patients.

L'initiative ne pourra pas être mise en oeuvre à la lettre. Elle voulait créer un automatisme entre une condamnation et l'interdiction à vie. Mais les députés ont quand même adopté une clause dérogatoire pour les cas de rigueur.

Exceptions pour les cas bénins

Les juges auront une marge d'appréciation; ils pourront refuser d'interdire l'activité avec des enfants ou des personnes vulnérables pour des cas de très peu de gravité, voire absurdes, afin de respecter le principe de proportionnalité.

L'interdiction à vie ne s'appliquera ainsi pas à une simple buraliste qui a vendu une revue pornographique à un mineur. D'autres exemples comme un footballeur qui embrasse une de ses supportrices au bord du terrain ont démontré la difficulté d'appréciation.

Les pédophiles, au sens clinique du terme, ne pourront en aucun cas bénéficier de la clause d'exception ni les personnes condamnées pour de graves infractions. Et une fois prononcée, l'interdiction sera définitive et irrévocable.

Amours juvéniles

Les amours de jeunesse relèveront en principe de l'exception générale. Les députés ont discuté mercredi s'il fallait une disposition spéciale pour elles ou non. Le PS, les Verts et le PLR soutenaient qu'il était nécessaire d'inscrire noir sur blanc cette exception dans la loi sachant que l'UDC n'avait de cesse d'attaquer les clauses dérogatoires.

Mais par 101 voix contre 81, les élus ont finalement décidé d'en rester au droit actuel qui donnera plus de marge de manoeuvre aux juges. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s'est engagée à demander une évaluation dans quelques années sur ce point.

Large catalogue d'infractions

Quant à la liste des délits susceptibles de conduire à une interdiction à vie d'exercer avec des enfants ou des personnes dépendantes, les Chambres ont opté pour un catalogue d'infractions large. La liste comprend jusqu'à l'exhibitionnisme, le harcèlement sexuel et la pornographie impliquant des enfants, même si celle-ci est destinée à la consommation privée.

Il n'y a pas de raison de faire une différence entre des infractions graves et plus légères, dès lors que le Parlement a déjà prévu une clause dérogatoire pour les cas de rigueur, ont estimé les parlementaires.

Le Parlement a encore adapté en conséquence la loi sur le casier judiciaire informatique VOSTRA. La révision du code pénal est nettement plus strict que le tour de vis adopté par le Parlement avant la votation de l'initiative de la Marche blanche.

La loi entrée en vigueur en 2015 avait étendu l'interdiction d'exercer aux activités extraprofessionnelles. La sanction à vie pouvait déjà être prononcée de même qu'une interdiction de contact ou de périmètre.

(Source ATS)

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International

Attaques d'Israël contre l'ONU: le chef de l'UNRWA veut une enquête

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Le chef de l'UNRWA Philippe Lazzarini a réclamé aux membres du Conseil de sécurité une enquête indépendante (archives). (© KEYSTONE/AP/BILAL HUSSEIN)

Le chef de l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) a réclamé mardi une enquête du Conseil de sécurité sur les attaques d'Israël contre les Nations unies, dont 180 employés ont été tués dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre en octobre.

Philippe Lazzarini s'exprimait devant la presse au siège de l'ONU à New York, à la suite du rapport d'experts indépendants emmenés par l'ex-ministre française des Affaires étrangères Catherine Colonna. Ce groupe a pointé lundi le manque de "neutralité" politique de l'agence humanitaire onusienne mais a reconnu qu'elle était "irremplaçable" pour les 5,9 millions de Palestiniens de la région.

"J'ai demandé aux membres du Conseil de sécurité une enquête indépendante en responsabilité pour le mépris flagrant à l'égard des locaux de l'ONU, du personnel de l'ONU et des opérations de l'ONU dans la bande de Gaza", a martelé le patron de l'UNRWA.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Kiev veut faire rentrer au pays les hommes en âge de combattre

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L'Ukraine interdit aux hommes en âge de combattre de voyager à l'étranger à quelques exceptions près (image symbolique). (© KEYSTONE/AP/Efrem Lukatsky)

Le chef de la diplomatie ukrainienne a affirmé mardi que des "mesures" imminentes allaient être prises pour faire rentrer en Ukraine les hommes en âge de combattre et se trouvant à l'étranger, une décision qui a aussitôt suscité des critiques.

