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Politique

Vaud tient sa loi sur les violences domestiques

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La loi sur l’organisation de la lutte contre la violence domestique est sous toit. Après trois débats, les députés vaudois ont largement accepté le texte ce mardi. Au vote final, personne ne s’y est opposé.

La nouvelle loi vise à renforcer les mesures d’éloignement du domicile conjugal des auteurs de violences. Elle introduit notamment l’obligation pour les auteurs de suivre au minimum un entretien socio-éducatif afin de diminuer le risque de récidive. À l’issue des débats, la conseillère d’Etat en charge du projet était soulagée :

Jacqueline de Quattro Conseillère d'Etat, DTE, VD

Pour la députée socialiste Claire Attinger Doepper, présidente de la Commission de politique familiale, cette nouvelle loi est une plus-value pour le canton de Vaud :

Claire Attinger Doeper Députée, PS, VD

Autre apport du texte, décidé en troisième débat : la police pourra séquestrer à titre préventif les armes à feu en possession de l’auteur de violences. Pour le député PLR Philippe Vuillemin, toutes ces mesures sont bonnes, mais il reste quelques zones d’ombre à éclaircir :

Philippe Vuillemin Député, PLR, VD

Cette nouvelle loi pour lutter contre les violences domestiques devrait entrer en vigueur prochainement, même si certains points, comme l’introduction du bracelet électronique pour les auteurs de violences, sont encore en suspens :

Jacqueline de Quattro Conseillère d'Etat, DTE, VD

La date d’entrée en vigueur sera fixée prochainement par le gouvernement.

 

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Le PLR change d’avis sur la loi sur le CO2

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"Nous voulons une politique climatique efficace", argue la présidente du PLR Petra Gössi dans une interview publiée samedi dans les journaux alémaniques de Tamedia (archives). (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le PLR change de cap concernant la loi sur le CO2, annonce samedi la présidente du parti Petra Gössi. Le parti est prêt à se montrer plus accommodant en ne s’opposant ni à la taxe sur les billets d’avion ni à l’inscription d’objectifs nationaux.

C’est que « nous voulons une politique climatique efficace », argue Petra Gössi dans une interview publiée samedi dans les journaux alémaniques de Tamedia pour expliquer ce changement de stratégie. « Nous ne nous opposerons pas à une taxe sur les billets d’avion, si cela peut aider la gauche à ne pas rejeter une nouvelle fois tout le projet », détaille Petra Gössi.

Le PLR évaluera toutefois la situation à la fin des débats, glisse la Schwytzoise.

Au Conseil des Etats

Le Conseil national a rejeté en décembre un projet de loi sur le CO2 qui devait permettre de respecter les engagements de l’Accord de Paris sur le climat. UDC et PLR avaient notamment pesé de tout leur poids pour ne pas inscrire d’objectifs nationaux de réduction d’émission de CO2. Tous deux souhaitaient plutôt aider financièrement les autres pays à réduire leurs émissions en achetant des certificats d’émission.

La gauche avait voté contre le projet, arguant que les propositions des deux partis l’avaient vidé de sa substance. Seuls le PDC et le PLR avaient soutenu le texte.

La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats qui a la possibilité de corriger le tir. Mardi, sa commission de l’environnement a estimé que la Suisse devrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50%, d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Elle estime aussi que la part minimale de la réduction à réaliser en Suisse devrait s’élever à 60%.

Consultation interne

Dans cet entretien Petra Gössi annonce aussi un débat interne au parti sur la politique climatique. Il est ainsi prévu que le PLR mène un sondage auprès de ses 120’000 membres au cours des prochaines semaines.

« Nous voulons savoir quels sont les objectifs qui importent le plus à la base », explique la Schwytzoise. L’enquête vise à clarifier la position du PLR en matière de politique environnementale. Pour la présidente du parti, deux choses sont déjà claires: « nous soutenons la transition énergétique et ne voulons pas de nouvelles centrales nucléaires ».

Source ATS

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Incertitudes au sujet de la valeur locative

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Les propriétaires immobiliers pourraient ne plus être imposés sur la valeur locative de leur maison (archives). (©KEYSTONE/STIFTUNG WENDEPUNKT/STR)

La valeur locative doit être supprimée. La commission de l’économie du Conseil des Etats tient à réformer l’imposition de la propriété du logement en ce sens, mais elle peine à s’entendre sur les modalités. Cinq variantes seront mises en consultation à la mi-mars.

La commission a deux souhaits, a expliqué vendredi à la presse son président Pirmin Bischof (PDC/SO). Il s’agit d’abord de supprimer la valeur locative alors que toutes les tentatives en ce sens ont échoué ces vingt dernières années. La commission veut aussi freiner le fort taux d’endettement des ménages privés.

Les propriétaires qui vivent dans leur logement doivent pour l’instant déclarer sa valeur locative, soit le revenu qu’il serait possible de tirer d’une location. En échange, ils peuvent déduire du revenu imposable les frais d’entretien et les intérêts hypothécaires.

