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Politique

Le compromis AVS/impôts au Conseil des Etats

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Un compromis de grande ampleur pourrait sauver la réforme de l’imposition des entreprises d’un nouveau naufrage. Le Conseil des Etats débat jeudi d’une mouture incluant le financement de l’AVS et faisant des concessions à la gauche, à l’économie et à Zurich.

La réforme est importante et urgente, mais elle menace aussi de s’écrouler. Le projet initialement proposé n’était pas équilibré. Il fallait donc trouver un compromis, a fait valoir Pirmin Bischof (PDC/SO), au nom de la commission à l’origine de la nouvelle mouture.

Le PS n’a pas de quoi jubiler, selon son président, le Fribourgeois Christian Levrat. Mais un équilibre défendable a pu être trouvé entre un volet fiscal profitant aux plus aisés et un volet social profitant d’abord aux milieux populaires. Et Anita Fetz (PS/BS) de mettre en garde le National: il ne faudra pas franchir la ligne rouge cet automne.

Deux volets

Les avantages et inconvénients du compromis ne sont pas les mêmes pour la droite. La solution proposée peut faire grincer des dents mais elle est capable de rallier une majorité, a estimé Martin Schmid (PLR/GR). Un échec serait encore pire, a ajouté son collègue appenzellois Andrea Caroni.

Les critiques les plus fortes sont venues de la droite dure qui ne veut pas lier fiscalité des entreprises et AVS. « Une absurdité et une faute », a lancé Thomas Minder (sans parti/SH). On ne fait que réunir deux projets dont les anciennes moutures ont échoué devant le peuple, selon Peter Föhn (UDC/SZ). Et d’appeler le National à corriger le tir.

Ce n’est pas une heure gloire de la démocratie, mais la voie choisie est pragmatique, a jugé, plus nuancé, Hannes Germann (UDC/SH). Revenant sur l’unité de la matière, Konrad Graber (PDC/LU) s’est étonné que personne n’ait soulevé le problème face à la copie du Conseil fédéral.

Le gouvernement avait déjà pris en compte la nécessité d’ajouter un volet social à la réforme après l’échec de la RIE III devant le peuple en février 2017. Il souhaitait miser sur une hausse des allocations familiales. En Suisse romande, elle n’aurait concerné que Neuchâtel.

Renflouer l’AVS

Le compromis voit plus large et intégre l’AVS. Le concept prévoit que chaque franc d’impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l’imposition des entreprises devrait être « compensé » par un franc au profit du 1er pilier.

Soit 2 milliards de francs pour l’AVS à ce stade des discussions. Une telle proposition permettra de calmer un moment les débats sur la réforme de l’assurance et de garantir un répit de trois à quatre ans dans la fonte du capital du 1er pilier.

Tout le monde ou presque devra passer à la caisse: les employés et les employeurs via une hausse du taux de cotisation salariale ainsi que la Confédération, qui relèvera progressivement sa contribution à l’AVS en fonction des répercussions de la réforme. L’intégralité du pour-cent démographique de la TVA irait quant à lui à l’AVS.

Selon Pirmin Bischof, il ne s’agit à ce stade que de parler financement et pas de retouches au système. La réforme préparée par Alain Berset devrait être prochainement mise en consultation puis soumise au Parlement.

Dividende

Le grand marché passé en commission ne s’arrête pas là. Une concession a été faite à la droite et à l’économie, concernant la hausse de la base d’imposition des dividendes. Le Conseil fédéral voulait 70% pour toutes les collectivités publiques.

Seule la Confédération devrait afficher ce taux. Au niveau cantonal, ce ne devrait être que 50%. Seuls quatre cantons seraient concernés (UR,GL,AI,AG). La gauche et la droite vont toutefois batailler à la Chambre des cantons pour faire pencher la balance de leur côté, la première en soutenant la proposition initiale du gouvernement, le seconde en refusant toute hausse.

Apport en capital

La concession faite à la gauche porte sur le principe de l’apport sur le capital introduit en 2011 par la précédente réforme. Des milliards peuvent être distribués francs d’impôts aux actionnaires. La gauche n’a eu de cesse de critiquer cette mesure.

Une limite devrait être posée: les entreprises cotées en bourse ne devraient pouvoir recourir à cette pratique que si elles distribuent des dividendes imposables pour un montant équivalent. La gauche va essayer d’obtenir davantage. Le concept pourrait être affiné au National.

