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Politique

Surveillance des assurés bientôt de retour

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Des détectives pourront à nouveau surveiller d’éventuels fraudeurs aux assurances sociales, au besoin avec des GPS. La base légale qui faisait défaut en Suisse est en passe d’être assurée. Au Conseil national, la gauche a échoué à couler ou du moins adoucir le projet.

En 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé la Suisse à l’ordre, donnant raison à une Zurichoise espionnée par des détectives engagés par son assurance. Les bases légales ont été jugées trop vagues pour une surveillance qui enfreint le droit au respect de la vie privée et familiale.

La caisse nationale d’assurance accidents (Suva) et les offices d’assurance invalidité ont alors suspendu leur recours aux détectives privés, le temps que le Parlement légifère.

Fermeté

Les orateurs de droite se sont succédé lundi à la tribune du National pour réclamer la fermeté face aux fraudeurs. Les assurés et bénéficiaires honnêtes ne doivent pas pâtir de leur comportement, a notamment dit l’UDC Raymond Clottu (NE).

La surveillance doit rester « l’ultima ratio » en cas de soupçons de fraude. Il ne faut pas que tous les bénéficiaires soient suspectés, a assuré Isabelle Moret (PLR/VD) au nom de la commission.

Le nombre de cas de fraudes avérées est certes restreint. Mais les montants en jeu peuvent être très élevés, a rappelé son collègue Lorenz Hess (PBD/BE).

Le principe de proportionnalité doit être assuré, est intervenu le ministre de la santé Alain Berset. Ce qui est le cas ici, malgré quelques réserves. Il faut poser des limites aux assureurs, mais une base légale pour autoriser la surveillance est nécessaire.

Sphère privée

Jusqu’ici, un tiers des surveillances se sont révélées sans fondement, a lancé Silvia Schenker (PS/BS). « Êtes-vous prêts à sacrifier une part de votre sphère privée? N’importe qui pourrait être concerné. Votre assureur maladie pourrait vous espionner dans votre chambre à coucher pour savoir si vous avez bien la grippe ».

Ces arguments n’ont pas ébranlé la majorité. Au vote d’entrée en matière, elle l’a emporté par 141 voix contre 53. Une proposition du PS de renvoyer le tout en commission a connu le même sort.

Balcons et GPS

Au coeur du projet, un élargissement des possibilités de surveillance. Outre les enregistrements visuels, il permettra les enregistrements sonores et surtout le recours à des instruments techniques permettant de localiser l’assuré, comme les GPS.

La surveillance ne sera pas limitée à des lieux librement accessibles, comme les rues ou les parcs. Comme la Chambre des cantons, le National a tenu à ce qu’elle puisse être effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.

Aval judiciaire

Seul l’usage de traceurs GPS devrait nécessiter l’autorisation d’un juge. Pour les autres cas, la surveillance pourra être ordonnée par une personne responsable au sein de l’assurance, estime la majorité du National. Le Conseil des Etats et le gouvernement tiennent à préciser qu’il s’agit d’un membre de la direction de l’assurance.

Dans un premier temps, la commission du National avait souhaité que la surveillance nécessite toujours l’aval d’un juge, quels que soient les instruments utilisés. Elle a changé d’avis après avoir reçu des informations de l’Office fédéral de la justice. Les preuves réunies pourront être exploitées dans une éventuelle procédure pénale, selon ce dernier.

La gauche a tenté de freiner des quatre fers et a multiplié les propositions sur tous ces aspects. « On sera plus précautionneux envers un potentiel fraudeur qu’un potentiel terroriste ou assassin », a regretté Rebecca Ruiz (PS/VD). Tous les amendements ont été largement rejetés.

30 jours

Sur les autres points, le National a suivi le Conseil des Etats. L’observation pourra être menée durant au plus 30 jours sur une période de six mois. Si des motifs suffisants le justifient, cette période pourra être prolongée de six mois au maximum, mais sans augmentation du nombre total de jours d’observation.

