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Politique

Vaud veut durcir sa politique en matière de violences domestiques

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Le canton de Vaud se dirige vers un durcissement de sa politique à l’égard des auteurs de violences domestiques. Mardi, en premier débat, les députés vaudois ont soutenu dans son ensemble le projet de loi visant à renforcer la lutte et mieux protéger les victimes.

Par Charles Super

Les chiffres sont parlants : en 2015, la police vaudoise a recensé 2847 infractions de violence domestique, soit une moyenne de 7,5 par jour. Parmi les points clés de la loi : le renforcement des mesures d’éloignement du domicile conjugal des auteurs de violences. Autre point, l’obligation pour l’auteur de violences de suivre un entretien avec un service spécialisé dans les 30 jours précédant l’audience judiciaire. La conseillère d’Etat en charge du dossier, Jacqueline de Quattro :

Jacqueline de Quattro Conseillère d'Etat, DTE, VD

Si l’idée d’un entretien obligatoire avec un spécialiste n’a pas rencontré d’opposition au Parlement, c’est leur nombre qui a divisé les députés. Des voix minoritaires de gauche estiment qu’un seul entretien n’est pas suffisant pour obtenir un changement de comportement.

Jacqueline de Quattro Conseillère d'Etat, DTE, VD

Le canton de Genève dispose depuis 2005 d’une loi sur la lutte contre les violences domestiques. Un exemple qui a en partie inspiré la loi vaudoise.

Jacqueline de Quattro Conseillère d'Etat, DTE, VD

Le projet de loi prévoit encore la possibilité d’imposer le port d’un bracelet électronique à des auteurs de violence. Les débats reprendront dans deux semaines au Parlement vaudois.

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Le PDC mise sur deux femmes

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Le PDC veut remplacer Doris Leuthard au Conseil fédéral par l'une de ces deux femmes: Heidi Z'Graggen (à gauche) ou Viola Amherd (archives). (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La conseillère fédérale Doris Leuthard devrait être remplacée par une femme. Le groupe parlementaire PDC propose au Parlement de choisir le 5 décembre entre Viola Amherd et Heidi Z’Graggen, a-t-il tweeté vendredi.

La haut-valaisanne Viola Amherd avait de bonnes chances d’être retenue. Au National depuis 2005, l’avocate-notaire de 56 ans s’y est engagée pour les régions de montagne et l’équilibre social. La vice-présidente du groupe PDC a longtemps présidé la ville de Brigue. Elle aime se décrire comme bâtisseuse de ponts.

La conseillère d’Etat uranaise Heidi Z’Graggen a quant à elle fait toute sa carrière politique dans son canton. A 52 ans, l’enseignante qui dirige le département cantonal de la justice a quatorze ans d’exécutif à faire valoir, mais c’est une inconnue aux Chambres fédérales.

Peter Hegglin pas retenu

Le groupe PDC a écarté Peter Hegglin, ce qui risque de ne pas plaire à la droite au Parlement. L’ancien agriculteur de 57 ans fait partie de l’aile plus conservatrice de son parti.

Avant d’être élu au Conseil des Etats en 2015, le Zougois était déjà connu à l’échelle nationale comme le directeur des finances qui a inlassablement défendu les intérêts de son canton durant treize ans. Il n’a pas profité de son arrivée à Berne pour se profiter sur de nouveaux thèmes ou améliorer son piètre français.

La conseillère nationale de Bâle-Campagne Elisabeth Schneider-Schneiter, qui jouait la carte urbaine, a également fait chou blanc. Agée de 54 ans, la juriste préside la commission de politique extérieure du National et ne s’est guère illustrée sous la coupole sur d’autres thèmes durant ses huit ans de mandat. Elle préside toutefois la chambre de commerce des deux Bâles.

Grande favorite

Le groupe PLR a déjà tranché plus tôt dans l’après-midi. Seuls deux candidats à la succession de Johann Schneider-Ammann au Conseil fédéral restent en lice: Karin Keller-Sutter et Hans Wicki. Christian Amsler n’a pas été retenu.

Karin Keller-Sutter faisait figure de grande favorite. Agée de 54 ans comme son concurrent, l’actuelle présidente du Conseil des Etats avait déjà postulé il y a huit ans face à Johann Schneider-Ammann. Mais elle ne siégeait pas encore sous la coupole fédérale et avait une réputation de dame de fer comme ministre saint-galloise de justice et police.

Depuis son élection à la Chambre des cantons en 2011, elle s’est profilée sur des sujets économiques et sociaux. Ses convictions de droite ne l’empêchent pas de tisser des compromis, par exemple pour sauver la réforme de la fiscalité des entreprises par un geste en faveur de l’AVS.

