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Parlons EMS avec l’AGEMS, les spécialistes Radio Lac

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Parlons EMS avec Mme Nadine Béné et Monsieur Jean-Marc Guinchard de l’AGEMS,  l’association genevoise des établissements médico-sociaux.

La Suisse comptera 3 millions de seniors d’ici 2060. C’est dire si la question du vieillissement de la population et de la prise en charge des personnes âgées est cruciale.

Comment préparer votre entrée en EMS?

Quels sont les conditions d’admissions et les coûts?

La semaine prochaine à 12h45, Madame Nadine Béné et Monsieur Jean-Marc Guinchard, de l’association genevoise des établissements médico-sociaux répondront à toutes vos
questions.

Vous pouvez dès maintenant poser vos questions à nos spécialiste via le formulaire ci-dessous :

Le spécialiste Radio Lac : Parlons EMS

Le spécialiste à 12h45 sur Radio Lac avec l’AGEMS, l’association genevoise des établissements médico-sociaux.

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L'Info Autrement

Frais de rappel, résiliation de police RC et divorce : les conseils juridiques de Litigium

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Les sujets juridiques et moraux abordés aujourd’hui :

Frais de rappel des entreprises de recouvrement
• Est-ce légal?

Mon chien a fait 3 dégâts que j’ai communiqué à mon assurance RC et
mon assureur a résilié ma police
• En ont-ils le droit?

Je me sépare d’une femme qui travaille à 30 %
• A-t-elle le droit de ne pas travailler plus et me demander de payer pour elle?

Auditeur 1 : Frais de rappel des entreprises de recouvrement

Marco (prénom d’emprunt)
Il a conclu avec un opérateur téléphonique un abonnement annuel.
Un mois avant la fin du contrat il décide de changer d’opérateur.
Récemment, il a reçu une facture d’une société de recouvrement qui lui demande de payer le mois restant Frs 59.-.
La société rajoute en plus Frs 70.- de frais supplémentaire dits « de retard ».

Question :
Est-ce que la société de recouvrement a le droit de demander le paiement de la facture pour son compte ?
Et des frais supplémentaires de 70.- « pour retard » ?

La loi :
Majeur
> Art. 164 al. 1 CO : le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n’en
soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l’affaire.
> Art. 165 al. 1 CO : la cession n’est valable que si elle a été constatée par écrit.
> Selon l’art. 8 CC : la preuve d’un dommage incombe au créancier.
> Les frais de recouvrement ne constituent pas un dommage et n’ont donc pas à être supportés par le débiteur.
(Grégoire Geissbühler, Le recouvrement privé de créances : aspects contractuels et protection du débiteur, Schulthess (Zurich) 2016, N 1075).

Mineur
Concernant le paiement du dernier mois de l’abonnement (59.-)
> Une société de recouvrement achète des créances à d’autres sociétés, pour ensuite pouvoir revendiquer le montant qui leur est dû. La société se substitue donc au créancier initial et devient titulaire de la créance.
> Un tel substitut sans le consentement du débiteur est légal. Encore faut-il que le contrat entre la société téléphonique et de recouvrement ait été fait par écrit (164 al. 1 et 165 al. 1 CO).

  • Marco avait conclu un contrat de téléphonie d’une durée de 12 mois. Il doit donc respecter son obligation et payer
    le dernier mois restant à la société de recouvrement.
  • Les Frs 59 sont bels et bien dus.

Concernant les frais supplémentaires « de retard » (70.-)
> Les sociétés de recouvrement ont pour activité principale, pour ne pas dire « unique », de se faire rembourser les montants dus.
> La société, en achetant une créance en cours de demande de remboursement sait qu’elle prend un certain risque.
> D’ailleurs ce risque justifie le montant sensiblement bas auquel la société rachète la créance.
> La société ne peut donc pas rajouter des frais supplémentaires sous prétexte d’un retard, compte tenu du fait que la société existe justement pour récupérer des créances en retard.
>  Une société de recouvrement ne bénéficie pas d’un statut particulier. Sa demande de paiement de frais supplémentaires doit reposer sur une base juridique solide prévue par le code des obligations.