Si le matériel d’observation ne permet pas de confirmer des soupçons d’abus, l’assureur devra notifier l’observation et détruire le matériel recueilli. L’assuré pourra l’empêcher par une demande expresse de conservation dans son dossier. Le gouvernement réglera la procédure d’accès au matériel et les modalités de conservation.

Le dossier repasse au Conseil des Etats.

Source : ATS

Crédit Photo:  (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

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Genève se dote d’un budget excédentaire

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C’est fait! Le Canton de Genève a un budget pour 2019. Il présente un excédent de près de 28 millions. A la mi-journée, le budget a été accepté par 52 voix contre 43 et une abstention. Et après plus de douze heures de débats. La majorité composée de la gauche et du MCG a imposé des dépenses supplémentaires pour la santé et le social.

Le chef de groupe PS, Thomas Wenger estime que “c’est un budget solidaire, responsable et nécessaire”. Il se réjouit des “moyens supplémentaires engagés pour subvenir aux besoins de la population qui augmente et qui vieillit”.

Ensemble à gauche partage son point de vue. Il faut dire que c’est la gauche radicale qui a imposé une rallonge de 25 millions. En faveur des HUG, de l’hospice général ou encore de l’aide à domicile. Les amendements de la gauche radicale ont été repris par le Conseil d’Etat. Le gouvernement voulait en effet obtenir une majorité et décrocher un budget plutôt que de tomber sous les douzièmes provisoires.

Tout sourire, le député d’Ensemble à Gauche, Jean Burgermeister s’est réjouit de cette “victoire de haute lutte”. Sa réaction:

Jean Burgermeister Député d'Ensemble à Gauche

Jean Burgermeister dénonce « le dogme de compression budgétaire » à droite:

Jean Burgermeister Député d'Ensemble à Gauche

Le PLR et le PDC ont, eux, déploré la méthode et le résultat. « Ce budget ne plaît pas à tout le monde, mais il a trouvé une majorité », a relevé la conseillère d’Etat, chargée des finances, la PLR Nathalie Fontanet, citée par l’ATS.

@marie_prieur

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Replay: il sera encore possible de sauter la publicité

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Les téléspectateurs pourront continuer à sauter la publicité lorsqu'ils regardent la télévision en différé (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les téléspectateurs pourront continuer à sauter la publicité dans un programme diffusé en différé. Le National a renoncé vendredi à brider cette possibilité dans la révision de la loi sur le droit d’auteur. Il a ensuite approuvé le projet à l’unanimité.

La balle passe dans le camp du Conseil des Etats. La réforme doit adapter les droits des artistes et la lutte contre le piratage à l’ère d’Internet. Elle est le fruit d’un compromis d’un groupe d’experts que le gouvernement avait dû réactiver après la consultation pour trouver la solution soumise au Parlement au bout de cinq ans de travaux.

Equilibre fragile

Pour préserver cet équilibre fragile, le National ne s’est quasiment pas écarté des propositions du gouvernement. Une chaîne de télévision ne pourra pas empêcher que le spectateur saute la publicité dans un programme diffusé en différé.

La majorité a enterré par 182 voix contre 6 un article de sa commission qui aurait permis aux chaînes de négocier directement avec les opérateurs sur la question. L’aval de la chaîne aurait été réputé acquis sauf révocation expresse par le diffuseur et il aurait été impossible d’interdire le zapping publicitaire pour une émission précise.

Le problème avait été soulevé dans le cadre de la révision de la loi sur les télécommunications. Mais le Parlement y a juste précisé que les opérateurs ne peuvent pas modifier les programmes suisses qu’ils enregistrent et diffusent. Le coeur du problème devait être réglé dans la loi sur le droit d’auteur.

Tous les orateurs ont toutefois estimé que ce n’était pas le bon endroit. Il n’a jamais été question d’interdire aux téléspectateurs de regarder la publicité en différé, ont été obligé d’insister les rapporteurs de la commission.

Enjeu controversé

Seules les grandes chaînes sortiraient gagnantes d’une négociation avec les opérateurs sur le saut de la publicité, beaucoup d’argent est en jeu. Mais la somme est controversée, a relevé Andrea Gmür (PDC/LU).

