Rejoignez-nous

Politique

Le compromis AVS/impôts au Conseil des Etats

Publié

,

le

Un compromis de grande ampleur pourrait sauver la réforme de l’imposition des entreprises d’un nouveau naufrage. Le Conseil des Etats débat jeudi d’une mouture incluant le financement de l’AVS et faisant des concessions à la gauche, à l’économie et à Zurich.

La réforme est importante et urgente, mais elle menace aussi de s’écrouler. Le projet initialement proposé n’était pas équilibré. Il fallait donc trouver un compromis, a fait valoir Pirmin Bischof (PDC/SO), au nom de la commission à l’origine de la nouvelle mouture.

Le PS n’a pas de quoi jubiler, selon son président, le Fribourgeois Christian Levrat. Mais un équilibre défendable a pu être trouvé entre un volet fiscal profitant aux plus aisés et un volet social profitant d’abord aux milieux populaires. Et Anita Fetz (PS/BS) de mettre en garde le National: il ne faudra pas franchir la ligne rouge cet automne.

Deux volets

Les avantages et inconvénients du compromis ne sont pas les mêmes pour la droite. La solution proposée peut faire grincer des dents mais elle est capable de rallier une majorité, a estimé Martin Schmid (PLR/GR). Un échec serait encore pire, a ajouté son collègue appenzellois Andrea Caroni.

Les critiques les plus fortes sont venues de la droite dure qui ne veut pas lier fiscalité des entreprises et AVS. « Une absurdité et une faute », a lancé Thomas Minder (sans parti/SH). On ne fait que réunir deux projets dont les anciennes moutures ont échoué devant le peuple, selon Peter Föhn (UDC/SZ). Et d’appeler le National à corriger le tir.

Ce n’est pas une heure gloire de la démocratie, mais la voie choisie est pragmatique, a jugé, plus nuancé, Hannes Germann (UDC/SH). Revenant sur l’unité de la matière, Konrad Graber (PDC/LU) s’est étonné que personne n’ait soulevé le problème face à la copie du Conseil fédéral.

Le gouvernement avait déjà pris en compte la nécessité d’ajouter un volet social à la réforme après l’échec de la RIE III devant le peuple en février 2017. Il souhaitait miser sur une hausse des allocations familiales. En Suisse romande, elle n’aurait concerné que Neuchâtel.

Renflouer l’AVS

Le compromis voit plus large et intégre l’AVS. Le concept prévoit que chaque franc d’impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l’imposition des entreprises devrait être « compensé » par un franc au profit du 1er pilier.

Soit 2 milliards de francs pour l’AVS à ce stade des discussions. Une telle proposition permettra de calmer un moment les débats sur la réforme de l’assurance et de garantir un répit de trois à quatre ans dans la fonte du capital du 1er pilier.

Tout le monde ou presque devra passer à la caisse: les employés et les employeurs via une hausse du taux de cotisation salariale ainsi que la Confédération, qui relèvera progressivement sa contribution à l’AVS en fonction des répercussions de la réforme. L’intégralité du pour-cent démographique de la TVA irait quant à lui à l’AVS.

Selon Pirmin Bischof, il ne s’agit à ce stade que de parler financement et pas de retouches au système. La réforme préparée par Alain Berset devrait être prochainement mise en consultation puis soumise au Parlement.

Dividende

Le grand marché passé en commission ne s’arrête pas là. Une concession a été faite à la droite et à l’économie, concernant la hausse de la base d’imposition des dividendes. Le Conseil fédéral voulait 70% pour toutes les collectivités publiques.

Seule la Confédération devrait afficher ce taux. Au niveau cantonal, ce ne devrait être que 50%. Seuls quatre cantons seraient concernés (UR,GL,AI,AG). La gauche et la droite vont toutefois batailler à la Chambre des cantons pour faire pencher la balance de leur côté, la première en soutenant la proposition initiale du gouvernement, le seconde en refusant toute hausse.

Apport en capital

La concession faite à la gauche porte sur le principe de l’apport sur le capital introduit en 2011 par la précédente réforme. Des milliards peuvent être distribués francs d’impôts aux actionnaires. La gauche n’a eu de cesse de critiquer cette mesure.

Une limite devrait être posée: les entreprises cotées en bourse ne devraient pouvoir recourir à cette pratique que si elles distribuent des dividendes imposables pour un montant équivalent. La gauche va essayer d’obtenir davantage. Le concept pourrait être affiné au National.

La dernière concession concerne Zurich. Ce canton n’avait pas apprécié que le Conseil fédéral laisse tomber les très décriés intérêts notionnels (déduction d’intérêts fictifs). Une solution de déduction pour autofinancement taillée sur mesure pour Zurich a été préparée. Facultative, elle est destinée aux cantons à forte fiscalité.