  • La société n’est pas fondée à demander à Marco les Frs 70 de frais de retard.

La morale :
> Il faut payer les Frs 59 qui sont dus et écrire immédiatement à la société de recouvrement de créances pour les informer
que les frais ne seront pas payés étant donné que la démarche n’est pas légale.
> A contrario, si une entreprise vous facture des frais de rappel corrects Frs 5 / 10 / 15 … il me semble opportun, surtout si
ces frais à venir en cas d’arriéré de paiement sont mentionnés par le créancier, de les régler pour respecter le contrat
passé avec cette entreprise.
> Le deal passé étant un article ou une prestation contre le paiement dans le temps imparti (à réception, à 10, à 30 jours) …, si l’on ne respecte pas cet engagement obligeant l’entreprise à devoir nous relancer et engager du temps et des frais (temps pour le courrier, enveloppe, timbre, etc.) pour nous rappeler de respecter notre promesse, il convient moralement dans tous les cas, de les dédommager.

Les liens utiles :
• Grégoire Geissbühler « Le recouvrement privé de créances »
www.schulthess.com/verlag/detail/ISBN-9783725586134/Geissbuehler-Gregoire/Le-recouvrement-prive-de-creances

Auditeur 2 : Résiliation de la police RC

Tom (prénom d’emprunt)
• A adopté un chien de grande race qui fait beaucoup de bêtises
• Il a abîmé le mur de chez ses parents, rongé les chaussures de marque de l’une de leurs amies, mordu un petit chien
• A chaque incident il a déclaré ces sinistres à son assurance RC qui a remboursé les lésés
• Il a reçu un courrier de son assureur l’informant qu’ils résilient dans les délais légaux son assurance RC

Question :
• Est-ce légal ?

La loi :

Majeur
Art. 56 CO : en cas de dommage causé par un animal, la personne qui la détient est responsable, si elle ne prouve qu’elle
l’a gardé et surveillé avec toute l’attention commandée parles circonstances ou que sa diligence n’eût pas empêché le
dommage de se produire.
« Dans l’assurance responsabilité civile, l’assureur s’engage, en contreprestation de la prime d’assurance, à couvrir les
conséquences d’un dommage à un tiers commis par le preneur »
(droit des assurances privées, Brulhart Vincent, Précis de droit Stampfli, 2ème édition, p. 380)
28 LCA :
« 1 Si le preneur d’assurance provoque une aggravation essentielle du risque au cours de l’assurance, l’assureur cesse pour l’avenir d’être lié par le contrat.
2 L’aggravation est essentielle lorsqu’elle porte sur un fait qui est important pour l’appréciation du risque (art. 4) et dont les parties avaient déterminé l’étendue lors de la conclusion du contrat.
Le contrat peut stipuler si, dans quelle mesure et dans quels délais le preneur doit donner avis de l’aggravation du risque à l’assureur. »
Selon la jurisprudence, Il y a aggravation du risque que s’il y a une certaine durabilité de l’aggravation en question. Cette aggravation est décisive si on doit admettre que l’assureur n’aurait pas maintenu le contrat aux mêmes conditions ou l’aurait maintenu qu’à d’autres conditions plus restrictives ou plus onéreuses, s’il avait connu les circonstances nouvelles (ATF 122 III 458).
L’entreprise d’assurance est en droit, dans les quatre semaines qui suivent la date de réception de l’annonce, soit de résilier par écrit le contrat avec un préavis de six semaines, soit d’adapter la prime à la date de l’aggravation du risque.

Mineur
Le chien de Tom fait beaucoup de dégâts. Il est donc responsable des dégâts commis par son chien mais son assurance responsabilité civile prend en charge les montants.
Le chien aggrave le risque de dommages d’une façon durable car il commet de nombreuses bêtises qui coûtent à
l’assurance.

