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Politique

Surveillance des assurés bientôt de retour

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Des détectives pourront à nouveau surveiller d’éventuels fraudeurs aux assurances sociales, au besoin avec des GPS. La base légale qui faisait défaut en Suisse est en passe d’être assurée. Au Conseil national, la gauche a échoué à couler ou du moins adoucir le projet.

En 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé la Suisse à l’ordre, donnant raison à une Zurichoise espionnée par des détectives engagés par son assurance. Les bases légales ont été jugées trop vagues pour une surveillance qui enfreint le droit au respect de la vie privée et familiale.

La caisse nationale d’assurance accidents (Suva) et les offices d’assurance invalidité ont alors suspendu leur recours aux détectives privés, le temps que le Parlement légifère.

Fermeté

Les orateurs de droite se sont succédé lundi à la tribune du National pour réclamer la fermeté face aux fraudeurs. Les assurés et bénéficiaires honnêtes ne doivent pas pâtir de leur comportement, a notamment dit l’UDC Raymond Clottu (NE).

La surveillance doit rester « l’ultima ratio » en cas de soupçons de fraude. Il ne faut pas que tous les bénéficiaires soient suspectés, a assuré Isabelle Moret (PLR/VD) au nom de la commission.

Le nombre de cas de fraudes avérées est certes restreint. Mais les montants en jeu peuvent être très élevés, a rappelé son collègue Lorenz Hess (PBD/BE).

Le principe de proportionnalité doit être assuré, est intervenu le ministre de la santé Alain Berset. Ce qui est le cas ici, malgré quelques réserves. Il faut poser des limites aux assureurs, mais une base légale pour autoriser la surveillance est nécessaire.

Sphère privée

Jusqu’ici, un tiers des surveillances se sont révélées sans fondement, a lancé Silvia Schenker (PS/BS). « Êtes-vous prêts à sacrifier une part de votre sphère privée? N’importe qui pourrait être concerné. Votre assureur maladie pourrait vous espionner dans votre chambre à coucher pour savoir si vous avez bien la grippe ».

Ces arguments n’ont pas ébranlé la majorité. Au vote d’entrée en matière, elle l’a emporté par 141 voix contre 53. Une proposition du PS de renvoyer le tout en commission a connu le même sort.

Balcons et GPS

Au coeur du projet, un élargissement des possibilités de surveillance. Outre les enregistrements visuels, il permettra les enregistrements sonores et surtout le recours à des instruments techniques permettant de localiser l’assuré, comme les GPS.

La surveillance ne sera pas limitée à des lieux librement accessibles, comme les rues ou les parcs. Comme la Chambre des cantons, le National a tenu à ce qu’elle puisse être effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.

Aval judiciaire

Seul l’usage de traceurs GPS devrait nécessiter l’autorisation d’un juge. Pour les autres cas, la surveillance pourra être ordonnée par une personne responsable au sein de l’assurance, estime la majorité du National. Le Conseil des Etats et le gouvernement tiennent à préciser qu’il s’agit d’un membre de la direction de l’assurance.

Dans un premier temps, la commission du National avait souhaité que la surveillance nécessite toujours l’aval d’un juge, quels que soient les instruments utilisés. Elle a changé d’avis après avoir reçu des informations de l’Office fédéral de la justice. Les preuves réunies pourront être exploitées dans une éventuelle procédure pénale, selon ce dernier.

La gauche a tenté de freiner des quatre fers et a multiplié les propositions sur tous ces aspects. « On sera plus précautionneux envers un potentiel fraudeur qu’un potentiel terroriste ou assassin », a regretté Rebecca Ruiz (PS/VD). Tous les amendements ont été largement rejetés.

30 jours

Sur les autres points, le National a suivi le Conseil des Etats. L’observation pourra être menée durant au plus 30 jours sur une période de six mois. Si des motifs suffisants le justifient, cette période pourra être prolongée de six mois au maximum, mais sans augmentation du nombre total de jours d’observation.

Si le matériel d’observation ne permet pas de confirmer des soupçons d’abus, l’assureur devra notifier l’observation et détruire le matériel recueilli. L’assuré pourra l’empêcher par une demande expresse de conservation dans son dossier. Le gouvernement réglera la procédure d’accès au matériel et les modalités de conservation.

Le dossier repasse au Conseil des Etats.

Source : ATS

Crédit Photo:  (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

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Le parlement genevois refuse de demander la démission de Pierre Maudet

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Alors que le Grand Conseil débattra de l’immunité de Pierre Maudet, le projet de résolution qui demande la démission de l’ex-président du gouvernement n’a pas passé la rampe jeudi.

Les Verts et les socialistes, pourtant signataire du texte, n’ont pas suivi Ensemble à Gauche. Un revirement de situation plutôt étonnant. Depuis les caucus des partis lundi soir, des tractations ont circulé dans tous les partis. Pourquoi un tel revirement de situation ? Il semblerait que des pressions ont été exercées. Le Verts et les socialistes ont vu la majorité s’éloigner et le non l’a emporté dans leurs formations respectives.
Le MCG, divisé, a finalement préféré laisser faire les institutions et la justice pour régler le cas de Pierre Maudet. L’ex-président du gouvernement, visé par la justice après son voyage controversé à Abu Dhabi en novembre 2015.