Les débats se poursuivent.

(Source ATS / Photo: GAETAN BALLY)

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Actualité

Oui à la RFFA: la droite genevoise soulagée, la gauche inquiète pour la suite

Publié

le

Plus de 58%. C’est le score réalisé par le volet genevois de la RFFA. Concernant l’imposition des entreprises, les votants ont donné leur aval pour un taux unique de 13,99% à Genève. Fini les disparités entre les sociétés à statut spécial imposées entre 11 et 12% et les PME à 24%.

Aux yeux de Conseil d’Etat et de la droite, qui défendait la réforme, ce taux doit permettre de maintenir l’attractivité du canton auprès des multinationales, d’éviter leur fuite dans les cantons voisins. Et du coup, de préserver quelque 62000 emplois directs et indirects.

Ce résultat donne le sourire à Vincent Subilia, directeur général de la Chambre de commerce et d’industrie de Genève. Mais, comment avoir la garantie que les entreprises réinvestissent le gain généré par la RFFA dans le développement ou l’emploi? La réponse de Vincent Subilia:

Vincent Subilia Directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Genève

« Ce n’est pas infamant quand on est patron d’une société de faire du bénéfice »

De son côté, la gauche peine à croire à cet effet positif. La réaction de Jocelyne Haller, députée d’Ensemble à Gauche:

Jocelyne Haller Députée Ensemble à Gauche

Une critique des actionnaires qui a le don d’agacer le président du PDC, Vincent Maître:

Vincent Maitre Président du PDC genevois

Ensemble à Gauche ne s’avoue toutefois pas vaincu. Le député Jean Batou annonce le dépôt d’un projet de loi ce lundi:

Jean Batou Député Ensemble à Gauche

Des craintes pour les prestations publiques

Face au oui à la RFFA, la socialiste Carole-Anne Kast, conseillère administrative de la Ville d’Onex, ne cache pas son inquiétude concernant les pertes fiscales attendues:

Carole-Anne Kast Conseillère administrative PS d'Onex

Des craintes pour l’avenir que partage Jocelyne Haller, particulièrement inquiète pour l’avenir des prestations publiques:

Jocelyne Haller Députée Ensemble à Gauche

Commentant à son tour le résultat du jour, la députée verte Delphine Klopfenstein Broggini tente de voir le verre à moitié plein et souligne le résultat du non à la RFFA:

Delphine Klopfenstein Broggini  Députée verte

Demain, la ministre des finances Nathalie Fontanet sera l’invitée de Radio Lac Matin après 7h15, pour revenir sur les résultats des votations.

@marie_prieur

Continuer la lecture

Actualité

Oui à la fiscalité des entreprises à Genève

Publié

le

Les Genevois ont accepté dimanche la réforme fiscale des entreprises et financement de l'AVS (RFFA) ainsi que sa déclinaison cantonale avec un taux unique à 13,99%. Dans la foulée, ils ont aussi dit "oui" à une hausse des subsides d'assurance-maladie (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Genevois ont accepté dimanche à 62,18% la réforme fiscale des entreprises et financement de l’AVS (RFFA). Dans la foulée, ils ont aussi dit « oui » à 58,22% sa déclinaison cantonale. Le taux de participation s’est élevé à 45,29%.

La modification de la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) prévoit un taux unique de 13,99% à Genève, contre aujourd’hui 11,6% pour les sociétés à statut spécial et 24,2% pour les autres. Défendu par le Conseil d’Etat et la droite, ce taux doit permettre de maintenir l’attractivité du canton auprès des multinationales et de préserver quelque 62’000 emplois directs et indirects.

Hausse des subsides

Conséquence: les pertes fiscales sont estimées à 186 millions de francs pour le canton et à 46 millions pour les communes en 2020. La principale contrepartie de 186 millions sous forme de subsides d’assurance-maladie a aussi été acceptée dimanche par 75,49% des votants.

Cette manne figurait dans le contre-projet à l’initiative de la gauche « Pour des primes d’assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage! ». Celle-ci a recueilli 50,97% de votes pour. Mais la question subsidiaire visant à départager les deux objets en cas de double « oui » a donné le contreprojet gagnant à 53,90%.

Source ATS

Continuer la lecture

Actualité

CPEG: victoire de la gauche et du MCG

Publié

le

Les Genevois ont dit oui dimanche à la réforme de la gauche et du MCG pour recapitaliser la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG). (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Genevois ont accepté dimanche par 52,87% la réforme de la gauche et du MCG pour recapitaliser la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG). Ce projet, qui maintient la primauté des prestations, était en concurrence avec une solution gouvernementale.

