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Politique

L’initiative UDC a peu de chance au National

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La primauté du droit suisse sur le droit international ne convainc pas au National non plus. Tous les partis, sauf l’UDC qui l’a déposée, rejettent l’initiative populaire sur les juges étrangers. L’issue du débat, qui se poursuivra lundi, semble claire.

Après un début marqué par des échanges musclés la semaine dernière, avec une UDC tentant de monopoliser le débat, l’examen de l’initiative populaire sur les juges étrangers s’est poursuivi mercredi avec un peu plus de sérénité.

Le bureau du Conseil national a entre-temps coupé court aux velléités du parti de faire déborder les discussions. Il a décidé que la Chambre du peuple devait terminer coûte que coûte son travail lundi prochain, même tard dans la nuit. Quatre-vingt-trois orateurs ont demandé à s’exprimer. Plus de la moitié ont pris la parole jusqu’ici.

Les camps sont clairs: l’UDC veut avec son texte sauver la souveraineté de la Suisse et défendre sa démocratie tandis que les autres partis y voient un risque d’affaiblissement du pays. Le Conseil des Etats a déjà clairement dit non, par 36 voix contre 6. Le dernier mot reviendra au peuple et aux cantons.

Souveraineté à défendre

« Nous avons été obligés de lancer cette initiative », a argumenté Roger Köppel (UDC/ZH). « Nous ne tolérons pas que la souveraineté soit arrachée au peuple suisse. » Le droit international vient de fonctionnaires et de politiques, d’élites et de nantis qui ne sont pas des démocrates, a-t-il ajouté.

L’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » ou pour l’autodétermination vise à consacrer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international, sous réserve des règles impératives du droit international (interdiction de la torture, du génocide et de l’esclavage, notamment).

Elle impose aux autorités d’adapter les traités internationaux contraires à la Constitution et, au besoin, de les dénoncer. Le Tribunal fédéral ne serait plus obligé d’appliquer les traités internationaux qui n’ont pas été sujets au référendum.

« Bien sûr qu’il faut respecter les traités, mais parce que nous sommes un état souverain, nous devons aussi affirmer notre droit », a poursuivi Claudio Zanetti (UDC/ZH). Si pour l’instant la situation avec Bruxelles semble favorable, le vent peut tourner.

Mises en scène

Le Conseil fédéral et le Parlement se sont octroyé la faculté de ne pas tenir compte des décisions populaires, a ajouté Céline Amaudruz (UDC/GE). Ils corrigent les décisions qui ne vont pas dans leur sens comme avec l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers. « Nous voulons mettre un terme à ce glissement,. »

Quelques mises en scène ont marqué le débat. « Vous faites de la Suisse et des Suisses des marionnettes », a affirmé Thomas Aeschi (UDC/ZG) en exhibant une poupée articulée. « L’UE veut nous museler », a renchéri Andreas Glarner (UDC/AG) en se bâillonnant avec du ruban adhésif aux couleurs de l’Europe.

Par son initiative, l’UDC met dos à dos démocratie et droit international, a répondu Cédric Wermuth (PS/AG). Elle estime que la souveraineté du peuple est la condition préalable à la liberté de l’individu. Or, c’est le contraire, a-t-il dit. C’est la liberté individuelle qui est la condition indispensable à la souveraineté du peuple.

Economie menacée

L’initiative s’attaque à la force principale de la Suisse, sa confiance, a renchéri Samuel Bendahan (PS/VD). « C’est grâce à la stabilité des lois et aux accords que l’on peut construire ensemble. » Le paradoxe du texte est qu’il veut renforcer la démocratie directe alors qu’il faut que l’ensemble des pays du monde la respectent pour qu’elle fonctionne.

Des craintes ont aussi été exprimées concernant les risques de dénonciation de traités importants tels que la Convention européenne des droits de l’homme. Les opposants ont relevé les inconvénients pour la place économique et financière helvétique.

Les accords internationaux permettent de supprimer des lourdeurs administratives aux entreprises, a rappelé Claude Béglé (PDC/VD). « Couper les ponts avec l’étranger serait dévastateur et remettrait en cause 600 accords économiques avec l’étranger, ainsi que 5000 traités internationaux. »

Le texte cherche à affaiblir la Suisse vis-à-vis de ses partenaires commerciaux. Il n’est pas question qu’il touche à ses principaux atouts, a affirmé Frédéric Borloz (PLR/VD).