La situation doit d’abord être analysée en détail, a aussi trouvé Simonetta Sommaruga. Selon la conseillère fédérale, une seule chose est sûre: les câblo-opérateurs paient aux chaînes 35 millions de francs pour la diffusion en différé, zapping publicitaire inclus.

Du côté des diffuseurs, la Communauté d’intérêts radio télévision estime à 100 millions les pertes dues aux « zapping » de la publicité. Les opérateurs Swisscom, UPC, Salt et Sunrise ont avancé avant le débat qu’ils versaient déjà plus de 120 millions aux sociétés de gestion. Ils craignaient de devoir verser de nouvelles indemnités aux chaînes, avec un surcoût à la clé pour les consommateurs. Ou de perdre des clients au profit d’offres comme celles de Netflix.

Source ATS

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A Genève, la gauche en passe de faire voter le budget

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Le Canton devrait probablement réussir à se doter d’un budget pour 2019. Et ce dès aujourd’hui. Les débats budgétaires ont commencé hier. L’accord trouvé en commission des finances a tenu pendant la plénière. Les amendements proposés par Ensemble à Gauche sont acceptés par la majorité les uns après les autres. En tout, la rallonge devrait atteindre 25 millions. En faveur de l’Hospice général, des HUG ou encore de Police-Secours.

De son côté, le Conseil d’Etat avait déjà revu sa copie en novembre. Profitant de recettes fiscales à la hausse, le gouvernement avait présenté un projet de budget excédentaire de 60 millions. Une mouture qui prévoyait 338 postes supplémentaires. Il a finalement accepté d’aller plus loin pour trouver une majorité, grâce au ralliement d’Ensemble à Gauche. Les explications du président du Conseil d’Etat, Antonio Hodgers:

Antonio Hodgers Président du Conseil d'Etat

Au final, tous les amendements devraient être adoptés d’ici la fin des débats. De quoi faire bondir le député PDC, président du parti, Vincent Maitre:

Vincent Maitre  Député PDC

Le député PDC persiste et signe, selon lui, la hausse du nombre de postes n’est pas la solution:

Vincent Maitre Député PDC

Pendant ce temps, dehors, un peu plus de 300 manifestants se sont rassemblés devant l’Union internationale des télécommunications. Leur objectif: défendre la fonction publique. Paroles de manifestants:

La secrétaire syndicale du Syndicat Interprofessionnel de Travailleuses et Travailleurs (SIT), Françoise Weber revient sur les revendications des fonctionnaires:

Françoise Weber Secrétaire syndicale du SIT

@marie_prieur

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La France payera son dû au canton de Vaud avant fin 2018

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Ueli Maurer a annoncé que la France allait procéder aux rétrocessions avant la fin de l'année (photo d'illustration). (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La France va procéder avant la fin de l’année à la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers pour l’année 2017. Ce montant aurait dû être réglé au 30 juin dernier. Dans le canton de Vaud, le Conseil d’Etat, des députés et des communes s’impatientaient.

« Le chef du Département des finances fédérales (DFF) Ueli Maurer m’a annoncé que ces sommes seraient versées avant la fin de l’année », a indiqué jeudi à Keystone-ATS le conseiller d’Etat vaudois Pascal Broulis. Pour les cantons concernés, cela représente plus de 300 millions de francs, dont presque 120 millions rien que pour Vaud.

Ces retards posent problème à certaines communes, tout particulièrement aux communes limitrophes. Une résolution, une interpellation et un postulat ont été déposés mardi au Grand Conseil vaudois.

Ce n’est pas la première fois que ces rétrocessions interviennent avec du retard. Le canton de Vaud propose d’introduire dans la convention des pénalités en cas de versement hors délai.

Le DFF a indiqué qu’il allait étudier l’idée, a ajouté M. Broulis. Le conseiller d’Etat rappelle que cette convention date des années 1980, alors que le nombre de frontaliers était encore peu important. « On n’est plus dans la même situation », a-t-il relevé.

