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Acier: la Suisse et la Chine gagnent à l'OMC contre les Etats-Unis

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Le tribunal d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison à la Suisse dans sa plainte contre les Etats-Unis (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Suisse a été entendue à l'OMC après sa plainte en 2018 contre les tarifs américains sur l'acier et l'aluminium. Dans quatre décisions publiées vendredi à Genève, le tribunal d'arbitrage lui donne raison, de même qu'à trois autres pays dont la Chine.

Comme plusieurs autres acteurs, la Suisse avait dénoncé comme inéquitable la politique protectionniste de l'ancien président américain Donald Trump. Celui-ci avait décidé de tarifs douaniers sur certains produits, dont l'acier. Les marchandises concernées totalisaient une valeur à l'exportation de plusieurs dizaines de millions de francs par an, alors que le Conseil fédéral avait lui décidé de ne pas appliquer des mesures de rétorsion.

Selon le Groupe spécial (tribunal d'arbitrage) de l'Organisation mondiale de la santé (OMC), les droits additionnels de 25% sur les produits en acier et de 10% sur les produits en aluminium violent plusieurs engagements des Etats-Unis. La même remarque s'applique aux produits dérivés de ces deux composantes.

De même, aucune guerre ni tension internationale ne justifiaient de s'appuyer sur des raisons sécuritaires, selon le tribunal qui demande aux Etats-Unis de se conformer à leurs obligations en supprimant les dispositifs qui pourraient les violer. "Le panel a suivi les arguments juridiques présentés la Suisse", a réagi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

La procédure devant le tribunal d'arbitrage aura pris quatre ans. Celui-ci avait mentionné la pandémie, puis la complexité de l'affaire pour expliquer les différents délais.

Tensions commerciales avec la Chine

Toutes les plaintes des différents pays contre les Etats-Unis avaient été regroupées pour faciliter leur évaluation. Vendredi, la Chine, la Norvège et la Turquie ont obtenu les mêmes décisions favorables que la Suisse.

Pour Berne, cette requête auprès de l'organisation était "importante". Elle ne constituait que la seconde qu'elle lançait en plus de 20 ans d'OMC. L'ambassadeur suisse auprès de l'organisation Didier Chambovey avait dénoncé en 2018 des mesures de sauvegarde unilatérales que "rien ne justifie". Washington avait lui motivé sa politique par ses intérêts de sécurité.

Parmi les pays ciblés, les Etats-Unis s'en étaient surtout pris à la Chine, déclenchant une guerre commerciale qui avait duré de longs mois entre les deux pays. Pékin avait décidé de rétorsions, avant qu'un apaisement ne soit trouvé entre les deux puissances.

Milliards de dollars

La Suisse, comme d'autres acteurs, a toujours admis que la "surcapacité" chinoise visée par Washington constituait "une réelle inquiétude". Mais celle-ci ne doit pas être réglée par des moyens en violation des accords de l'OMC, disait-elle. Les Etats-Unis rétorquaient eux qu'aucune juridiction internationale ne doit se prononcer sur des mesures qu'ils prennent pour des motivations sécuritaires.

Certes, ils avaient ensuite attribué plus de deux tiers d'exemptions sur les exportations suisses. Mais la décision américaine avait aussi provoqué des répercussions sur la politique européenne, affectant par conséquent les importations et exportations suisses depuis le marché européen.

Avec Pékin, les tensions étaient elles montées assez rapidement. Washington avait imposé des droits de douane supplémentaires sur 250 milliards d'importations chinoises au total. Pékin avait ensuite lancé des taxes sur un total de 110 milliards de dollars (environ 109 milliards de francs) de marchandises américaines.

Rejet américain

Les Etats-Unis ont réagi en rejetant sans appel la décision de l'OMC, au nom de la sécurité nationale.

"Les Etats-Unis rejettent fermement l'interprétation et les conclusions erronées des rapports des groupes spéciaux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) publiés aujourd'hui concernant les contestations des mesures prises par les Etats-Unis en vertu de l'article 232 sur l'acier et l'aluminium", a indiqué le porte-parole du représentant américain au Commerce, M. Hodge, dans un communiqué.

Il a fait valoir que "les Etats-Unis défendent depuis plus de 70 ans la position claire et sans équivoque selon laquelle les questions de sécurité nationale ne peuvent être examinées dans le cadre du règlement des différends de l'OMC".