Le débat reprendra lundi en fin de journée, avec également l’intervention de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

(Source ATS / Photo ALESSANDRO DELLA VALLE)

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Oui à la RFFA: la droite genevoise soulagée, la gauche inquiète pour la suite

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Plus de 58%. C’est le score réalisé par le volet genevois de la RFFA. Concernant l’imposition des entreprises, les votants ont donné leur aval pour un taux unique de 13,99% à Genève. Fini les disparités entre les sociétés à statut spécial imposées entre 11 et 12% et les PME à 24%.

Aux yeux de Conseil d’Etat et de la droite, qui défendait la réforme, ce taux doit permettre de maintenir l’attractivité du canton auprès des multinationales, d’éviter leur fuite dans les cantons voisins. Et du coup, de préserver quelque 62000 emplois directs et indirects.

Ce résultat donne le sourire à Vincent Subilia, directeur général de la Chambre de commerce et d’industrie de Genève. Mais, comment avoir la garantie que les entreprises réinvestissent le gain généré par la RFFA dans le développement ou l’emploi? La réponse de Vincent Subilia:

Vincent Subilia Directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Genève

« Ce n’est pas infamant quand on est patron d’une société de faire du bénéfice »

De son côté, la gauche peine à croire à cet effet positif. La réaction de Jocelyne Haller, députée d’Ensemble à Gauche:

Jocelyne Haller Députée Ensemble à Gauche

Une critique des actionnaires qui a le don d’agacer le président du PDC, Vincent Maître:

Vincent Maitre Président du PDC genevois

Ensemble à Gauche ne s’avoue toutefois pas vaincu. Le député Jean Batou annonce le dépôt d’un projet de loi ce lundi:

Jean Batou Député Ensemble à Gauche

Des craintes pour les prestations publiques

Face au oui à la RFFA, la socialiste Carole-Anne Kast, conseillère administrative de la Ville d’Onex, ne cache pas son inquiétude concernant les pertes fiscales attendues:

Carole-Anne Kast Conseillère administrative PS d'Onex

Des craintes pour l’avenir que partage Jocelyne Haller, particulièrement inquiète pour l’avenir des prestations publiques:

Jocelyne Haller Députée Ensemble à Gauche

Commentant à son tour le résultat du jour, la députée verte Delphine Klopfenstein Broggini tente de voir le verre à moitié plein et souligne le résultat du non à la RFFA:

Delphine Klopfenstein Broggini  Députée verte

Demain, la ministre des finances Nathalie Fontanet sera l’invitée de Radio Lac Matin après 7h15, pour revenir sur les résultats des votations.

@marie_prieur

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Oui à la fiscalité des entreprises à Genève

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Les Genevois ont accepté dimanche la réforme fiscale des entreprises et financement de l'AVS (RFFA) ainsi que sa déclinaison cantonale avec un taux unique à 13,99%. Dans la foulée, ils ont aussi dit "oui" à une hausse des subsides d'assurance-maladie (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Genevois ont accepté dimanche à 62,18% la réforme fiscale des entreprises et financement de l’AVS (RFFA). Dans la foulée, ils ont aussi dit « oui » à 58,22% sa déclinaison cantonale. Le taux de participation s’est élevé à 45,29%.

La modification de la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) prévoit un taux unique de 13,99% à Genève, contre aujourd’hui 11,6% pour les sociétés à statut spécial et 24,2% pour les autres. Défendu par le Conseil d’Etat et la droite, ce taux doit permettre de maintenir l’attractivité du canton auprès des multinationales et de préserver quelque 62’000 emplois directs et indirects.

Hausse des subsides

Conséquence: les pertes fiscales sont estimées à 186 millions de francs pour le canton et à 46 millions pour les communes en 2020. La principale contrepartie de 186 millions sous forme de subsides d’assurance-maladie a aussi été acceptée dimanche par 75,49% des votants.

Cette manne figurait dans le contre-projet à l’initiative de la gauche « Pour des primes d’assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage! ». Celle-ci a recueilli 50,97% de votes pour. Mais la question subsidiaire visant à départager les deux objets en cas de double « oui » a donné le contreprojet gagnant à 53,90%.

Source ATS

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CPEG: victoire de la gauche et du MCG

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Les Genevois ont dit oui dimanche à la réforme de la gauche et du MCG pour recapitaliser la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG). (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Genevois ont accepté dimanche par 52,87% la réforme de la gauche et du MCG pour recapitaliser la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG). Ce projet, qui maintient la primauté des prestations, était en concurrence avec une solution gouvernementale.

Ces deux options attaquées par référendum ont été acceptées, celle de la gauche et du MCG par 52,83% et celle du gouvernement défendue par la droite par 52,64%. C’est finalement la question subsidiaire qui les a départagées. Le taux de participation a atteint 45,29%.