Le débat à huis clos sur la levée d’immunité de Pierre Maudet se déroulera à 22h. Les députés que nous avons interrogé se sont montré plutôt sereins. Les visages n’étaient pas fermés. Comme lors d’une séance ordinaire alors que le cas de Pierre Maudet est qualifié d’inédit dans le Canton.

@GhufranBron

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Budget vaudois 2019 encore à l’équilibre

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Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis a présenté jeudi le budget 2019 du canton: une nouvelle fois à l'équilibre (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Pour la 13e année consécutive, le budget du canton de Vaud est à l’équilibre, avec un excédent de revenus de 110’500 francs pour 2019. Le pari de la RIE III cantonale est « gagné », s’est félicité Pascal Broulis.

« C’est une excellente nouvelle », a expliqué jeudi le conseiller d’Etat. Il a rappelé que le gouvernement avait lancé la réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises (RIE III) en 2013.

Globalement juste

En 2016, la population a plébiscité le projet cantonal, finalement rejeté au niveau national l’année suivante. « Le pari de 2013 est gagné. Les chiffres que nous avancions se révèlent justes. Globalement, on ne s’est pas trompé », a souligné le grand argentier. L’effet global de la RIE III s’élève à 209 millions.

Les dépenses brutes de fonctionnement atteignent 9’772 millions, soit une croissance de 2,55%, proche de celle prévue au budget 2018 (+2,48%). Les charges brutes dans l’action sociale connaissent une hausse importante: 179 millions (+7,4%) par rapport au budget 2018.

Plafonnement des primes

L’enseignement et la formation ainsi que la santé sont aussi en hausse, respectivement de 66 millions de francs (+2,3%) et de 30 millions « (+2,3%). Ces écarts s’expliquent notamment par la pression démographique, le vieillissement de la population et la hausse des subsides LAMal en lien avec la RIE III vaudoise.

« C’est un budget très généreux, aucune mission de l’Etat n’est maltraitée », a lancé Pascal Broulis à l’intention de ceux qui parleraient d’austérité. En matière d’effectifs, Vaud prévoit l’engagement de 285 équivalents temps plein (ETP), soit une hausse de 1,7% par rapport à 2018.

Fort impact

Du côté des revenus, la prévision 2019 est du même registre que celle des charges, à savoir une croissance de 2,55% par rapport au budget précédent. Elle s’explique principalement par la hausse des recettes non fiscales.

La baisse du taux d’imposition à 13,79% pour les sociétés dès 2019 devrait se solder par un manque de 280 millions de francs. Il sera partiellement compensé par la hausse des impôts sur le revenu (105 millions, +3%) et sur la fortune (45 millions, +7,8%).

Rassurer les communes

Tous les secteurs de l’Etat sont renforcés, a répété Pascal Broulis. « On a pu rassurer les communes », qui ont « enfin compris » qu’elles sont « à la même aune » que le canton. La réforme de la fiscalité des entreprises est « cruciale » pour que les sociétés restent sur sol vaudois ou que d’autres s’y redéploient.

La dette continue de progresser pour atteindre 1,075 milliard. Le conseiller d’Etat s’est empressé de souligner que le canton de Vaud restait néanmoins triple A, selon le rating de l’agence Standard and Poor’s.

Deux dates

Pascal Broulis a annoncé que le gouvernement allait « se battre » pour que le deuxième essai de la RIE III au niveau fédéral passe cette fois la rampe. Il a mentionné deux dates pour la votation populaire: le 10 mars et le 19 mai. Selon lui, ce qui s’appelle désormais PF 17 équivaut quasiment au « modèle vaudois », avec son fort volet social.

Interrogé sur le cas d’entreprises qui annoncent déjà aujourd’hui pouvoir ajuster leurs provisions grâce au taux très avantageux de la RIE III, Pascal Broulis a indiqué que cet argent peut ainsi « circuler ». Cela permet notamment à un entrepreneur « d’engager du monde » s’il le souhaite.

Ignorance

Fin août, l’éditeur Tamedia, qui vient de procéder à une nouvelle restructuration et à la fermeture du Matin semaine, a indiqué par exemple s’attendre à « un effet comptable positif net de 13,4 millions de francs » grâce à la RIE III vaudoise.

Cette entreprise zurichoise va-t-elle en profiter pour investir dans le canton de Vaud, pour engager du personnel ? « Je ne peux pas vous dire, je ne connais pas ces gens. Je n’en sais fichtrement rien », a répondu Pascal Broulis.

Divergences politiques

Du côté des réactions politiques, le Parti socialiste a salué un budget « au service de la population », alors que les Verts réclamaient un plan d’action répondant au défi climatique.

Pour les Libéraux-Radicaux en revanche, « la coupe est pleine. » Le PLR s’insurge contre la croissance des charges. Le département de Pierre-Yves Maillard « va-t-il continuer à s’enfler telle la grenouille face au boeuf? », se demande le parti.

