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Politique

Pour des multinationales plus responsables

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Les multinationales suisses pourraient se voir imposer des règles plus sévères. Le Conseil national a adopté jeudi un contre-projet indirect à l’initiative populaire pour des multinationales responsables. Au tour du Conseil des Etats de se prononcer.

En acceptant ce contre-projet de sa commission, le National souhaite que l’initiative populaire soit retirée. Les initiants ont promis de le faire si le projet passe le cap du Parlement. Ils estiment que cette législation permettrait d’améliorer la situation des victimes de violations, même si le texte est bien édulcoré par rapport à l’initiative.

L’initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l’homme et l’environnement, également à l’étranger. Elles devraient aussi étudier les mesures à prendre.

Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu’elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.

Pour juger si une société qui a son siège en Suisse et contrôle en fait une société qui a son siège à l’étranger est considérée comme responsable, on tiendra compte du droit suisse. Une entreprise ne contrôle pas une autre entreprise uniquement parce que cette dernière dépend économiquement d’elle.

Responsabilité

Le contre-projet, adopté par 121 voix contre 73, va moins loin, notamment en matière de responsabilité. Celle des gestionnaires et dirigeants d’une société serait expressément exclue. Et la responsabilité ne porterait que sur les dommages à la vie et à l’intégrité personnelle ou sur la violation du droit de propriété.

Les entreprises ne répondraient d’aucun dommage si elles apportent la preuve qu’elles ont pris les mesures de protection des droits de l’homme et de l’environnement prévues par la loi pour empêcher un dommage de ce type ou qu’elles ne pouvaient pas influencer le comportement de l’entreprise contrôlée.

Devoir de diligence

La définition du devoir de diligence est au coeur du contre-projet. Le conseil d’administration d’une société anonyme devrait identifier les risques que représente l’activité de la société pour les droits de l’homme et l’environnement, prendre des mesures et en rendre compte.

Il devrait également prendre en considération les possibilités d’influence de la société, veiller au principe d’adéquation et se pencher en priorité sur les conséquences les plus graves pour les droits de l’homme et l’environnement.

Cette diligence devrait également porter sur les conséquences des activités exercées par les entreprises que contrôle la société anonyme et des activités découlant de relations d’affaires avec des tiers. Ces règles sur le devoir de diligence s’inspirent largement des principes directeurs de l’ONU et de ceux de l’OCDE.

Quelles entreprises ?

Le devoir de diligence devrait s’appliquer, d’une part, aux grandes entreprises qui, au cours de deux exercices consécutifs, dépassent deux valeurs des trois suivantes: total du bilan de 40 millions de francs, chiffre d’affaires de 80 millions, effectif de 500 emplois à plein temps en moyenne annuelle.

Cela représenterait environ 670 entreprises, a expliqué Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) au nom de la commission. Une minorité emmenée par Lisa Mazzone (Verts/GE) a proposé des seuils moitié moins hauts (20 millions, 40 millions, 250 emplois), comme le souhaitaient les initiants. Quelque 1500 sociétés auraient alors été concernées. Cette variante a été rejetée par 141 voix contre 57.

Le devoir de diligence devrait aussi valoir pour les sociétés dont l’activité présente un risque particulièrement important de violation des dispositions relatives à la protection des droits de l’homme et de l’environnement.

Par contre, il ne s’appliquerait pas aux sociétés dont l’activité présente un risque particulièrement faible. Ce devoir de diligence concernerait les sociétés anonymes, mais également les sociétés à responsabilité limitée, les coopératives et les associations.

Projet scindé

Sur proposition de Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH), le National a décidé, par 131 voix contre 66, de scinder le contre-projet de la révision du droit de la société anonyme. Il passe donc séparément au Conseil des Etats.

La Chambre du peuple s’est par ailleurs ralliée aux propositions faites par le Conseil fédéral lui-même dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme. Les grandes sociétés actives dans l’extraction de matières premières et cotées en bourse devront déclarer dans un rapport publié par voie électronique les paiements effectués au profit de gouvernements à partir de 100’000 francs par année.

Deux propositions de minorité ont été largement écartées. L’une souhaitait étendre cette réglementation au commerce de matières premières. L’autre proposait de biffer l’intégralité des dispositions relatives à la transparence.

Le débat sur le droit des sociétés anonymes se poursuit.

