A Genève, le taux de participation a atteint dimanche 28,21%, un niveau historiquement bas, selon la chancelière d'Etat Michèle Righetti-El Zayadi. Ce score interpelle le Conseil d'Etat qui se demande "si la démocratie directe n'est pas en train de péricliter".

"Les gens en ont marre de voter", a relevé dimanche devant la presse la présidente du Conseil d'Etat Nathalie Fontanet. Les Genevois ont été appelés aux urnes en février pour des votations fédérales, en mars pour les élections municipales et en avril pour le deuxième tour des élections municipales.

Ce taux "très décevant" peut s'expliquer par l'absence d'objet fédéral et par le fait que le peuple a déjà beaucoup voté cette année, a précisé la chancelière. Il faut remonter à 1999 pour retrouver un taux de participation aussi bas pour des votations cantonales.

La chancellerie va poursuivre ses efforts pour motiver la population à voter. Elle intervient notamment dans les écoles pour encourager les jeunes faire usage de ce droit.

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Troinex va construire une nouvelle passerelle pour les piétons et les cyclistes sur la Drize. Le crédit d'engagement pour sa réalisation, de 2,458 millions, a été accepté par 50,75% des votants dimanche. Le taux de participation s'est élevé à 44,02%.

Voté à l'unanimité en juin 2024 par le Conseil municipal, ce crédit était attaqué par voie référendaire. L'objectif de la commune est de remplacer la passerelle du Vidollet-la-Forge, qui ne peut pas être emprunté par les personnes à mobilité réduites ni les poussettes et ne respecte les normes pour faire face aux crues centennales de la rivière.

Longue de 25 mètres, la nouvelle passerelle offrira un accès facilité et sécurisé vers l'école, la nouvelle zone sportive et les commerces, avec un passage piéton sur la route de Troinex, en lien avec de nouveaux quartiers où vivent désormais un tiers des habitants de la commune. Elle ralliera ces nouveaux quartiers au centre du village.

Autorisation en force

Alors que le crédit accepté dimanche s'élève à 2,458 millions, la passerelle et les aménagements annexes devraient finalement ne coûter qu'un million de francs à la commune. Différentes subventions et une participation d'un million de francs de la part du promoteur immobilier du Parc des Crêts allègeront la facture.

Des riverains ont lancé le référendum, fustigeant le "budget exorbitant et disproportionné" de l'ouvrage ainsi qu'une "altération irrémédiable d'un coin de nature". Ils craignent aussi "la confrontation cycles-riverains, cycles-piétons, voire la prévisible confrontation avec des cyclomoteurs", un aspect qui n'a pas été pris en compte dans la réflexion autour de ce projet, selon eux.

Les autorités ont longuement travaillé sur ce projet, l'adaptant en fonction notamment des emprises foncières. La passerelle, qui bénéficie d'une autorisation de construire en force, a été conçue par l'architecte genevois Pierre-Alain Dupraz.

En novembre, les Troinésiens s'étaient déjà prononcés sur un projet d'aménagement. Ils avaient refusé le plan localisé de quartier "Lullin" qui prévoyait 134 logements. Les référendaires dénonçaient alors un projet surdimensionné.

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A Genève, trois modifications constitutionnelles ont été plébiscitées dans les urnes dimanche. Deux d'entre elles touchent au mode d'élection et de surveillance du pouvoir judiciaire. La troisième est un correctif lié au nombre de signatures pour les initiatives et les référendums.

Ce correctif a été accepté par 92,25% des voix. Votée en 2024, une loi abaissait le nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir les initiatives et les référendums. Mais il est apparu que le barème n'était pas logique, provoquant un déséquilibre selon la taille des communes.

Soumise au référendum obligatoire, cette modification constitutionnelle garantit une progression équitable des seuils de signatures entre les différentes catégories de communes. Soutenu par tous les partis ainsi que par les autorités, ce texte n'a suscité aucun débat.