L'Ukraine, qui combat depuis deux ans l'invasion russe, a cruellement besoin de soldats, d'autant que Kiev s'attend à ce que la Russie lance une nouvelle offensive dans les semaines ou mois à venir.

"Le fait de séjourner à l'étranger ne dispense pas un citoyen de ses devoirs envers sa patrie", a déclaré Dmytro Kouleba sur X, annonçant avoir ordonné des "mesures pour rétablir l'équité entre les hommes en âge d'être mobilisés en Ukraine et ceux à l'étranger".

L'Ukraine interdit aux hommes en âge de combattre de voyager à l'étranger à quelques exceptions près. Mais, selon des estimations de médias, des dizaines de milliers d'hommes ont fui le pays illégalement pour éviter d'aller au front.

Des centaines de milliers d'Ukrainiens vivaient en outre à l'étranger avant l'invasion.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

La Protection suisse des animaux repart sur de nouvelles bases

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La Protection suisse des animaux (PSA) veut repartir sur de nouvelles bases et a promis la transparence (illustration). (© KEYSTONE/HO-STS)

La Protection suisse des animaux (PSA) prend un nouveau départ. Après les querelles qui ont abouti au départ contraint à fin janvier de sa présidente Nicole Ruch, l'organisation a formé un groupe de travail qui doit poser "les jalons vers l'avenir."

Ce groupe est composé de membres des différentes sections et s'attellera à définir les futures tâches de la PSA, indique celle-ci mardi. Il élaborera aussi une nouvelle structure organisationnelle et établira les valeurs que défendra la PSA.

L'organisation fait voeu de transparence et de volonté de communication et entend étroitement associer ses sections dans la recherche d'une solution pour la nouvelle présidence.

Point central de la réforme, l'indépendance du comité central devra être garantie. Le groupe chargé de la réforme se réunira une première fois en mai. Un sondage sera ensuite mené au niveau des sections.

Nicole Ruch avait été démise de ses fonctions de présidente le 27 janvier dernier par les délégués de l'organisation, après deux ans à son poste. C'était le point culminant de disputes et de luttes de pouvoir, aggravées par la décision de la fondation Zewo, qui labellise les organisations d'utilité publique, de retirer son label à la PSA et de recommander de cesser de verser des dons à cette organisation. La Zewo pointait son manque de transparence.

Mme Ruch s'est vu reprocher un cumul des pouvoirs. Des problèmes de notes de frais, un contrôle financier déficient ont aussi été évoqués.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Hôpital Riviera-Chablais: objectif d'assainissement pas atteint

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La hausse des prix a pesé sur le dernier exercice de l'Hôpital Riviera-Chablais (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) ne respectera vraisemblablement pas son plan de retour à des comptes équilibrés pour l'année qui s'étend de juillet 2022 à juin 2023. Cette situation est due à des facteurs exogènes sur lesquels l'établissement a peu d'influence, comme l'inflation ou la hausse des prix des matières premières et des médicaments.

Le Grand Conseil vaudois a approuvé mardi le rapport de la commission interparlementaire valdo-valaisanne qui exerce la haute surveillance sur l'établissement intercantonal. Il a notamment fait le point sur la situation financière de l'hôpital de Rennaz (VD).

Le programme de retour à l'équilibre a permis de dégager des économies importantes. Mais contrairement aux années 2021 et 2022, l'objectif pour 2023 ne sera vraisemblablement pas atteint. "Au lieu de 8,2 millions, le déficit projeté se situe à 12 millions de francs", a expliqué en plénum Aurélien Clerc (PLR).

Ce déficit s'explique par l'inflation, les hausses de prix des matières premières et des médicaments, ainsi que par celle des taux d'intérêt. De plus, les mois d'avril et mai 2023 ont été marqués par une baisse inexpliquée d'activité en soins aigus qui a également touché d’autres hôpitaux romands.

La commission, qui recommandait d'approuver ce rapport annuel, craint que l'HRC ne puisse pas atteindre l'équilibre financier espéré en 2026 sans une augmentation des tarifs DRG. Elle attire également l'attention des deux Grands Conseils sur "l'exposition considérable" de l'hôpital aux risques des taux d'intérêt, et à leurs conséquences sur les charges financières.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Trump sous la menace d'une condamnation pour outrage au tribunal

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Avant d'entrer dans la salle d'audience mardi, Donald Trump a concentré ses attaques sur son rival dans la course à la Maison Blanche, Joe Biden. (© KEYSTONE/AP/Timothy A. Clary)

Donald Trump est revenu mardi au tribunal de New York où l'attend la menace d'être condamné pour outrage à cause de ses attaques contre des témoins et jurés en marge de son procès pénal pour des paiements dissimulés à une ancienne star de films X en 2016.