(Source ATS / Photo: OLIVER WEIKEN)

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Karin Keller-Sutter désignée candidate par sa section st-galloise

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Réunis à Wil (SG), les délégués du PLR st-gallois ont officiellement nommé Karin Keller-Sutter comme candidate au Conseil fédéral. (©KEYSTONE/EDDY RISCH)

Le PLR st-gallois a nommé à l’unanimité samedi Karin Keller-Sutter comme candidate pour succéder à Johann Schneider-Ammann. Les plus de 300 libéraux-radicaux présents ont souligné la nécessité pour la Suisse orientale d’être à nouveau représentée au Conseil fédéral.

Outre le parti st-gallois, les présidents du PLR thurgovien et d’Appenzell Rhodes-Extérieures ont également assisté à la nomination, de même que des conseillers nationaux et des membres du gouvernement de ces trois cantons, a indiqué le PLR st-gallois.

Le président du Conseil d’Etat st-gallois Stefan Kölliker (UDC) et son collègue Marc Mächler (PLR) ont apporté leur soutien, au nom du gouvernement, à la candidature de Mme Keller-Sutter. Au Conseil fédéral, on a besoin des personnes les plus capables, a expliqué M. Kölliker. De son côté, M. Mächler a loué la droiture de la candidate. La présidente de la commune de Wil (SG), Susanne Hartmann (PDC), s’est montrée fière.

Unanimité

Karin Keller-Sutter a remercié la population de son canton ainsi que le PLR st-gallois. Les principes libéraux sont sa boussole. Cela ne l’empêche toutefois pas de trouver des solutions réalistes, a-t-elle relevé.

Les délégués ont décidé à l’unanimité de lancer Karin Keller-Sutter dans la course pour succéder à Johann Schneider-Ammann. Ils ont souligné leur soutien par une longue standing ovation.

Dans un communiqué, le parti national s’est réjoui de cette nomination. Il a rappelé que Mme Keller-Sutter « s’est illustrée en tant que conseillère communale, députée au Grand Conseil, conseillère d’Etat et maintenant, présidente du Conseil des Etats ».

Deux concurrents

Outre la conseillère aux Etats st-galloise, deux hommes ont pour l’instant fait part de leur intérêt pour la fonction suprême: le conseiller d’Etat nidwaldien Hans Wicki et le président du gouvernement schaffhousois Christian Amsler.

Ce dernier a été nommé jeudi par sa section cantonale. Le PLR Nidwald se prononcera mardi. M. Wicki a fait valoir que la Suisse centrale n’est pas représentée au Conseil fédéral depuis longtemps et que Nidwald n’a jamais eu de conseiller fédéral.

Le délai pour le dépôt des candidatures est fixé au 24 octobre. Le comité directeur du PLR transmettra sa recommandation au groupe parlementaire le 9 novembre. Ce dernier procédera le 16 novembre à la nomination officielle des candidats qui seront proposés à l’Assemblée fédérale, qui aura le dernier mot le 5 décembre prochain.

Source ATS

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Barazzone a aussi assisté à un Grand Prix de F1 à Abu Dhabi

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Guillaume Barazzone révèle avoir lui aussi assisté au Grand Prix de formule 1 à Abu Dhabi l’an dernier. Le conseiller national et ancien maire de Genève en a fait l’annonce mercredi soir devant le Conseil municipal de la Ville de Genève. Il répondait à une question orale d’une élue d’Ensemble à gauche.

Le démocrate-chrétien a indiqué avoir été invité par un ami proche, un avocat espagnol habitant les Emirats. Il admet ne rien avoir payé mais réfute que ce soit les Emirs qui aient financé son voyage de plusieurs jours sur place.

Ce séjour fait écho à celui du conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet. Ce dernier s’est rendu en compagnie de sa famille, de son bras droit et d’un ami libanais à Abu Dhabi entre le 26 et 30 novembre 2015 sur invitation des autorités. Dans ce cadre, l’édile PLR est prévenu d’acceptation d’un avantage par la justice.

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SolidaritéS déplore des « accusations mensongères »

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Le parti genevois SolidaritéS a réagi mardi à la démission de quatre de ses membres, tous conseillers municipaux en Ville de Genève. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Tobia Schnebli ont claqué la porte du parti après plusieurs mois de grève. En cause: la gestion par les dirigeants du parti du conflit de travail entre Pablo Cruchon, le secrétaire de SolidaritéS et Maria Pérez, la secrétaire administrative. Une enquête interne a reconnu que Maria Pérez avait été victime d’atteinte à la personnalité. Mais, selon le quatuor, rien n’a été fait depuis pour régler le problème. La députée Jocelyne Haller, de SolidaritéS, réfute cette accusation et déplore cette démission en bloc:

Jocelyne Haller Solidarités

La rupture entre SolidaritéS et les démissionnaires semble toutefois actée. La preuve en est : le fait que Tobia Schnebli, venu à la conférence de presse de Solidarités ait été poussé vers la sortie.