Recours déposé

Une autre loi visant à simplifier le mode d'élection des magistrats du pouvoir judiciaire a été acceptée par 71,67% des votants. Soutenu par le PLR, Le Centre et la gauche, ce texte délègue au Grand Conseil la compétence d'élire les juges suppléants, assesseurs et de la Cour d'appel ainsi que les procureurs extraordinaires. Les magistrats titulaires continueront à être élus par le peuple.

A Genève, les élections judiciaires sont généralement tacites, les partis s'accordant sur les candidats en fonction du nombre de places. Mais cela pourrait ne plus être le cas et la perspective que le peuple soit amené à élire 600 personnes faisait craindre d'importantes difficultés opérationnelles en 2026, année de la prochaine élection générale.

La loi acceptée dimanche permettra d'alléger le processus et de se rapprocher de la pratique des autres cantons romands où les magistrats sont élus par le Grand Conseil. L'UDC, le MCG et LJS y étaient opposés pour des raisons démocratiques.

Un recours contre cet objet de votation a été déposé auprès de la Chambre constitutionnelle, a indiqué dimanche la chancelière Michèle Righetti-El Zayadi. Le recourant estime que la population n'était pas informée correctement de l'impact de ce scrutin. Un autre recours contre la loi constitutionnelle qui sera promulguée est aussi annoncé.

Trop bureaucratique

Enfin, le peuple a accepté par 88,52% des voix une troisième loi constitutionnelle qui vise à supprimer le système des préavis du Conseil supérieur de la magistrature pour les candidats à un poste. Ce processus introduit lors de la révision de la Constitution en 2012 était jugé beaucoup trop bureaucratique. En contrepartie, la surveillance des magistrats par le conseil est renforcée.

Le taux de participation aux trois scrutins s'est élevé à 28,21%.

Selon les premiers résultats, basés sur près de 95% des votants, cette dernière modification, qui efface une incohérence, a été acceptée par 92,21% des votants. Votée en 2024, une loi abaissait le nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir les initiatives et les référendums. Mais il est apparu que le barème n'était pas logique, provoquant un déséquilibre selon la taille des communes.

Une autre loi constitutionnelle visant à simplifier le mode d'élection des magistrats du pouvoir judiciaire a été acceptée par 71,72% de "oui". Enfin, le peuple a accepté dimanche, par 88,61% des voix ,une autre loi constitutionnelle qui vise à supprimer le système des préavis du Conseil de la magistrature pour les candidats à un poste.

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Le peuple genevois veut accélérer la pose de panneaux solaires dans le canton. Il a accepté dimanche par 84,29% des voix un contreprojet qui prévoit d'équiper les nouvelles constructions et les rénovations importantes. Plus contraignante, l'initiative des Vert'libéraux a été refusée.

Elaboré par le Grand Conseil, ce contreprojet était soutenu par le PLR, le MCG, l’UDC et les milieux immobiliers. L'initiative "Pour une transition rapide vers le solaire à Genève" a, elle, été refusée par 57,66% des votants. Le taux de participation a atteint 28,21%.

Le contreprojet "Dynamisons la production d'énergies renouvelables" prévoit que les nouvelles constructions et les rénovations importantes soient équipées de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques. Les gros consommateurs devront s'équiper d'ici à 2030. L'objectif est de faire passer le potentiel solaire du canton de 5% à 18%.

"Ancrage législatif"

Le contreprojet prévoit aussi la garantie des emprunts contractés par les particuliers pour la pose de panneaux. L'Etat devra aussi garantir un prix de vente de la production. Il fixera ainsi un prix de rachat minimal de l'électricité. Les coûts liés aux installations solaires ne peuvent par ailleurs pas être mis à la charge des locataires.

Au niveau financier, les Services industriels de Genève (SIG) devront assumer les frais de branchement jusqu'au point de raccordement. Les travaux de génie civil sur le domaine privé restent à la charge du producteur. Enfin, le contreprojet prévoit un allègement des procédures administratives: 90% des bâtiments pourront être équipés sans autorisation de construire.