Conclusion
L’assureur peut valablement résilier le contrat

La morale :
Sachant que l’assureur peut résilier le contrat et mettre son assuré dans une position inconfortable parce qu’il se retrouve sans assurance et que si un incident important lui arrive à ce moment-là il prend de très gros risques mais également parce qu’à la souscription d’une nouvelle assurance, très souvent, il est demandé si le demandeur a été exclu d’une compagnie et cela peut poser problème pour la souscription d’une nouvelle assurance également, il convient avant de déclarer à son assurance un sinistre, de se poser la question de sa pertinence.
Lorsqu’on cumule les sinistres autant se poser la question (déjà à partir de deux) si ça ne vaut pas mieux de régler soi-même le montant et être sûrs de conserver son assurance.

Les liens utiles :
• Droit des assurances privées, Brulhart Vincent, Précis de droit Stampfli, 2ème édition
www.schulthess.com/buchshop/detail/ISBN-9783727223969/Brulhart-Vincent/Droit-des-assurances-privees

Auditeur 3: Femme travaillant à temps partiel et divorce

Tony (prénom d’emprunt)
• Est marié depuis 21 ans
• Son épouse a 40 ans elle est comptable
• Ils ont une fille de 19 ans qui fait un apprentissage depuis 3 ans
• Son épouse a baissé son temps de travail à 35 % à la naissance de leur enfant et ne l’a jamais augmenté
• En instance de divorce, son épouse demande plus de la moitié de son salaire comme compensation d’entretien

Question :
• A-t-elle le droit de ne pas travailler et de demander une si grande pension ?

La loi :

Majeur
Les époux ont un devoir / Art. 125 al. 1 CC :
« Si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable (…) son
conjoint lui doit une contribution équitable. » (al. 2)
(…) le juge retient en particulier les éléments tels que (al. 2) :
la répartition des tâches pendant le mariage,
la durée du mariage,
le niveau de vie des époux pendant le mariage,
l’âge et l’état de santé des époux ;
Le revenu et la fortune des époux
L’ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée
La formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l’insertion
professionnelle du bénéficiaire de l’entretien.
Si les moyens financiers des époux le permettent, ils peuvent prétendre à un niveau de vie qui était le leur pendant le
mariage. Sinon c’est la méthode de calcul du minimum vital ou du minimum vital élargi qui devra être utilisé
Selon la jurisprudence (ATF 5A_248/2011) « Afin de déterminer s’il est possible d’imputer un revenu hypothétique à l’un
des conjoints, l’autorité doit examiner dans quelle mesure on peut raisonnablement exiger du concerné qu’il exerce une
activité lucrative, en tenant compte de son âge, de ses qualifications professionnelles et de son état de santé. »
On ne peut raisonnablement pas demander à un époux qui a renoncé totalement à exercer une activité lucrative durant le
mariage de reprendre le travail après ses 45 ans.

Mineur
Concernant la contribution d’entretien pour Madame
Selon le principe du clean break, les époux doivent viser l’indépendance financière après le divorce. Le devoir de solidarité entre les époux perdure au moment du divorce jusqu’à ce que chaque époux devienne indépendant financièrement.
Madame a 41 ans et travaille déjà à temps partiel. Elle n’est toutefois pas indépendante financièrement à 100%.

Conclusion
On peut donc raisonnablement lui demander de reprendre une activité lucrative à temps complet.
Si cette activité ne lui suffit pas pour vivre ou pour disposer du même niveau de vie que pendant le mariage, elle a le droit à une contribution d’entretien équivalent à la différence entre son salaire effectif et celui qu’elle peut prétendre pour bénéficier du même niveau de vie.