Cette polyglotte interprète de formation a aussi comme atout d’être une femme. De nombreuses voix réclament une féminisation du gouvernement. Le PLR n’a jusqu’ici eu qu’une conseillère fédérale, Elisabeth Kopp. Si aucune femme n’est élue le 5 décembre, Simonetta Sommaruga n’aura plus que des collègues masculins.

Un homme retenu

Face à Karin Keller-Sutter, Hans Wicki aura la tâche très difficile. Très mauvais en langue, il aura de la peine à convaincre les députés romands et tessinois. L’ancien conseiller d’Etat ne siège à Berne que depuis 2015 et n’est pas considéré comme un poids lourds du Conseil des Etats. Son élection permettrait à Nidwald d’obtenir son premier conseiller fédéral.

Le Nidwaldien a toutefois été préféré à Christian Amsler. L’actuel président du Conseil d’Etat schaffhousois n’était guère connu hors de son canton hormis dans les milieux de l’éducation. A la tête du Département de l’instruction publique, il ne siège pas sous la coupole fédérale.

Auditions

Les candidats officiels devront encore convaincre les parlementaires des autres partis. Des auditions seront organisées auprès des différents groupes. Chaque candidat devra mettre en avant ses atouts et faire face aux critiques. But: décrocher le soutien d’une majorité des 246 élus fédéraux.

Source ATS

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Keller-Sutter et Wicki sont les candidats PLR au Conseil fédéral

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Le groupe parlementaire PLR propose à l'Assemblée fédérale d'élire Karin Keller-Sutter ou Hans Wicki au Conseil fédéral (archives). (©KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Seuls deux candidats PLR à la succession de Johann Schneider-Ammann au Conseil fédéral restent en lice. Le groupe parlementaire libéral-radical propose vendredi au Parlement de choisir le 5 décembre entre Karin Keller-Sutter et Hans Wicki, a-t-il twitté vendredi.

Karin Keller-Sutter faisait figure de grande favorite. Agée de 54 ans comme son concurrent, l’actuelle présidente du Conseil des Etats avait déjà postulé il y a huit ans face à Johann Schneider-Ammann. Mais elle ne siégeait pas encore sous la coupole fédérale et avait une réputation de dame de fer comme ministre saint-galloise de justice et police.

Depuis son élection à la Chambre des cantons en 2011, elle s’est profilée sur des sujets économiques et sociaux. Ses convictions de droite ne l’empêchent pas de tisser des compromis, par exemple pour sauver la réforme de la fiscalité des entreprises par un geste en faveur de l’AVS.

Cette polyglotte interprète de formation a aussi comme atout d’être une femme. De nombreuses voix réclament une féminisation du gouvernement. Le PLR n’a jusqu’ici eu qu’une conseillère fédérale, Elisabeth Kopp. Si aucune femme n’est élue le 5 décembre, Simonetta Sommaruga n’aura plus que des collègues masculins.

Un homme retenu

Face à Karin Keller-Sutter, Hans Wicki aura la tâche très difficile. Très mauvais en langue, il aura de la peine à convaincre les députés romands et tessinois. L’ancien conseiller d’Etat ne siège à Berne que depuis 2015 et n’est pas considéré comme un poids lourds du Conseil des Etats. Son élection permettrait à Nidwald d’obtenir son premier conseiller fédéral.

Le Nidwaldien a toutefois été préféré à Christian Amsler. L’actuel président du Conseil d’Etat schaffhousois n’était guère connu hors de son canton hormis dans les milieux de l’éducation. A la tête du Département de l’instruction publique, il ne siège pas sous la coupole fédérale.

Climat agréable

Les auditions se sont déroulées dans un climat très agréable, avaient souligné Hans Wicki et Christian Amsler en sortant de leur grand oral. Karin Keller-Sutter s’était abstenue de tout commentaire.

Les trois prétendants ont dû répondre à des questions parfois critiques portant sur les relations avec le parti, le rôle dans le collège gouvernemental et la manière de gouverner. Ils ont également dû s’exprimer en français et en anglais.

Deux PDC

Le PDC a quant à lui opté pour un ticket à deux. Les démocrates-chrétiens doivent encore décider qui ils y présenteront pour succéder à Doris Leuthard. Viola Amherd (VS), Heidi Z’Graggen (UR), Peter Hegglin (ZG) et Elisabeth Schneider-Schneiter (BL) sont sur les rangs.

Le groupe pourrait être tenté par un ticket 100% féminin. Mais les voix de droite au Parlement pourraient quand même se porter ensuite sur Peter Hegglin. D’autant plus que Viola Amherd, bien placée pour figurer sur le ticket, est considérée comme trop à gauche par certains. Un ticket réunissant le Zougois et la Valaisanne pourrait avoir des chances de s’imposer.