Source ATS

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La gauche genevoise demande la démission de Pierre Maudet

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C’est une information Radio Lac. La gauche genevoise demandera la démission de Pierre Maudet lors de la prochaine séance du Grand Conseil ce jeudi 20 septembre. Sous forme de résolution, son traitement sera demandé en urgence pour une discussion immédiate. Trois formations, les Verts, Ensemble à Gauche et le Parti socialiste ont co-écrits au secrétariat du Grand Conseil cette résolution intitulée « Pierre Maudet a franchi la ligne rouge : il doit démissionner ! ». Ce texte, même accepté, est avant tout symbolique car rien n’oblige le désormais ex-président du Conseil d’Etat à suivre la volonté du parlement. Contacté, un député nous explique qu’au-delà du symbole, c’est le fait d’accroître la pression politique qui le motive. Une pression de plus, car toujours selon nos informations, des membres du PLR ont écrit à leur président Alexandre de Senarclens pour également demander la démission de leur ministre.

Autre argument : jeudi le parlement doit lever l’immunité de Pierre Maudet pour que le Ministère public puisse l’entendre en qualité de prévenu au sujet de son voyage controversé à Abu Dhabi en novembre 2015. Mais la séance a lieu à huis-clos. Déposer une telle résolution permettrait un débat accessible au public et aux médias.

Toute la question est de savoir si une majorité pourrait aller dans le sens de la gauche. Selon nos informations, des voix à l’UDC et au sein du MCG pourraient dire oui. Les caucus de ces deux formations ont lieu ce soir pour savoir si oui ou non, ils demandent également la démission de Pierre Maudet.

@GhufranBron

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L’affaire Maudet change la donne pour le Grand Genève

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En France voisine aussi, on s’ intéresse de près à l’affaire Maudet et à ses conséquences politiques. En prenant la présidence du conseil d’Etat genevois au printemps, Pierre Maudet a entamé une série de rencontres avec les partenaires français. Et maintenant ? C’est la question que se pose Gabriel Doublet, vice-président du pôle métropolitain du Genevois français et maire de Saint-Cergues en Haute-Savoie:

Gabriel Doublet  Vice-président du Pôle métropolitain

De son côté, Serge Dal Busco, conseiller d’Etat chargé du Département des infrastructures se veut rassurant:

Serge Dal Busco Conseiller d'Etat

Le nouveau président du Conseil d’Etat, Antonio Hodgers hérite du dossier du Grand Genève. Gabriel Doublet réagit à cette nouvelle donne:

Gabriel Doublet Vice-président du Pôle métropolitain

Parmi les échéances à venir, Antonio Hodgers et Serge Dal Busco seront présents vendredi pour la jonction des rails suisses et français du CEVA.

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Mais qui êtes-vous Monsieur Maudet ?

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Les turbulences se sont installées dans la République et Canton de Genève. Notre ex-président (provisoirement) du Conseil d’Etat Pierre Maudet a créé la surprise avec son premier échec professionnel voir même personnel. Est-il encore utile de rappeler son mensonge au sujet de son voyage à Abu Dhabi en novembre 2015 dont on sait aujourd’hui qu’il était officiel et non pas privé ? Non.

Depuis deux semaines, Genève vit au rythme du communiqué du Ministère public qui demande la levée d’immunité de Pierre Maudet pour l’entendre en qualité de prévenu, des réactions des partis politiques envers et contre le magistrat, sans oublier les coups portés par son propre parti, le PLR. Le Conseil d’Etat a tranché pour le bon fonctionnement des institutions en lui retirant la police, l’aéroport et la présidence. Mais Pierre Maudet est solide et il est loin de jeter l’éponge… La démission ? Pas pour lui, il faudra le contraindre.

On connait l’animal politique Maudet. Celui que l’on surnomme le prodige, le virtuose de la politique. Les Genevois ont rêvé de le voir siéger au Palais fédéral. La comparaison avec le président français Emmanuel Macron a même surgi. Un rêve aujourd’hui brisé. Nul ne sait ce que l’avenir lui réservera.

Mais derrière la bête politique quel homme est Pierre Maudet? De lui, on ne sait que peu de choses. Il est grand, il est fin, il est juriste, gradé à l’armée, il est marié, père de famille et sportif. Il ne s’attarde jamais sur sa vie privée. Au fond, on peut imaginer qu’il y a un petit Pierre qui dort dans le corps du grand Maudet. Il lui reste peut-être une carte à jouer. Répondre à la question suivante : qui est Pierre Maudet ? Il faut aujourd’hui qu’il donne un peu de lui-même. Il le doit aux Genevois. Il sait se montrer humain, comme il l’a fait au détour d’un café ici ou là avec bon nombre de personne. L’accessibilité n’est pas un vilain défaut en politique. Cher Pierre, vous avez l’aura. Vous avez le talent politique, soyez juste plus humain en somme. A vous de jouer.

@GhufranBron

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