Ces deux options attaquées par référendum ont été acceptées, celle de la gauche et du MCG par 52,83% et celle du gouvernement défendue par la droite par 52,64%. C’est finalement la question subsidiaire qui les a départagées. Le taux de participation a atteint 45,29%.

Sous-capitalisée, la CPEG doit être assainie pour répondre aux contraintes fédérales. L’institution, qui compte 48’000 affiliés, doit atteindre un taux de 80% d’ici 2052. Un palier de 60% devra déjà être atteint en 2020. Actuellement, la CPEG a un taux de couverture de 58,2%.

Le Grand Conseil n’ayant pas réussi à trancher entre deux solutions antagonistes, il revenait au peuple de procéder à ce choix. Après une longue campagne marquée par une guerre des chiffres, les Genevois ont préféré la réforme concoctée par la gauche qui est plus favorable aux fonctionnaires.

Du logement

Ce projet pour renflouer la CPEG soutenu par le MCG et l’Asloca et les syndicats prévoit une recapitalisation immédiate à hauteur de 75% avec une injection de 500 millions de francs et un prêt simultané entre l’Etat et la CPEG, remboursable sur la durée, échelonnant ainsi dans le temps l’effort financier fourni par la collectivité publique.

Le montant de la recapitalisation est estimé entre 4,4 et 5,4 milliards de francs. Le paiement des rentes est assuré grâce à des revenus tirés de logements futurs. L’Etat cède à la CPEG des terrains constructibles lui appartenant afin que la caisse y réalise des appartements locatifs.

Primauté des prestations

Il ne touche ni au système de primauté des prestations, ni à la répartition du taux de participation au paiement des cotisations entre employeur et employés maintenu à deux-tiers/un tiers. Les fonctionnaires ayant déjà vu leurs prestations baisser de 17% depuis 2014, il était inacceptable de subir une nouvelle baisse.

La gauche, le MCG, les syndicats et l’Asloca se réjouissent du choix des Genevois qui était, selon ce large front, plus équitable pour les fonctionnaires. A droite, la pilule est amère. Cette loi ne colmate en aucun cas les failles structurelles de la CPEG, selon le PDC. L’Etat employeur, donc les contribuables, risquent de devoir remettre la main au porte-monnaire, souligne le PLR.

La droite soutenait le projet gouvernemental qui imposait le passage au système de primauté des cotisations en vigueur dans la plupart des caisses de pension. Il revoyait aussi la répartition des cotisations entre employeur et employés pour la faire passer à 58%-42%. Des mesures d’accompagnement étaient prévues pour que ces changements ne conduisent pas à des pertes de prestation de plus de 5%.

Double non

Les Genevois auraient aussi pu refuser les deux solutions antagonistes. Ce scénario-catastrophe du double non, craint autant par la gauche que par la droite, aurait conduit à une baisse des rentes d’environ 10% en janvier 2020. La caisse aurait aussi pu perdre son autorisation de fonctionner en capitalisation partielle, obligeant l’Etat à actionner sa garantie.

Source ATS

Continuer la lecture

Actualité

Les magasins ouvriront le dimanche à Genève

Publié

le

Les Genevois ont accepté l'ouverture des magasins trois dimanches par année (photo d'illustration). (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les Genevois pourront faire les magasins trois dimanches par année. Ils ont approuvé à 52,53% la modification de la loi sur les heures d’ouverture des commerces.

Adoptée pour une période expérimentale de deux ans, la nouvelle loi a été acceptée dimanche par 61’138 votants, alors qu’ils ont été 55’252 à s’y opposer. Le taux de participation s’est élevé à 45,29%.

« C’est une victoire pour les commerces genevois et l’emploi dans le secteur », s’est réjoui le député PLR Jacques Béné, l’un des auteurs du projet de loi, interrogé par Keystone-ATS. « Il s’agit d’un pas important pour lutter contre le tourisme d’achat, même si l’ouverture trois dimanches par an ne sera pas suffisante. La loi fédérale nous empêche toutefois d’en faire davantage », a-t-il noté.

C’est la deuxième fois que le canton de Genève approuve l’ouverture de ses magasins trois dimanches par année. Mais contrairement à la précédente votation de novembre 2016, dont le résultat n’a jamais pu se concrétiser, la loi adoptée dimanche n’est pas conditionnée à l’existence d’une convention collective de travail (CCT) étendue dans la branche.

Salaire doublé

A défaut de CCT, les employés auront droit à « des compensations importantes », ont assuré dimanche les associations de commerçants genevois dans un communiqué. Elles ont expliqué que les heures seront payées à double et compensées dans la semaine suivant ou précédant le dimanche en question. A noter aussi que l’engagement de collaborateurs le dimanche se fera uniquement sur base volontaire.