Sous-capitalisée, la CPEG doit être assainie pour répondre aux contraintes fédérales. L’institution, qui compte 48’000 affiliés, doit atteindre un taux de 80% d’ici 2052. Un palier de 60% devra déjà être atteint en 2020. Actuellement, la CPEG a un taux de couverture de 58,2%.

Le Grand Conseil n’ayant pas réussi à trancher entre deux solutions antagonistes, il revenait au peuple de procéder à ce choix. Après une longue campagne marquée par une guerre des chiffres, les Genevois ont préféré la réforme concoctée par la gauche qui est plus favorable aux fonctionnaires.

Du logement

Ce projet pour renflouer la CPEG soutenu par le MCG et l’Asloca et les syndicats prévoit une recapitalisation immédiate à hauteur de 75% avec une injection de 500 millions de francs et un prêt simultané entre l’Etat et la CPEG, remboursable sur la durée, échelonnant ainsi dans le temps l’effort financier fourni par la collectivité publique.

Le montant de la recapitalisation est estimé entre 4,4 et 5,4 milliards de francs. Le paiement des rentes est assuré grâce à des revenus tirés de logements futurs. L’Etat cède à la CPEG des terrains constructibles lui appartenant afin que la caisse y réalise des appartements locatifs.

Primauté des prestations

Il ne touche ni au système de primauté des prestations, ni à la répartition du taux de participation au paiement des cotisations entre employeur et employés maintenu à deux-tiers/un tiers. Les fonctionnaires ayant déjà vu leurs prestations baisser de 17% depuis 2014, il était inacceptable de subir une nouvelle baisse.

La gauche, le MCG, les syndicats et l’Asloca se réjouissent du choix des Genevois qui était, selon ce large front, plus équitable pour les fonctionnaires. A droite, la pilule est amère. Cette loi ne colmate en aucun cas les failles structurelles de la CPEG, selon le PDC. L’Etat employeur, donc les contribuables, risquent de devoir remettre la main au porte-monnaire, souligne le PLR.

La droite soutenait le projet gouvernemental qui imposait le passage au système de primauté des cotisations en vigueur dans la plupart des caisses de pension. Il revoyait aussi la répartition des cotisations entre employeur et employés pour la faire passer à 58%-42%. Des mesures d’accompagnement étaient prévues pour que ces changements ne conduisent pas à des pertes de prestation de plus de 5%.

Double non

Les Genevois auraient aussi pu refuser les deux solutions antagonistes. Ce scénario-catastrophe du double non, craint autant par la gauche que par la droite, aurait conduit à une baisse des rentes d’environ 10% en janvier 2020. La caisse aurait aussi pu perdre son autorisation de fonctionner en capitalisation partielle, obligeant l’Etat à actionner sa garantie.

Source ATS

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Les magasins ouvriront le dimanche à Genève

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Les Genevois ont accepté l'ouverture des magasins trois dimanches par année (photo d'illustration). (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les Genevois pourront faire les magasins trois dimanches par année. Ils ont approuvé à 52,53% la modification de la loi sur les heures d’ouverture des commerces.

Adoptée pour une période expérimentale de deux ans, la nouvelle loi a été acceptée dimanche par 61’138 votants, alors qu’ils ont été 55’252 à s’y opposer. Le taux de participation s’est élevé à 45,29%.

« C’est une victoire pour les commerces genevois et l’emploi dans le secteur », s’est réjoui le député PLR Jacques Béné, l’un des auteurs du projet de loi, interrogé par Keystone-ATS. « Il s’agit d’un pas important pour lutter contre le tourisme d’achat, même si l’ouverture trois dimanches par an ne sera pas suffisante. La loi fédérale nous empêche toutefois d’en faire davantage », a-t-il noté.

C’est la deuxième fois que le canton de Genève approuve l’ouverture de ses magasins trois dimanches par année. Mais contrairement à la précédente votation de novembre 2016, dont le résultat n’a jamais pu se concrétiser, la loi adoptée dimanche n’est pas conditionnée à l’existence d’une convention collective de travail (CCT) étendue dans la branche.

Salaire doublé

A défaut de CCT, les employés auront droit à « des compensations importantes », ont assuré dimanche les associations de commerçants genevois dans un communiqué. Elles ont expliqué que les heures seront payées à double et compensées dans la semaine suivant ou précédant le dimanche en question. A noter aussi que l’engagement de collaborateurs le dimanche se fera uniquement sur base volontaire.