Aussi, a-t-il souligné, l'OMC "n'a aucune autorité pour remettre en question la capacité d'un membre de l'OMC à répondre à un large éventail de menaces à sa sécurité".

Les Etats-Unis peuvent faire appel de la décision. Toutefois l'organe d'appel du gendarme du commerce mondial n'est plus opérationnel depuis que Donald Trump a bloqué la nomination des juges, un blocage auquel Joe Biden n'a pas mis fin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Mobilité

Vaud: 46 millions pour le transport des marchandises par le rail

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Le Conseil d'Etat vaudois souhaite renforcer le transport de marchandises par le rail (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil d'Etat vaudois demande 46,3 millions de francs au Grand Conseil pour renforcer le transport de marchandises par le rail. Ce montant se décline en trois crédits, visant notamment à développer des installations ferroviaires privées et à acheter deux locomotives pour les transports de la région Morges-Bière-Cossonay (MBC).

Le premier crédit de 21,3 millions vise à encourager, via des subventions, "la réalisation d'installations de transbordement rail-route par des entreprises privées", écrit jeudi le Conseil d'Etat dans ses décisions hebdomadaires. L'objectif consiste à rendre le transport par rail "plus concurrentiel" face au transport routier. Ce subventionnement passera par une modification de la loi vaudoise sur les transports publics.

Le deuxième crédit de 20,7 millions permettra à la compagnie des MBC d'acheter de deux nouvelles locomotives, spécialement destinées au transport de matériaux de construction. Elles remplaceront le matériel actuel en fin de vie.

Les MBC transportent annuellement près de 300'000 tonnes de gravier et matériaux d'excavation, évitant le passage d'environ 20'000 poids lourds chaque année. Le Conseil d'Etat précise que ce crédit s'inscrit dans sa stratégie visant à "promouvoir le raccordement des carrières et gravières au rail, comme détaillé dans la révision du Programme de gestion des carrières."

Le dernier crédit de 4,3 millions est demandé pour mener les travaux qui permettront de prévoir les surfaces foncières nécessaires à l'activité logistique sur le territoire. Il doit aussi permettre d'aménager des sites d'activités propices au transbordement rail-route. L'objectif consiste également à accompagner les communes, notamment pour les aider face aux enjeux de logistique urbaine.

Moins 45% d'ici 2050

Les marchandises sont aujourd'hui majoritairement transportées par la route sur le territoire vaudois. Une activité qui émet 6% des gaz à effet de serre dans le canton, relève le Conseil d'Etat. A titre d'exemple, il indique que le déplacement d'une tonne de marchandises sur un kilomètre par le train émet douze fois moins de gaz à effet de serre que s'il est effectué avec un poids lourd.

Citée dans un communiqué, Nuria Gorrite, la ministre en charge des infrastructures, souligne la volonté du gouvernement "d'inciter au report modal" pour le transport des marchandises. Le rail doit devenir "une alternative pertinente et attractive" par rapport à la route, ajoute-t-elle. Objectif: augmenter de 45% le volume actuel de marchandises transportées par rail d'ici 2050.

En 2018, un premier crédit d'étude de 1,4 million de francs avait été accordé par le Grand Conseil pour établir une stratégie pour le transport de marchandises. Avec cette deuxième demande de financement et les mesures prévues, le Canton se fixe "un objectif ambitieux et se donne les moyens d'améliorer significativement le transport de marchandises sur son territoire", assure-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Droits de superficie accordés pour des logements à Bussigny

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L'Etat a octroyé deux droits de superficie pour la construction de 83 logements d'utilité publique à Bussigny (VD) (image d'illustration). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

L’Etat de Vaud octroie simultanément deux droits de superficie distincts et permanents (DDP). Ils permettront la réalisation de 83 logements d'utilité publique à Bussigny. Ces derniers seront mis sur le marché courant 2026.

Le gouvernement concrétise son action en matière de logements d'utilité publique (LUP), en acceptant la constitution de deux DDP d'une durée de 80 ans sur des parcelles appartenant à l'Etat à Bussigny, écrit le canton jeudi dans un communiqué. Le premier DDP alloué à la Société coopérative d'habitation de Lausanne (SCHL) comprendra 47 logements. Le second revient à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et permettra l'édification de 36 appartements.