Les candidats officiels devront encore convaincre les parlementaires des autres partis. Des auditions seront organisées auprès des différents groupes. Chaque candidat devra mettre en avant ses atouts et faire face aux critiques. But: décrocher le soutien d’une majorité des 246 élus fédéraux.

Source ATS

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Congé paternité de deux semaines proposé

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Un congé paternité de deux semaines pourrait être introduit en Suisse (archives). (©KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Un congé paternité de deux semaines pourrait être introduit en Suisse. La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats a mis vendredi ce projet en consultation jusqu’au 2 mars. Elle le présente comme un compromis.

Diverses propositions ont été lancées auparavant au Parlement sans succès. Une initiative populaire a été lancée pour réclamer un congé paternité de 20 jours pouvant être pris de manière flexible dans l’année qui suit la naissance de l’enfant. Le Conseil fédéral a appelé à son rejet, sans contre-projet.

Droite opposée

Seule une minorité PLR-UDC de la commission se range derrière ce refus clair et net. Selon elle, les assurances sociales ne sont actuellement pas en mesure de supporter les charges supplémentaires qui découleraient d’un congé paternité.

Qu’il soit de deux ou quatre semaines, ce dernier poserait en outre de grands défis organisationnels, notamment aux PME. La droite préfère s’en remettre aux solutions élaborées « sur mesure » au sein des entreprises.

Situation actuelle

Actuellement, seule une mère a droit après la naissance d’un enfant à un congé maternité. Celui-ci est d’au moins quatorze semaines. Durant ce congé, les travailleuses ont droit à une allocation de maternité.

Par contre, le droit fédéral ne prévoit pas de congé paternité. Le père peut demander un congé à titre de « jour de congé usuel » après la naissance d’un enfant. Il bénéficie en général d’un à deux jours rémunérés.

Le père peut en outre prendre des vacances après la naissance, pour autant que l’employeur y donne son aval. Des conditions plus avantageuses peuvent toutefois être définies au niveau de l’entreprise, dans une convention collective de travail ou une disposition du contrat de travail.

Répartition des rôles

La majorité de la commission (7 voix contre 4), soutenue par la majorité de son homologue du National, estime qu’il est nécessaire d’aller plus loin. Il est important d’encourager la mise en place de conditions de travail permettant aux parents d’exercer leurs responsabilités familiales.

Un congé paternité permettrait une répartition des rôles plus équilibrée au sein du couple. Chacun des parents pourrait assumer ses obligations familiales sans être forcé de mettre fin à son activité professionnelle.

Légère hausse des cotisations

Le compromis proposé vise toutefois à limiter les charges supplémentaires. Avec un congé de deux semaines, la charge financière serait limitée à 224 millions de francs par an, portant les dépenses totales pour les allocations pertes de gain (APG) à 2 milliards.

Il faudrait augmenter de 0,06 point le taux de cotisation aux APG, partagé entre employeur et employé. Celui-ci s’élève actuellement à 0,44% (0,2% pour le service militaire, 0,24% pour le congé maternité).

Conditions

Comme pour la maternité, l’allocation de paternité s’élèvera à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative et sera versée sous forme d’indemnité journalière. Pour y avoir droit, le père devra avoir été assuré durant les neuf mois précédant la naissance de l’enfant, avoir exercé une activité lucrative durant cinq mois et être salarié ou exercer une activité indépendante au jour de la naissance.

Le Conseil fédéral sera chargé de régler le droit à l’allocation des pères qui sont au chômage ou en incapacité de travail. Pour avoir droit au congé, il faudra être le père de l’enfant au regard du droit à la naissance (filiation par mariage avec la mère ou par reconnaissance) ou le devenir dans les six mois (par jugement ou par reconnaissance).

Le congé de paternité devra être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant. Comme pour le congé maternité, la durée des vacances ne doit pas être réduite à cause du congé. Une prolongation du délai de congé en cas de résiliation et l’interdiction de conclure un accord au détriment du travailleur sont également prévues.

Contrairement au congé maternité, le congé paternité ne devra pas obligatoirement être pris en bloc, mais pourra être pris sous forme de journées isolées.

Source ATS

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Pierre Maudet à nouveau entendu par la justice genevoise

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Pierre Maudet a admis avoir caché une partie de la vérité. (Crédit: DR)

Pierre Maudet a dû écourter ce mercredi matin sa participation à la séance hebdomadaire du gouvernement genevois. Selon nos informations, le conseiller d’Etat était à nouveau convoqué par le Ministère public dans le cadre de son voyage controversé à Abu Dhabi il y a trois ans, tout comme son ancien chef de cabinet Patrick Baud-Lavigne. Son audition a été de courte durée. Les avocats du libéral-radical, Me Grégoire Mangeat et Me Fanny Margairaz, confirment l’audience qui s’est terminée vers 11h, selon nos sources.