« De telles compensations peuvent être appréciées de certains employés, qui sont nombreux à être intéressés à travailler le dimanche », ont affirmé le Trade Club, la Fédération du commerce genevois (FCG) et la Nouvelle organisation des entrepreneurs (NODE) dans leur communiqué conjoint.

Autres combats

De leur côté, les syndicats ont estimé que les milieux patronaux avaient fini par gagner « à l’usure », a dit Davide De Filippo, secrétaire syndical du SIT. « Nous attendons d’eux désormais qu’ils passent de la parole aux actes. Ils ont reçu un cadeau fiscal monumental (ndlr: référence à l’acceptation dimanche de la RFFA au niveau fédéral et cantonal) et ils ont maintenant les moyens d’augmenter les salaires et de créer des emplois », a-t-il déclaré.

Le syndicaliste a également dit espérer que le patronat « accepte enfin » d’entrer en négociation au sujet d’une CCT, même s’il a reconnu « ne pas trop y croire ».

Davide De Filippo a ajouté que d’autres combats allaient se profiler dans les prochains mois, au sujet notamment d’une extension des heures d’ouverture des magasins en soirée. « Un projet de loi est déjà en cours de réalisation. Nous allons nous y opposer avec toute notre énergie », a-t-il affirmé.

Deux ans pour convaincre

Concernant la loi adoptée dimanche par le peuple, il s’agit dorénavant de savoir quels dimanches ouvriront en 2019 et 2020. « J’imagine que cela concernera les deux dimanches avant Noël. Le troisième pourrait, par exemple, être placé pendant les Fêtes de Genève. Cela sera aux partenaires concernés de le décider », a expliqué Jacques Béné.

La nouvelle loi sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. A l’issue de cette phase-test, le Conseil d’Etat devra élaborer un rapport sur les effets de ces ouvertures dominicales. « L’idée est de montrer que les Genevois, commerçants, consommateurs mais aussi employés du secteur, ont tout à gagner de cette mesure », a conclu M. Béné.

Source ATS

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Ueli Maurer reçu à la Maison-Blanche

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Donald Trump et Ueli Maurer ont dialogué durant près de 40 minutes jeudi à la Maison Blanche. (©KEYSTONE/AP/MANUEL BALCE CENETA)

Le président de la Confédération Ueli Maurer a été reçu jeudi par son homologue américain Donald Trump à Washington. L’entrevue a duré 40 minutes. Il s’agit de la première visite officielle d’un président de la Confédération à la Maison-Blanche.

Les deux hommes ont évoqué les relations économiques entre les deux pays et le mandat de puissance protectrice que la Suisse remplit pour les intérêts américains en Iran.

Ueli Maurer a déclaré devant la presse qu’il a été question de l’Iran lors de sa rencontre avec Donald Trump et son conseiller à la sécurité nationale John Bolton. Depuis 1980, la Suisse représente les intérêts américains dans ce pays.

Mandat confidentiel

Le mandat de la Suisse pour le compte des Etats-Unis est toutefois confidentiel: pour cette raison, il ne peut donner davantage de détails de ses discussions avec les Américains. « Si vous pensez que je ne suis ici qu’en raison de l’Iran, vous vous trompez », a ajouté Ueli Maurer. Il a également qualifié de « fake news » l’évocation par certains médias d’une menace de conflit armé avec l’Iran.

La situation au Venezuela a également été abordée, pays où Washington veut forcer la démission du président Nicolas Maduro. La Suisse s’est dite prête a également y représenter les intérêts américains, de même que ceux de l’Etat sudaméricain aux Etats-Unis. Jusqu’ici, Caracas n’a pas réagi à cette proposition.

Signaux positifs

Ueli Maurer affirme avoir reçu des signaux très positifs de Donald Trump pour négocier un accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis. Même les milieux agricoles reconnaissent maintenant qu’un tel accord est aussi une opportunité pour la Suisse, estime-t-il. Le marché américain est grand et offre beaucoup de chances.

La première tentative d’un accord entre les deux pays a échoué en 2006 en raison de l’opposition des paysans. Désormais, les deux parties ont la volonté d’approfondir la coopération économique.

Enfin, Ueli Maurer garde une impression positive de la personnalité de Donald Trump. Le président américain est selon lui très ouvert, très communicatif, direct et pas compliqué. « Nous avons eu une discussion très agréable et je pense qu’on peut très bien s’arranger avec lui », a dit le ministre. « Il m’a demandé pourquoi la Suisse est si appréciée partout », a ajouté Ueli Maurer: « Apparemment, il a une très bonne image de la Suisse ».

Source ATS

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