Ces maîtres d'ouvrage ont remporté les appels d'offres lancés par la Société vaudoise pour le logement (SVL) pour la mise en valeur de ces biens-fonds. Les permis de construire étant déjà entrés en force, les 83 logements seront disponibles courant 2026.

Le canton précise que la Direction générale du territoire et du logement, rattachée au Département des institutions, procèdera au contrôle des loyers tout au long de la durée des DDP, comme le veut la Loi sur la promotion et la préservation du parc locatif (LPPPL). Il permettra de veiller à ce que les appartements soient maintenus dans la catégorie logements à loyer abordable (LLA) jusqu’à l'échéance des contrats de superficie.

Il s'agit des 2e et 3e applications par le gouvernement du décret de 2016, qui permet justement la constitution de DDP sur les parcelles de l'Etat pour la création de logements d'utilité publique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Schindler nomme Paolo Compagna en tant que directeur général

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Paolo Compagna est le nouveau directeur général de Schindler. (archive) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Un changement se prépare à la tête de Schindler. Le conseil d'administration du fabricant lucernois d'ascenseurs et escaliers mécaniques a nommé l'actuel responsable des opérations, Paolo Compagna, directeur général.

Le nouveau responsable prendra ses fonctions le 1er avril prochain, succédant alors au patron et président de l'organe de surveillance Silvio Napoli, lequel quittera le groupe.

Membre de la direction générale du groupe depuis 2015, M. Compagna assume la fonction de responsable opérationnel (COO) depuis janvier 2022, après avoir dirigé la région Europe-Nord, précise l'entreprise établie à Ebikon. Dès 2010, il a exercé diverses responsabilités en Allemagne, notamment celle de directeur général pour ce pays.

M. Compagna est titulaire d'un diplôme d'ingénieur en électricité, obtenu à Cologne, en Allemagne, complété d'un titre en économie décroché à la Haute école technique de Berlin.

Après trente années passées au sein de l'entreprise, Silvio Napoli renoncera à solliciter un nouveau mandat d'administrateur lors de la prochaine assemblée générale ordinaire, le 25 mars 2025. D'ici-là, M. Napoli, qui souhaite se concentrer à l'avenir sur d'autres tâches, soutiendra le nouveau directeur général dans sa prise de fonctions.

Le Conseil d'administration remercie Silvio Napoli pour son engagement au cours des trente dernières années. Il a marqué l'entreprise de son empreinte, dirigeant notamment avec succès un redressement dans un environnement difficile au cours des trois dernières années. Ingénieur diplômé en science des matériaux de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, M. Napoli a rejoint Schindler en 1994, prenant place au sein de la direction du groupe dès 2008 en tant que responsable de la région Asie-Pacifique, puis dès 2016 en tant que directeur général.

M. Napoli a intégré le conseil d'administration en 2016, s'emparant de la présidence dès l'année suivante. De nationalité italienne, M. Napoli avait repris la direction générale du groupe lucernois en 2022 tout en conservant son mandat de président de l'organe de surveillance.

Au 1er avril 2025, la direction de Schindler sera composée, outre du directeur général Paolo Compagna, du responsable informatique, Matteo Attrovio, de la cheffe des finances, Carla De Geyseleer ainsi que de Danilo Calabrò, en charge de la région Europe-Sud, Donato Carparelli, responsable technique, Vikén Martarian (Amérique et escaliers mécaniques), Hugo Martinho (ressources humaines), Meinolf Pohle (région Europe-Nord), Robert Seakins (région Asie-Pacifique) et Daryoush Ziai (Chine).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

La BCE se prépare à une nouvelle baisse des taux

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Christine Lagarde, présidente de la BCE. (archive) (© KEYSTONE/AP/Michael Probst)

La Banque centrale européenne devrait abaisser à nouveau ses taux directeurs jeudi, mais l'ampleur de la réduction fait débat alors que l'économie ralentit et que les turbulences politiques en France et en Allemagne suscitent des inquiétudes.

Avec une inflation qui se rapproche de ce que souhaite la BCE, 2%, et une croissance qui ne décolle pas, "toutes les raisons" plaident pour une nouvelle baisse des taux en décembre, a déclaré le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau.

Il a été rejoint par d'autres responsables monétaires en zone euro. La décision sera annoncée à la mi-journée à l'issue d'une réunion de l'instance dirigeante l'institution monétaire à Francfort.