« Cette brève audience portait exclusivement sur la question de l’autorisation délivrée à l’établissement public « L’Escobar », en octobre 2017, précise-t-il sur Twitter. À ce stade, l’enquête confirme la position de notre client, à savoir qu’il n’est pas intervenu dans la procédure relative à cette autorisation. » Contacté, l’avocat de Patrick Baud-Lavigne nous confirme qu’il a assisté son client à une audience ce matin. Patrick Baud-Lavigne conteste « avoir fait quoique ce soit d’illicite », selon Me Jean-Marc Carnicé.

De multiples mises en prévention

En outre, la Tribune de Genève indique ce mercredi que les organisateurs libanais du voyage de Pierre Maudet seront entendus le 5 décembre prochain par le Ministère public genevois. Antoine Daher et Magid Khoury seront auditionnés en qualité de prévenus pour octroi d’un avantage. Le premier nommé a déjà été entendu deux fois par la justice. Il a également vu ses bureaux perquisitionnés. Quant à Magid Khoury, ce sera la première fois qu’il aura à faire aux magistrats.

Et ce n’est pas tout. Le Temps indique de son côté que l’ancien chef de cabinet de Pierre Maudet en Ville de Genève et actuel directeur de la police du commerce de l’Etat, Raoul Schrumpf, se voit poursuivi pour abus d’autorité. Un chef d’inculpation qui concerne également Patrick Baud-Lavigne dans l’ouverture rapide de « L’Escobar » en octobre 2017.

Pierre Maudet est mis en prévention par la justice genevoise après un voyage luxueux aux Emirats, effectué fin novembre 2015 en compagnie de sa famille, de son bras droit et d’un ami libanais, Antoine Daher. L’édile doit répondre d’acceptation d’un avantage. Il doit aussi faire face à une dénonciation pénale pour différents faits en lien avec l’ouverture du bar « L’Escobar » et du financement d’un sondage. Avant ce mercredi, il avait déjà été entendu deux fois par les procureurs chargés de l’affaire.

@GhufranBron

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Vevey demande au canton d’intervenir

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Michel Agnant et Jérôme Christen (debout) sont menacés de suspension (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La municipalité de Vevey demande au Conseil d’Etat de se déterminer sur la suspension de deux de ses municipaux. Michel Agnant et Jérôme Christen, de Vevey Libre, sont visés par une enquête pour violation du secret de fonction.

La municipalité a été informée que les deux élus sont prévenus dans le cadre de cette enquête. Or, si l’on respecte à la lettre la loi sur les communes, l’ouverture d’une instruction pénale contre un municipal constitue un motif grave justifiant la suspension de l’élu concerné, explique mercredi la ville dans un communiqué.

La démarche répond également à un postulat, déposé le 11 octobre dernier. A une courte majorité, le Conseil communal avait demandé à la municipalité d’envisager la question d’une suspension et, en cas de réponse favorable, de demander au Conseil d’Etat d’intervenir.

C’est désormais chose faite. Réuni en séance extraordinaire mardi, le collège exécutif – composé de la syndique Elina Leimgruber, du municipal Etienne Rivier et de Michel Renaud, municipal ad hoc nommé en juin par le canton – a décidé de transmettre le dossier au canton

Vives tensions

Cette décision est le énième épisode d’une crise qui a pour toile de fond de vives tensions au sein de l’exécutif élu en 2016. En juin, le municipal socialiste Lionel Girardin a été suspendu par le Conseil d’Etat. Il était sous le coup d’une enquête pénale pour gestion déloyale et abus de confiance, soupçonné de conflits d’intérêts en tant que président de la fondation Apollo, active dans le logement social.

Rebelotte désormais avec les deux élus centristes de Vevey Libre. Ceux-ci sont accusés d’avoir transmis des documents internes confidentiels en lien avec l’affaire Girardin à la commission de gestion du Conseil communal. A leurs yeux, ces documents n’avaient rien de confidentiel et étaient, de plus, remis à une commission assermentée, tenue au secret de fonction, ont-ils fait valoir.

Décision attendue

En attendant la décision de la justice sur le fond de l’affaire, la balle est dans le camp du Conseil d’Etat. La loi sur les communes lui permet de suspendre les municipaux (article 139b). Si la municipalité ne peut plus être constituée, il peut aussi repourvoir les sièges vacants, voire prononcer une mise sous régie de la commune (article 139a). En cas de suspension des deux élus de Vevey Libre, seuls deux des cinq membres de la municipalité élus en 2016 resteraient en fonction.

Source ATS

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