La morale :
L’avocat de Madame essaiera de faire payer le maximum à Monsieur et l’avocat de Monsieur essaiera de faire comprendre au juge et/ou à la partie adverse qu’elle doit se prendre en main et rechercher plus de travail pour s’autofinancer. Ces discussions coûtent très cher au couple lors du divorce et il faut savoir que dans certaines circonstances celui qui gagne le plus risque de devoir payer également la défense de l’autre.
On ne peut pas connaître à l’avance ce que décidera le juge donc même si le conseil promet une victoire en ce sens.
Le mieux reste de proposer une contribution échelonnée dans le temps si cela est possible, où chaque année on baisse la
contribution jusqu’à l’annuler complètement. La prévoir entre 3 et 5 ans.

Les liens utiles :
• Easydivorce.ch « La contribution d’entretien du conjoint » www.easydivorce.ch/contribution-a-lentretien-du-conjoint/

Les sujets de notre prochaine émission, le 17.12.2018

Suite à l’intervention de mon dentiste j’ai de fortes douleurs,
Quels sont mes droits ?

Mon employé, licencié avec effet immédiat pour vol avéré conteste son certificat
de travail,
Comment agir ?

Désaccords avec mon avocat au sujet de ma défense,
Quels sont mes droits ?

Vous souhaitez poser une question sur d’autres thèmes ou qu’on règle VOTRE litige ? Contactez-nous :
midi@radiolac.ch

Vous souhaitez intervenir pendant l’émission ?

079 91 8 3000

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L'Atelier du Vin

Les enchères dans le vin: adjugé, vin-du!

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Chaque lundi, retrouvez L’Atelier du vin avec notre chroniqueur Olivier Bourseau, caviste et propriétaire de la boutique Le Verre en Cave, à Genève.

Aujourd’hui, Olivier Bourseau reçoit Michael Ganne de Baghera wines, société d’enchères de vin.

Réécoutez l’émission en podcast:

Olivier Bourseau

Olivier Bourseau

Olivier Bourseau

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Mieux Vivre

Et si on adoptait la Slow life?

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Prendre le temps d’observer la nature, couper les ondes parasites créées par nos ordinateurs et smartphones, passer davantage de temps avec les siens, manger local et prendre le temps de ressentir les aliments… C’est ce que propose la « Slow Life », cette culture alternative qui va à rebours des rythmes effrénés de nos vies.

Lancé en Italie dans les années 80, et initié par le concept de « slow food » afin de lutter contre l’implantation des fast-food, ce mouvement qui se décline à l’infini et touche tous les aspects de nos vies, gagne doucement du terrain.

Qu’est-ce-qui se cache derrière la Slow Life? Quelles sont ses déclinaisons? Comment réussir à ralentir dans la frénésie de cette société?

Réponse avec les invités de Maud Carlus, Cindy Chapelle, auteure de La Slow Life en pleine conscience, et Timothée Olivier, membre du comité de Slow Food Suisse

Retrouvez l’émission en podcast.

Mieux vivre  Et si on adoptait la Slow life?

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Les signatures Radio Lac

Les trottinettes et vélos électriques, au cœur de la polémique

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La mobilité douce constitue une bonne alternative à la voiture, mais avec l’augmentation des adeptes, les situations dangereuses se multiplient

Vous vous souvenez sans doute qu’un cycliste a été condamné il y a une dizaine de jours à Genève pour homicide par négligence, pour avoir heurté mortellement un piéton. Ce type d’accident est plus fréquent qu’il n’y paraît, mais, fort heureusement, les conséquences ne sont que rarement fatales. Un autre événement dramatique s’est produit en Suisse alémanique il y a peu, lors d’une collision entre deux cyclistes. L’un est décédé et l’autre a été grièvement blessé et héliporté à l’hôpital. L’inattention et le manque d’égards expliquent le plus souvent ces collisions.