La dernière concession concerne Zurich. Ce canton n’avait pas apprécié que le Conseil fédéral laisse tomber les très décriés intérêts notionnels (déduction d’intérêts fictifs). Une solution de déduction pour autofinancement taillée sur mesure pour Zurich a été préparée. Facultative, elle est destinée aux cantons à forte fiscalité.

Les débats se poursuivent.

(Source ATS / Photo: GAETAN BALLY)

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Le vote de confiance à Pierre Maudet divise le PLR en deux

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La mobilisation a été forte. Plus de 700 membres du PLR genevois étaient réunis hier soir pour débattre du sort de Pierre Maudet. A l’issue de cette soirée animée mais de bonne tenue, le conseiller d’Etat a décroché un vote de confiance et de soutien. Par 341 voix en sa faveur, 312 contre et 56 abstentions.

Cette Assemblée générale extraordinaire avait pour objectif de permettre à la base de se prononcer. Ce que Pierre Maudet avait lui même appelé « une prise de température ». Pour rappel, le conseiller d’État PLR est mis en prévention pour acceptation d’un avantage pour son voyage à Abu Dhabi, en novembre 2015. La réaction de Pierre Maudet à l’annonce de ce résultat:

Pierre Maudet Conseiller d'Etat PLR

De leurs cotés, les instances dirigeantes du PLR s’étaient prononcées en faveur d’une démission de Pierre Maudet. Et le président Alexandre de Senarclens avait annoncé sa démission en cas de victoire du oui. Le vote très serré ne modifie pas la donne, estime-t-il:

Alexandre de Senarclens Président du PLR genevois

Alexandre de Senarclens confirme donc sa démission, non sans un certain soulagement:

Alexandre de Senarclens Président du PLR genevois

Ce vote très serré souligne la profonde fracture au sein du parti.Que va-t-il se passer maintenant? Retour à la normale? La réponse de Pierre Maudet:

Pierre Maudet Conseiller d'Etat PLR

Selon Alexandre de Senarclens, les divisions ne sont pas insurmontables:

Alexandre de Senarclens Président du PLR genevois

Enfin, Pierre Maudet estime que ce vote est aussi un message adressé par le PLR genevois au PLR suisse et à sa présidente Petra Gössi:

Pierre Maudet Conseiller d'Etat PLR

Le chef de groupe PLR au Grand Conseil et membre de l’actuelle présidence, Cyril Aellen était l’invité de Raphaël Leroy à 7h20. Réécoutez l’interview en podcast.

@marie_prieur

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Pierre Maudet obtient la confiance des membres sur le fil

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Le bulletin de vote

Le conseiller d’Etat PLR Pierre Maudet vient d’obtenir la confiance des membres de son parti à quelques voix près. La question se résumait en quelques mots: « Confiance et soutien à Pierre Maudet? » La réponse est donc oui par 341 voix contre 312 non et 56 abstentions. Cette assemblée générale extraordinaire du PLR genevois fait suite à l’affaire du voyage à Abu Dhabi du magistrat et de sa famille, en 2015.

Plus de 700 membres ont tenu à être présents. L’assemblée a commencé à 19h35 par une intervention du président du parti Alexandre de Senarclens. Pour rappel, ce dernier avait annoncé qu’il démissionnerait de la présidence en cas de vote favorable à Pierre Maudet. Extraits

Puis, Christian Lüscher, vice-président du PLR Suisse, a pris la parole. En résumé

C’est ensuite Pierre Maudet qui s’est exprimé. Morceaux choisis

Au cours de cette soirée animée, deux clans se sont dessinés. En faveur du maintien de Pierre Maudet ou pour sa démission. Les débats se sont clos à 21h50 pour faire place au vote. Le résultat est finalement tombé à 22h36. « Des divisions sont apparues », a réagi Alexandre de Senarclens, confirmant sa démission de la présidence.

Retrouvez le déroulé de cette soirée sur notre fil twitter

@marie_prieur

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« Si le président démissionne, toute la présidence part avec lui »

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Mardi 15 janvier, le Parti libéral radical tiendra son assemblée générale extraordinaire. L’ordre du jour tient en quelques mots: « Confiance et soutien à Pierre Maudet ». C’est le sort du conseiller d’état qui est entre les mains des membres. En tout cas symboliquement car seul le magistrat peut, lui même , prendre la décision de démissionner du Conseil d’Etat.