A noter, l’enquête interne avait aussi mis en lumière du sexisme au sein du parti. Les explications sur ce point de la députée Jocelyne Haller:

Jocelyne Haller Solidarités

Les quatre démissionnaires continueront à siéger au Conseil municipal mais au Parti du Travail.

@marie_prieur

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Quatre élus démissionnent de SolidaritéS

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Leur décision n’a pas été facile à prendre. C’est à une démission en bloc qu’on assiste à Solidarités. Quatre conseillers municipaux en Ville de Genève claquent la porte du parti. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Tobia Schnebli ont fait ce choix après plusieurs mois de grève. En cause: la mauvaise gestion par les dirigeants du parti du conflit de travail entre Pablo Cruchon, le secrétaire de SolidaritéS et Maria Pérez, la secrétaire administrative. Une enquête interne a reconnu que Maria Pérez avait été victime d’atteinte à la personnalité. Mais, selon le quatuor, rien n’a été fait depuis pour régler le problème. Les explications de Tobia Schnebli, l’un des démissionnaires.

Tobia Schnebli Conseiller municipal en Ville de Genève

A titre personnel, Tobia Schnebli quitte SolidaritéS après 25 ans d’engagement au sein de ce parti. Non sans une certaine amertume:

Tobia Schnebli Conseiller municipal en Ville de Genève

Les quatre démissionnaires continueront à siéger au Municipal. Ils rejoignent le parti du travail. Résultat, le groupe Ensemble à Gauche change. Sur les huit élus, six sont désormais au PDT et deux seulement restent à SolidaritéS.

@marie_prieur

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Des fonds publics pour la campagne de Pierre Maudet

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Le fameux sondage sur les préoccupations des Genevois commandé par Pierre Maudet a été financé en partie par des fonds publics. Selon nos informations, la Junior Entreprise HEG de Genève a effectué plusieurs virements pour un montant total de 5’000 francs à titre de contribution. La justice genevoise enquête sur le financement de ce sondage dans le cadre de sa procédure ouverte contre le conseiller d’Etat pour acceptation d’un avantage après son voyage controversé à Abu Dhabi, fin 2015.

Fonds provenant de la Haute école de gestion

La Junior Entreprise HEG de Genève est une association à but non lucratif rattachée à la Haute école de gestion (HEG). Avec un budget de 35’000 francs pour l’année 2017, elle est financée à hauteur de 15% par le Département de l’instruction publique (DIP). De 2014 à 2016, elle est présidée par Vincent Daher. Ce dernier, membre du PLR genevois, n’est autre que le fils d’Antoine Daher, l’ami libanais de Pierre Maudet avec qui il s’est rendu aux Emirats.

Selon plusieurs sources concordantes, Antoine Daher devait récolter 35’000 francs pour prendre le pouls de la population, via un sondage, avant les élections cantonales d’avril 2018 où le magistrat libéral-radical a été réélu dès le premier tour. Ce procédé a été dénoncé pénalement le 27 août dernier par un petit patron invité à verser 5’000 francs. Il assure que d’autres contributeurs ont été sollicités.

C’est dans ce cadre que la Junior Entreprise HEG de Genève a versé un montant identique. Et ce n’est pas sans poser problème. D’une part, le versement n’a pas reçu le soutien du nouveau comité du bureau de la Junior Entreprise car il n’a pas été consulté. Ce qui est contraire à son règlement. Le comité va signaler ces agissements mardi au département des finances de la HEG. Le DIP sera également informé. Le nom de Vincent Daher nous est rapporté par plusieurs sources dans ce dossier car, selon elles, c’est sous son impulsion que la somme de 5’000 francs a été débloquée. Contacté, Vincent Daher réfute toutes ces allégations. Et de préciser qu’il a quitté ses fonctions de président en 2016.

Mais surtout, les fonds alloués à ce sondage par la Junior Entreprise représentent de l’argent public. De l’argent qui n’a pas à être utilisé pour le compte d’un candidat au Conseil d’Etat à des fins d’élection. Selon plusieurs pénalistes genevois que nous avons contactés, cela pourrait s’apparenter à un « détournement de fonds » et à un « abus de confiance ».

Pierre Maudet n’a, pour l’heure, pas répondu à nos questions.

@GhufranBron

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