S'exprimant à la presse juste avant d'entrer dans la salle d'audience, l'ancien président des Etats-Unis a concentré ses attaques sur son rival dans la course à la Maison Blanche, Joe Biden. Il l'a tenu responsable des tensions sur les campus universitaires à cause de la guerre entre Israël et le Hamas et l'a attaqué sur ses positions sur le conflit.

"Ce n'est pas un ami d'Israël, c'est certain. Et ce n'est pas non plus un ami du monde arabe", a-t-il lancé.

Premier ex-président des Etats-Unis à comparaître au pénal, Donald Trump est exposé au risque d'une condamnation judiciaire en pleine campagne électorale.

Lors de ce procès historique, il est jugé pour 34 falsifications de documents comptables de son groupe d'entreprises, la Trump Organization, pour dissimuler le paiement de 130'000 dollars à l'ancienne star de films X Stormy Daniels dans la dernière ligne droite de la campagne présidentielle de 2016.

L'argent avait servi à acheter le silence de l'actrice qui affirme avoir eu une relation sexuelle en 2006 avec le milliardaire républicain - ce qu'il nie -, alors qu'il était déjà marié à Melania Trump.

En présentant les charges au jury, les procureurs de Manhattan ont accusé Donald Trump d'avoir "orchestré un complot criminel" pour fausser le jugement des électeurs avant le scrutin de 2016 et sa victoire serrée contre Hillary Clinton, puis d'avoir "menti dans des documents comptables" pour "dissimuler" ce stratagème.

Faux, a rétorqué la défense, qui a assuré que Donald Trump étaient "totalement innocent" et que les paiements n'avaient rien d'illégal.

"Menteur"

Mais les débats sur le fond ont à peine commencé, lundi, que le tribunal se penche, mardi, sur la parole débridée de Donald Trump sur son réseau Truth Social et d'éventuelles violations de l'interdiction fixée par le juge Juan Merchan d'attaquer témoins ou jurés.

Dès le premier jour du procès, le 15 avril, le parquet avait demandé au juge de sanctionner Donald Trump d'une amende de 3000 dollars, notamment pour des invectives virulentes à l'égard de Stormy Daniels et de son ancien avocat Michael Cohen, devenu son ennemi juré et un témoin clé de l'accusation.

Le parquet était revenu à la charge trois jours plus tard, avec sept nouvelles publications sur Truth Social ou son site de campagne.

Le candidat républicain s'en est pris encore à Michael Cohen, qualifié de "menteur en série". Mais il a aussi repris à son compte les propos de Jesse Watters, un animateur en vue de la chaîne préférée des conservateurs Fox News, assurant sans preuve qu'"ils sont en train de choisir des activistes progressistes infiltrés qui mentent au juge pour faire partie du jury".

Anonymat

Le lendemain de cette publication, une jurée avait jeté l'éponge, disant craindre d'être reconnue. Pour éviter intimidations et pressions, le juge a imposé l'anonymat des jurés. C'est aussi pour cette raison, et face à la rhétorique parfois violente de Donald Trump, qu'il lui a interdit de s'en prendre aux jurés, aux témoins, au personnel du tribunal et aux représentants du ministère public, à l'exception du magistrat lui-même et du procureur de Manhattan Alvin Bragg.

Donald Trump conteste ces interdictions, qu'il considère comme des atteintes à sa liberté de faire campagne et les qualifie d'injustes car Michael Cohen ne se prive pas de le critiquer.

Pour punir d'éventuels outrages au tribunal, le juge peut ordonner des amendes mais aussi un emprisonnement n'excédant pas 30 jours.

"Si ce charlatan, complètement partisan, veut me mettre en taule pour avoir dit la vérité la plus évidente (...) cela serait un grand honneur", avait défié Donald Trump lors d'un meeting.

Après avoir entendu les arguments des parties, le juge prendra sa décision ou la mettra en délibéré.

Les débats au procès lui-même doivent reprendre à 11H00 (17h00 en Suisse).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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