Malgré une légère hausse à 2,3% sur un an en novembre, l'inflation dans la zone euro reste bien inférieure à la prévision de 2,6% pour le quatrième trimestre établie par la BCE.

Le scénario le plus probable est celui d'une baisse des taux de 0,25 point de pourcentage, comme les précédentes, ramenant le taux de dépôt, qui fait référence, à 3%.

Mais une baisse de 0,5 point pourrait être envisagée si les nouvelles projections économiques de l'institution monétaire, qui sont publiées jeudi, montrent "une forte dégradation de la croissance et une baisse rapide de l'inflation", estime Eric Dor, directeur des études économiques à l'IESEG.

Si elle se concrétise, la quatrième baisse des taux par la BCE depuis juin amplifiera le tournant pris après une période de resserrement monétaire face à l'inflation élevée, liée à la guerre en Ukraine et la reprise post-Covid.

Crises politiques

Les turbulences politiques qui traversent deux principales économies de la zone euro, l'Allemagne et la France, sont également susceptibles de freiner la croissance.

En attendant un successeur au poste de Premier ministre après la chute du gouvernement Barnier, la France, économiquement fragilisée, est pour le moment sans budget pour 2025, avec un déficit public dérapant cette année à 6,2% du PIB.

Le ministre allemand des Finances, Jörg Kukies, s'est toutefois montré rassurant, soulignant la réaction "très calme" des marchés.

Si les conditions d'emprunt de la France se dégradaient trop, la BCE pourrait agir symboliquement via son Instrument de protection de la transmission, par des rachats de dette sur le marché, pour prévenir toute contagion à d'autres pays.

L'Allemagne est aussi en plein période d'incertitude. Outre la crise industrielle qu'elle traverse, elle se dirige vers des élections anticipées en février, après l'effondrement de la coalition du chancelier social-démocrate Olaf Scholz en octobre.

Un retard dans la formation du futur gouvernement à Berlin compliquerait encore la reprise de la première économie européenne, fragilisée par un ralentissement industriel qui dure depuis deux ans et qui affecte déjà ses partenaires.

Le retour imminent de Donald Trump à la Maison-Blanche inquiète par ailleurs, avec la mise en place d'une politique protectionniste qui pourrait freiner les exportations et donc la croissance de la zone euro.

Nouvelle communication

Aux États-Unis, l'inflation s'est accélérée en novembre, à 2,7% en rythme annuel, alimentant les craintes de voir la courbe rester sur cette trajectoire. De quoi compliquer la tâche de la Banque centrale américaine (Fed) qui se réunit la semaine prochaine.

La présidente de la BCE Christine Lagarde devrait quant à elle expliquer jeudi "que les récentes données renforcent la confiance dans le fait que l'inflation se dirigera vers l'objectif de 2% de manière durable", s'attend Holger Schmieding, économiste chez Berenberg.

L'incertitude élevée a conduit depuis des mois la BCE à fixer son cap en se basant sur les données et réunion par réunion.

Cependant, avec la normalisation de l'inflation, sa communication pourrait redevenir plus "prospective", selon le gouverneur de la Banque de France.

Ce qui signifie qu'au lieu de dire que les taux resteront "restrictifs aussi longtemps que nécessaire" pour ramener l'inflation à l'objectif, une formulation plus souple dans le communiqué de décisions du jour "ouvrirait la voie à de nouvelles baisses l'année prochaine", selon HSBC.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Politique

La suppression de la valeur locative prend l'eau

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L'abolition de la valeur locative devrait échouer. Le Conseil des Etats a refusé un changement de système complet qui intègre les résidences secondaires (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le projet de suppression de la valeur locative chancelle. Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé jeudi par 29 voix contre 12 de revoir complètement le système d'imposition du logement en intégrant les résidences secondaires.

Selon le Conseil national, la valeur locative doit être supprimée, à la fois pour le logement principal occupé par le propriétaire et pour les résidences secondaires. En contrepartie, les frais d'entretien ne seraient plus déductibles et les intérêts passifs plus que partiellement.

Le Conseil des Etats a une nouvelle fois refusé d'intégrer les résidences secondaires au projet. Il a également refusé l'introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires par 26 voix contre 15. Le dossier retourne au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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