Très satisfait de ce résultat, le conseiller d'Etat à la tête du Département du territoire, Antonio Hodgers, l'interprète comme un "plébiscite de la stratégie solaire du canton". "Cette politique trouve ainsi un ancrage législatif et populaire", a relevé le magistrat écologiste.

Plein potentiel

L'initiative des Vert'libéraux "Pour une transition rapide vers le solaire" allait plus loin en rendant obligatoire la pose de panneaux photovoltaïques sur l'ensemble des constructions bien adaptées à la production d'énergie solaire d'ici 2035 pour tous, et 2030 pour les gros consommateurs d'électricité. Elle laissait le soin au Conseil d'Etat de définir les critères de mise en oeuvre.

L'initiative prévoyait aussi des incitations financières et une simplification administrative. Les initiants, soutenus par les Vert.e. s. et Le Centre, avaient l'ambition de maximiser le potentiel de l'énergie solaire dans le canton. Ils ont maintenu leur initiative, estimant que le contreprojet même s'il constitue "un pas en avant bienvenu" manque d'ambition face aux enjeux climatiques.

Les Vert'libéraux se félicitent néanmoins de la large acceptation du contreprojet. "Ce résultat permettra d'accélérer la transition énergétique à Genève et constitue ainsi une victoire d'étape importante en faveur de l'indépendance et de la sécurité énergétique ainsi que d'un avenir durable", a relevé dimanche Aurélien Barakat, président du parti. Les Vert'libéraux attendent désormais des mesures concrètes de la part du gouvernement et du Parlement.

Genève va maintenir l'imposition partielle dans la commune du lieu de travail. Tant l'initiative populaire de l'UDC "J'y vis, j'y paie" que son contreprojet, qui visaient à supprimer cette singularité fiscale, ont été rejetés dans les urnes dimanche. Le taux de participation s'est élevé à 28,21%.

L'initiative a été refusée par 79,71% des votants et toutes les communes. Le contreprojet, qui avait été élaboré par l'Association des communes genevoises, a, lui, été rejeté 52,04% des voix et six villes. Les deux textes visaient à supprimer une pratique unique en Suisse: à Genève, l'impôt communal des personnes physiques est partagé entre la commune du lieu de travail et celle du domicile.

L'UDC proposait de modifier la loi générale sur les contributions publiques, afin que l'intégralité de l'impôt communal revienne au lieu de domicile, là où le contribuable vote. Tout en inscrivant dans la Constitution le principe de l'imposition au seul lieu de domicile, le contreprojet voulait préserver la solidarité fiscale en revoyant, d'ici à fin juin 2029, la péréquation intercommunale.

Equité pas garantie

La gauche et le mouvement Libertés et justice sociale ont salué le verdict des urnes, qui maintient la solidarité entre les communes périphériques riches et celles, plus centrales, qui disposent de davantage d'emplois et de services publics, mais qui sont souvent plus populaires. A leurs yeux, le contreprojet n'offrait aucune garantie d'équité financière, alors que le système actuel fonctionne.

Au passage, la gauche relève qu'avec ce double "non", la majorité de droite au Grand Conseil perd une nouvelle fois une votation populaire portant sur la fiscalité. Le Conseil d'Etat était favorable au contreprojet, mais celui-ci "aurait nécessité un énorme travail dont le résultat n'aurait pas été fondamentalement différent", a relevé devant les médias la grande argentière Nathalie Fontanet.

Le MCG appelait aussi à voter "non", craignant que l'imposition au seul lieu de domicile n'incite la France à exiger l'intégralité de l'impôt à la source provenant des frontaliers. Quant au PLR, au Centre et à l'UDC, ils voulaient mettre fin à une "Genferei" et soutenaient le contreprojet qui devait permettre de simplifier un système jugé opaque et complexe. L'UDC lui préférait toutefois sa propre initiative.