Et c’est maintenant le tour de la trottinette d’être au centre de la polémique

Là aussi, c’est un triste accident qui s’est produit l’été passé sur les célèbres Ramblas de Barcelone qui a conduit les autorités espagnoles à légiférer. Deux jeunes touristes, juchés sur une trottinette électrique, ont heurté mortellement une nonagénaire. Le pilote de l’engin vient d’être inculpé d’homicide par négligence. Selon des témoins, il consultait le plan de ville sur son smartphone. Au moment du choc, il ne n’avait prêté toute l’attention requise pour voir ce qui se passait devant lui. Et la ville de Madrid a elle carrément décidé s’exclure du centre de la capitale les trottinettes électriques en libre-service. Les autorités de la capitale espagnole reprochent aux trois opérations de faillir à leur devoir d’information des usagers, manifestement très indisciplinés.

Les autorités espagnoles vont donc légiférer

La Direction générale du trafic vient en effet de confirmer qu’elle prépare une nouvelle réglementation pour le tout début de l’année prochaine en relevant que les trottoirs sont d’abord réservés aux piétons. Les trottinettes électriques seront dorénavant considérées comme des véhicules et elles devront circuler sur la route, en privilégiant les voies réservées aux cyclistes là où elles existent. Les milieux pro-vélo considèrent que ce n’est pas un problème. Quant aux fabricants de trottinettes électriques espagnols, ils sont d’avis que les automobilistes s’habitueront à partager la route avec ces usagers qui, jusqu’à aujourd’hui, évoluaient essentiellement sur le trottoir et dans les zones piétonnes.

Les vélos font aussi débat en Suisse

La section vaudoise du Touring Club Suisse y consacre un article dans son bulletin d’information de la semaine dernière, dédié principalement à la difficulté de faire cohabiter les vélos électriques et ceux à propulsion humaine. Peu auparavant, l’Association Transports et Environnement, l’ATE, a suggéré de laisser les vélos à propulsion électrique circuler hors des pistes cyclables. A l’instar de ce qui se passe sur les autoroutes, la différence de vitesse est souvent à l’origine des accidents. Le problème, c’est que pour l’Office fédéral des routes, l’OFROU, les vélos électriques sont assimilés aux cyclomoteurs. Ils doivent donc circuler sur les pistes cyclables. Il n’est donc pas question à ce stade de faire une exception pour les vélos électriques. D’autant plus que les experts considèrent que les vélos électriques sont, d’une certaine manière, protégés lorsqu’ils évoluent sur les pistes qui leur sont réservées.

Et qu’en est-il des trottinettes en Suisse ?

Selon l’adjudant Pascal Fontaine, de la Police cantonale vaudoise, les trottinettes électriques sont soumises aux mêmes règles que les cyclomoteurs. Elles ne peuvent donc circuler sur les trottoirs, ni dans les zones piétonnières, particulièrement fréquentées en cette période de l’année. C’est donc sur la route, et les pistes cyclables, que les pilotes de trottinettes électriques doivent circuler. Quant aux trottinettes sans moteur, elles sont assimilées à des jouets. Elles ont donc l’interdiction de circuler sur la route, mais sont autorisées sur les trottoirs et dans les zones piétonnes, de même, c’est un peu surprenant, sur les routes secondaires peu fréquentées. Dans tous les cas, les adeptes du vélo et de la trottinette, à l’instar des automobilistes, doivent faire attention au trafic et aux piétons.

Isidore Raposo Le trouble fête

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L'Edito Politique

«Détenus cherchent vêtements»

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Dans ses «Souvenirs de la maison des morts», Dostoïevski écrivait que nous ne pouvions «juger du degré de civilisation d’une nation qu’en visitant ses prisons». Un coin de pays comme Genève qui peine à vêtir ses détenus, c’est plutôt inquiétant. C’est l’Edito d’Olivier Francey.

L'Édito d'Olivier Francey: «Détenus cherchent vêtements»

Dans ses «Souvenirs de la maison des morts», Dostoïevski écrivait que nous ne pouvions «juger du degré de civilisation d’une nation qu’en visitant ses prisons». Un coin de pays comme Genève qui peine à vêtir ses détenus, c’est plutôt inquiétant.

Gepostet von Radio Lac am Sonntag, 9. Dezember 2018

 

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