La commission s’était déjà mise d’accord en juillet sur les grandes lignes de sa réforme: la valeur locative ne sera abolie que pour les résidences principales, pas pour les résidences secondaires. Les propriétaires ne pourront plus défalquer les frais d’entretien de biens immobiliers.

Finie aussi, à l’échelon fédéral, la déduction des investissements servant à économiser l’énergie et à protéger l’environnement ainsi que des frais occasionnés par les travaux de restauration de monuments historiques. Les cantons resteront libres de continuer à prévoir ces déductions.

Déduction de la dette

Les esprits sont divisés sur la déductibilité des intérêts passifs privés, donc la dette des ménages. Après avoir demandé à l’administration d’étudier plusieurs variantes, elle préfère en soumettre cinq en consultation plutôt que de trancher.

Toutes sont plus strictes que le droit en vigueur qui permet non seulement de déduire les intérêts hypothécaires, mais aussi le rendement de la fortune mobilière (comme les placements) auquel s’ajoutent encore 50’000 francs.

Le plus simple et le plus logique serait de supprimer entièrement la déduction des intérêts passifs privés, a estimé le président de la commission. Cette variante apporterait 670 millions de recettes en plus pour la Confédération et 1,4 milliard pour les cantons pour un taux hypothécaire de 3,5%, mais elle aura du mal à s’imposer car les propriétaires immobiliers ne seraient pas les seuls à y perdre.

Une autre option est de limiter les déductions aux intérêts passifs jusqu’à concurrence du rendement imposable de la fortune immobilière. La troisième option y ajouterait un coup de pouce aux participations (déduction supplémentaire de 50’000 francs si quelqu’un détient au moins 10% du capital-action ou du capital social d’une société de capitaux ou d’une société coopérative).

Les deux dernières options ne distinguent pas fortune immobilière et mobilière. L’une prévoit que les intérêts passifs seraient déductibles jusqu’à concurrence de 80% du revenu imposable de la fortune, l’autre jusqu’à hauteur de 100%. Cette dernière variante rapporterait encore 30 millions de francs par an à la Confédération pour un taux hypothécaire de 3,5%.

Aide aux jeunes

La commission ne souhaite pas que les jeunes ménages ne puissent plus accéder à la propriété. L’acquisition d’un premier logement donnera droit durant dix ans à une déduction décroissante de maximum 10’000 francs pour les couples et 5’000 francs pour les personnes seules.

Selon M.Bischof, le projet favorisera surtout les propriétaires peu endettés. Il faut enfin en finir avec l’incitation à l’endettement des ménages privés, qui est à un niveau record en Europe, a-t-il plaidé.

Interrogé par Keystone-ats, le président de l’Association des propriétaires fonciers (HEV) Hans Egloff s’est réjoui que le projet avance. La suppression de la valeur locative est une revendication de longue date des propriétaires, a rappelé le conseiller national. L’association attend avec impatience l’avis des cantons, principaux touchés et veut étudier le projet avant de se prononcer sur la meilleure variante.

Refus du peuple

La commission espère que le Conseil des Etats pourra empoigner le dossier à la session d’hiver. Rien n’est joué. Le peuple a refusé en 2012 par 52,6% une initiative qui aurait permis aux retraités de ne plus payer la valeur locative. La suppression de cette valeur était aussi prévue dans le paquet fiscal torpillé dans les urnes en 2004.

Source ATS

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Course à l’Exécutif en Ville de Genève: quelle stratégie pour l’Alternative?

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En Ville de Genève, l’annonce du retrait de la verte Esther Alder, mardi, ouvre encore un peu plus le jeu pour les municipales de 2020. Si Rémy Pagani n’a pas encore annoncé sa décision, il devrait normalement, selon les statuts d’Ensemble à Gauche, renoncer à briguer un nouveau mandat. Si c’est le cas, le socialiste Sami Kanaan serait le seul sortant à se présenter pour conserver son siège. Autant d’éléments qui vont influencer la stratégie de l’Alternative le scrutin de 2020. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ça bouge dès maintenant en coulisses.

Marie Prieur

C’est le moins que l’on puisse dire. C’est rare en effet qu’autant de sièges puissent être renouvelés. A titre de comparaison, en 2015, les cinq sortants rempilaient. A Gauche, cette configuration aiguise les appétits. Les Socialistes ont annoncé ce matin que quatre femmes sont candidates à la candidature au coté du sortant Sami Kanaan. Les Verts se pressent déjà au portillon. La Tribune de Genève listait ce matin pas moins de neuf personnes intéressées. Une configuration que l’on doit aussi au fait qu’il n’y a pas de successeur naturel. C’est aussi le cas pour remplacer la Socialiste Sandrine Salerno ou le PDC Guillaume Barazzone.

Quant à Ensemble à Gauche, il reste l’inconnu Rémy Pagani. Le magistrat a normalement fait son temps. Mais, il pourrait demander une dérogation. Il faudra pour ca qu’il réussisse à convaincre son groupe. Et ce n’est pas gagné. D’autant qu’a priori, le parti lui avait accordé une dérogation pour le double mandat de conseiller administratif et député pour qu’il puisse préparer sa reconversion au Grand Conseil.