Mais, il n’est pas le seul à jouer sa place. Dans la Tribune de Genève, le président du PLR Genève, Alexandre de Senarclens a annoncé qu’en cas de vote en faveur de Pierre Maudet, il démissionnerait. Une décision qui ne serait pas sans conséquence pour les cinq autres membres de la présidence. Comme le rappelle l’une des vice-présidentes, Francine de Planta:

Francine de Planta Vice-présidente du PLR Genève

L’enjeu est de taille souligne Francine de Planta d’où la forte mobilisation:

Francine de Planta Vice-présidente du PLR Genève

Reste à savoir quel camp parviendra à mobiliser ses troupes. On a posé la question à Francine de Planta:

Francine de Planta Vice-présidente du PLR Genève

@marie_prieur

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Trump n’ira pas à Davos si le shutdown dure

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Le président américain Donald Trump a annoncé qu'il ne participerait pas au Forum économique mondial de Davos si la paralysie de l'administration fédérale continue. (©KEYSTONE/AP/JACQUELYN MARTIN)

Le président américain Donald Trump a annoncé jeudi qu’il ne participerait pas au Forum économique mondial de Davos, qui aura lieu du 21 au 25 janvier, si la paralysie de l’administration fédérale continue. Les discussions sur la loi budgétaire sont au point mort.

« J’avais l’intention d’y aller (…) C’est toujours prévu. Mais si le shutdown continue, je n’irai pas », a-t-il déclaré depuis les jardins de la Maison Blanche alors que les négociations budgétaires avec les démocrates sont dans l’impasse.

« Cela fut un vrai succès quand j’y suis allé », a-t-il ajouté évoquant le discours qu’il avait prononcé lors de l’édition 2018. « L’économie (américaine) est incroyable. Nous négocions et nous avons beaucoup de succès avec la Chine », a-t-il encore dit.

Les discussions sur la loi budgétaire sont au point mort à Washington. Le locataire de la Maison Blanche réclame 5,7 milliards de dollars pour « une barrière en acier » ou un mur afin de freiner l’immigration illégale. Les démocrates refusent de débloquer des fonds pour ce projet qu’ils jugent « immoral » et inefficace.

Le record du plus long « shutdown » de l’histoire est sur le point de tomber: 21 jours, entre fin 1995 et début 1996, sous la présidence de Bill Clinton.

Source ATS

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Pierre Maudet soupçonné d’avantages venant du groupe Manotel

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De nouveaux soupçons pèsent sur le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet, en relation cette fois avec le groupe hôtelier Manotel (archives). (©KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Ministère public genevois ne lâche pas Pierre Maudet. Après le voyage controversé à Abu Dhabi, il s’intéresse désormais aux relations entre le conseiller d’Etat et le groupe hôtelier Manotel, soupçonnant une possible acceptation d’un avantage dans ce cadre.

Dans un communiqué publié ce mardi, le Ministère public a annoncé avoir saisi le Grand Conseil d’une demande d’extension de l’autorisation de poursuivre Pierre Maudet. Cette demande, souligne-t-il, « porte sur les prestations financières » dont le magistrat a bénéficié de la part du groupe Manotel.

Dans le cadre de leurs investigations sur le voyage à Abu Dhabi du conseiller d’Etat en novembre 2015 avec sa famille, les procureurs chargés de la procédure ont pris connaissance « de l’existence de deux associations, le Cercle Fazy-Favon et l’Association de soutien à Pierre Maudet.

L’enquête a permis de constater que Manotel « avait viré à ces associations des montants d’un total de 105’000 francs, dont 75’000 francs alors qu’il était conseiller d’Etat », précise le communiqué du Ministère public. Le groupe a aussi financé une soirée d’anniversaire pour Pierre Maudet d’une valeur de 20’000 francs.

Le Ministère public a donc sollicité le Grand Conseil pour qu’il étende l’autorisation de poursuivre Pierre Maudet à ces faits, susceptibles de constituer « l’acceptation d’un avantage ». Le conseiller d’Etat est déjà prévenu de cette même infraction pénale dans l’affaire de son voyage aux Emirats.

« Les éléments relatifs à Manotel sont connus depuis plusieurs semaines, réagit l’avocat du conseiller d’Etat, Me Grégoire Mangeat, sur Twitter. Pour que le Ministère public puisse mener son enquête sur ces faits, l’élargissement de la demande d’immunité est un préalable constitutionnel nécessaire. Cet élargissement était ainsi attendu. Sur le fond, Monsieur Maudet conteste très fermement avoir violé la loi. »

Source ATS/RL

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