Source ATS

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L’audit sur les notes de frais du personnel entraîne une plainte et un blâme

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L’Exécutif de la Ville de Genève s’apprête à porter plainte. L’objet de son courroux: la fuite du rapport portant sur les frais professionnels du personnel de la Ville. Des extraits de cet audit réalisé par le contrôle financier ont été transmis à la presse. Le Courrier, la Tribune de Genève et la RSR s’en sont fait l’écho.

Ledit rapport avait été distribué aux membres du Conseil administratif, aux directeurs des Départements ainsi qu’au président de la Cour des comptes. Quant aux quinze membres de la Commission des finances, ils ont été avertis par mail vendredi peu après 17h de la possibilité de venir chercher ce document confidentiel soit avant 19h, soit cette semaine.

C’est Eric Bertinat, président du Conseil municipal, qui a demandé au Conseil administratif, seul habilité à représenter juridiquement la Ville, de porter plainte. Le maire Sami Kanaan confirme le dépôt de plainte.

« Dégoutée » 

Des conseillers municipaux se sont aussi offusqués de ces fuites. A l’image de la socialiste Albane Schlechten. Cette dernière a écrit aux membres de la commission des finances et au président du Conseil municipal afin d’exprimer son « dégoût vis-à-vis de certaines méthodes employées par l’un de nos collègues de la commission des finances ».

Albane Schlechten Membre de la commission des finances

La socialiste estime que « la commission des finances peut décider dans sa majorité de rendre public un rapport qui contiendrait des informations essentielles, dignes d’être rendues publiques au plus vite », mais que cette décision doit être prise collectivement par l’instance.

Un blâme

Sur le fond, l’audit a porté sur un échantillon de 262 écritures comptables pour un montant avoisinant les 216 000 francs et représentant 524 pièces justificatives. « 48 % sont conformes au Règlement ou aux autres règles applicables en Ville de Genève », conclut le rapport.

Les 123 écritures non conformes sont principalement dues « au manque d’éléments probants », soit des tickets perdus ou illisibles. Le Contrôle financier relève aussi que, concernant certains frais de repas, manque l’indication des participants ou du motif de l’invitation. L’audit met aussi en avant l’usage des abonnements téléphoniques professionnels à des fins privées pour une vingtaine de collaborateurs. L’utilisation de SMS surtaxés pour payer un billet TPG a notamment entraîné des surcoûts.

Concernant l’usage de la carte de crédit à des fins privées, un cas a été identifié. Le montant des dépenses injustifiées pour ce cadre s’élève à près de 24 000 francs sur les quatre dernières années. Cette personne a écopé d’un blâme.

Un règlement unique en gestation

Dans ses conclusions, le Contrôle financier précise que « les causes principales des exceptions identifiées résident dans la mauvaise compréhension des règles, des règles peu claires ainsi que des processus de validation et de contrôles défaillants ». Il ajoute que « le Contrôle financier n’a cependant pas audité la légitimité des dépenses et ne conclut donc pas, dans ce rapport, si certaines dépenses, en lien avec les exceptions identifiées, n’ont pas été engagées dans le meilleur intérêt de la Ville de Genève ou si elles sont sans lien avec l’activité professionnelle ».

Le Conseil administratif a accepté toutes les recommandations de l’audit. Parmi lesquelles une révision complète du processus d’attribution, d’utilisation et de contrôle des cartes de crédit. Mais aussi des abonnements de téléphonie. Ou encore une redéfinition de la notion de forfait de représentation. Ainsi qu’un renforcement du contrôle interne. Est aussi recommandée la mise en place d’une formation obligatoire sur les valeurs clés de la Ville de Genève et sur les règlements.

La commission des finances devrait, elle, déposer une demande pour qu’un règlement unique, valable pour tous les départements, soit instauré.

Au sujet de cet audit, le conseiller municipal PLR Simon Brandt était l’invité d’Olivier Francey à 7h20.

@marie_prieur

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