Au delà des noms, les partis de l’alternative s’interroge aussi sur le nombre de candidats sur le ticket.

Le PS hésite entre 2 ou 3. Les écologistes pourraient s’appuyer sur la vague verte actuelle pour revendiquer une place plus importante sur un ticket commun. Ensemble à Gauche, tout comme le MCG d’ailleurs, doit soigner ses plaies au niveau du municipal pour espérer porter l’un des siens au Conseil administratif.

Enfin, en off, certains à gauche sont partisans d’un retour à un équilibre 2-3. A savoir deux sièges pour la droite contre un seul pour le moment. Ce qui serait plus représentatif des forces en présence au municipal. Bref, la foire d’empoigne et les tractations ne font que commencer.

@marie_prieur

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Les recours pleuvent suite au non à Montreux

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Plus de 90 recours ont été déposés auprès de la préfecture après le petit "non" au centre de congrès de Montreux . L'essentiel porte sur le retard d'envoi du matériel de vote aux étrangers (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Plus de 90 recours ont été déposés après le vote serré de dimanche sur le centre de congrès de Montreux et la victoire du « non ». Et d’autres peuvent encore arriver, prévient le préfet.

C’est une avalanche de recours qui fait suite au refus à 94 voix près du projet de rénovation, sécurisation et développement du centre de congrès (2m2c) de Montreux. « Nous en avons reçu plus de 90 », estimait jeudi en matinée le préfet du district de Riviera-Pays-d’Enhaut, Roland Berdoz, interrogé par Keystone-ATS.

Le délai pour les envoyer étant fixé à mercredi, il se peut que des courriers lui parviennent encore ces prochains jours. « C’est rare d’en recevoir autant », reconnaît le préfet. S’il n’a pas encore eu le temps d’éplucher tous ces recours, il peut déjà affirmer que le principal grief concerne le retard dans l’envoi du matériel de vote aux étrangers et qu’ils proviennent de privés.

Rapport au gouvernement

Désormais, Roland Berdoz va instruire ces requêtes. « Puis je ferai un rapport au Conseil d’Etat qui décidera », explique-t-il. Si le vote était invalidé, les Montreusiens revoteraient alors sur le même texte.

A noter que les trois recours déposés par les opposants ont eux été retirés. L’un avant le vote, les deux autres entre lundi et mardi.

Source ATS

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La gauche genevoise veut retirer deux objets des votations du 19 mai

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Le programme des votations du 19 mai prochain, qui compte 9 objets cantonaux, est attaqué de toutes parts (archives). (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, les partis de gauche veulent retirer deux objets du programme des votations du 19 mai prochain. Il s’agit de leur initiative « Pour des primes d’assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu des ménages » ainsi que du contre-projet qui lui est lié.

Le parti socialiste, les Verts et Ensemble à gauche dénoncent la précipitation du Conseil d’Etat à faire voter ces objets. Ils relèvent que le contre-projet a été amendé à la dernière minute par le gouvernement lors du vote du Parlement fin janvier et que le délai laissé pour prendre position sur le texte était d’une semaine.

Le comité d’initiative a saisi la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice pour demander le report de la votation sur l’initiative et le contre-projet, ainsi que sur la question subsidiaire qui leur est rattachée. Il juge « antidémocratiques » les délais qui lui ont été donnés.

Lien artificiel

Les recourants estiment que la hâte avec laquelle le gouvernement veut faire voter le contre-projet est due à la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises (RFFA), qui sera aussi soumise au peuple le 19 mai. L’exécutif présente le contre-projet comme une mesure compensatoire sociale à cette réforme.

Mais aucun lien juridique n’existe entre ces deux objets affirme le comité d’initiative. L’attitude du Conseil d’Etat peut « induire l’électeur en erreur en lui laissant croire que pour obtenir la réforme des subsides (de l’assurance-maladie) il doit également être en accord avec la réforme de l’imposition des entreprises ».

Le contre-projet à l’initiative 170 prévoit une enveloppe de 186 millions de francs pour aider les gens à payer leurs primes d’assurance-maladie. La classe moyenne serait plus soutenue qu’aujourd’hui par l’Etat. Le gouvernement estime que cette solution est préférable à l’initiative, qui serait trop coûteuse à ses yeux.

Autre incertitude

Le programme des votations du 19 mai est menacé par un autre recours. Ensemble à gauche conteste la possibilité qui sera laissée aux électeurs de départager deux lois contradictoires concernant la recapitalisation de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) grâce à une question subsidiaire.

Ensemble à gauche estime antidémocratique la façon dont la loi sur les droits politiques a été modifiée. Les règles ont été changées dans la précipitation, « sans base constitutionnelle ». La modification est passée en débat urgent devant le Parlement, ce qui l’a soustrait « à la sanction populaire d’un éventuel référendum ».

Source ATS

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