« De telles compensations peuvent être appréciées de certains employés, qui sont nombreux à être intéressés à travailler le dimanche », ont affirmé le Trade Club, la Fédération du commerce genevois (FCG) et la Nouvelle organisation des entrepreneurs (NODE) dans leur communiqué conjoint.

Autres combats

De leur côté, les syndicats ont estimé que les milieux patronaux avaient fini par gagner « à l’usure », a dit Davide De Filippo, secrétaire syndical du SIT. « Nous attendons d’eux désormais qu’ils passent de la parole aux actes. Ils ont reçu un cadeau fiscal monumental (ndlr: référence à l’acceptation dimanche de la RFFA au niveau fédéral et cantonal) et ils ont maintenant les moyens d’augmenter les salaires et de créer des emplois », a-t-il déclaré.

Le syndicaliste a également dit espérer que le patronat « accepte enfin » d’entrer en négociation au sujet d’une CCT, même s’il a reconnu « ne pas trop y croire ».

Davide De Filippo a ajouté que d’autres combats allaient se profiler dans les prochains mois, au sujet notamment d’une extension des heures d’ouverture des magasins en soirée. « Un projet de loi est déjà en cours de réalisation. Nous allons nous y opposer avec toute notre énergie », a-t-il affirmé.

Deux ans pour convaincre

Concernant la loi adoptée dimanche par le peuple, il s’agit dorénavant de savoir quels dimanches ouvriront en 2019 et 2020. « J’imagine que cela concernera les deux dimanches avant Noël. Le troisième pourrait, par exemple, être placé pendant les Fêtes de Genève. Cela sera aux partenaires concernés de le décider », a expliqué Jacques Béné.

La nouvelle loi sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. A l’issue de cette phase-test, le Conseil d’Etat devra élaborer un rapport sur les effets de ces ouvertures dominicales. « L’idée est de montrer que les Genevois, commerçants, consommateurs mais aussi employés du secteur, ont tout à gagner de cette mesure », a conclu M. Béné.

Source ATS

Continuer la lecture

Actualité

Ueli Maurer reçu à la Maison-Blanche

Publié

le

Donald Trump et Ueli Maurer ont dialogué durant près de 40 minutes jeudi à la Maison Blanche. (©KEYSTONE/AP/MANUEL BALCE CENETA)

Le président de la Confédération Ueli Maurer a été reçu jeudi par son homologue américain Donald Trump à Washington. L’entrevue a duré 40 minutes. Il s’agit de la première visite officielle d’un président de la Confédération à la Maison-Blanche.

Les deux hommes ont évoqué les relations économiques entre les deux pays et le mandat de puissance protectrice que la Suisse remplit pour les intérêts américains en Iran.

Ueli Maurer a déclaré devant la presse qu’il a été question de l’Iran lors de sa rencontre avec Donald Trump et son conseiller à la sécurité nationale John Bolton. Depuis 1980, la Suisse représente les intérêts américains dans ce pays.

Mandat confidentiel

Le mandat de la Suisse pour le compte des Etats-Unis est toutefois confidentiel: pour cette raison, il ne peut donner davantage de détails de ses discussions avec les Américains. « Si vous pensez que je ne suis ici qu’en raison de l’Iran, vous vous trompez », a ajouté Ueli Maurer. Il a également qualifié de « fake news » l’évocation par certains médias d’une menace de conflit armé avec l’Iran.

La situation au Venezuela a également été abordée, pays où Washington veut forcer la démission du président Nicolas Maduro. La Suisse s’est dite prête a également y représenter les intérêts américains, de même que ceux de l’Etat sudaméricain aux Etats-Unis. Jusqu’ici, Caracas n’a pas réagi à cette proposition.

Signaux positifs

Ueli Maurer affirme avoir reçu des signaux très positifs de Donald Trump pour négocier un accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis. Même les milieux agricoles reconnaissent maintenant qu’un tel accord est aussi une opportunité pour la Suisse, estime-t-il. Le marché américain est grand et offre beaucoup de chances.

La première tentative d’un accord entre les deux pays a échoué en 2006 en raison de l’opposition des paysans. Désormais, les deux parties ont la volonté d’approfondir la coopération économique.

Enfin, Ueli Maurer garde une impression positive de la personnalité de Donald Trump. Le président américain est selon lui très ouvert, très communicatif, direct et pas compliqué. « Nous avons eu une discussion très agréable et je pense qu’on peut très bien s’arranger avec lui », a dit le ministre. « Il m’a demandé pourquoi la Suisse est si appréciée partout », a ajouté Ueli Maurer: « Apparemment, il a une très bonne image de la Suisse ».

Source ATS

Continuer la lecture