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Politique

Couples: le PDC va au Tribunal fédéral

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Le PDC a annoncé qu’il demande au Tribunal fédéral de se prononcer sur la validité de la votation fédérale de 2016 sur l’imposition des couples mariés. Il estime que sans les erreurs dans l’information de l’administration fédérale, son initiative aurait été acceptée.

L’initiative du PDC « pour le couple et la famille – non à la pénalisation du mariage » avait été été rejetée de peu le 28 février 2016, par 50,8% des votants. Une large majorité des cantons l’avait en revanche acceptée.

Comme le prévoit la voie légale, le parti a déposé le 18 juin des recours dans huit cantons: Argovie, Berne, Bâle-Campagne, Soleure, Valais, Vaud, Zoug et Zurich. Ces cantons avaient dix jours pour se prononcer sur une entrée en matière.

Cantons pas compétents

A ce jour, quatre d’entre eux (SO, VS, BE et BL) ont donné une réponse négative: le délai de recours cantonal est passé depuis deux ans et l’erreur de l’Administration fédérale sur le nombre de couples pénalisés fiscalement n’est pas de la compétence des cantons, argumentent-ils.

Le PDC peut désormais s’adresser au Tribunal fédéral, ce qu’il a décidé officiellement de faire vendredi. Le parti constate que le Conseil fédéral a reconnu le 15 juin « des erreurs majeures dans l’information lors de la campagne de votation ». Au lieu des 80’000 couples mariés ou enregistrés, pénalisés par rapport à des concubins, ce sont 454’000 couples qui sont concernés.

Source : ATS

Photo: (©KEYSTONE/LUKAS LEHMANN)

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Suisse-UE : risque de “pourrissement de la voie bilatérale”

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Le traité pour un accord-cadre entre la Suisse et l’Union Européenne arrive au terme de la période de consultation. Les positions sont critiques et le scénario d’un refus de l’accord est tout sauf à exclure. Avec quelles conséquences pour la Suisse ? Cenni Najy, 33 ans, spécialiste de la question des relations Suisse-UE à l’Université de Genève et vice-président de Foraus, le Forum de politique étrangère suisse, craint, dans ce cas,  une marginalisation de la Suisse face à l’UE. “La voie bilatérale risque de s’essouffler, voire de se terminer, estime le chercheur. L’UE a été très claire: sans accord institutionnel, pas de nouveaux accords bilatéraux et pas de renouvellement des accords existants. On assistera alors à un pourrissement général de la voie bilatérale qui évidemment aura des conséquences. »

Il estime aussi que formellement, les arguments de l’UDC sur la perte de souveraineté de la Suisse peuvent être entendus. “Car si vous reprenez du droit de l’UE sans avoir participé à son élaboration, c’est formellement une perte de souveraineté. Mais la Suisse reprend déjà le droit européen alors que nous n’avons pas d’accord cadre. En 2010, 30% de la législation suisse provenait déjà directement ou indirectement de l’Union Européenne.”

En ce qui concerne la remise en cause des mesures d’accompagnement permettant notamment d’éviter la sous-enchère salariale, Cenni Najy reconnaît que c’est une question très sensible puisqu’elle touche aux salaires. Mais il suggère de réformer ces mesures de façon à satisfaire les deux parties (notamment en se basant sur le système d’inspection paritaire très efficace en vigueur à Genève. ndlr)

Il relève aussi l’impact du débat extrêmement virulent sur le Brexit qui, même s’il n’a aucun lien direct avec la question Suisse-UE, influence ce dossier. Les trajectoires de la Suisse et du Royaume Uni sont très différentes. La seconde veut sortir de l’Union européenne alors que l’accord-cadre rapprocherait la Suisse de l’UE. “Mais il est aujourd’hui plus difficile pour les négociateurs suisses d’obtenir des exceptions parce que l’UE devrait offrir ces mêmes conditions de faveur au Royaume-Uni”.

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Les franchises n’augmenteront pas

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Les assurés ne verront pas leur budget grevé un peu plus par les franchises de l'assurance maladie. Le Parlement a refusé de lever la barre (image symbolique). (©KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

Les franchises de l’assurance maladie n’augmenteront pas régulièrement. La majorité de l’UDC et la gauche se sont alliées vendredi pour enterrer en votations finales la révision de la loi au National par 101 voix contre 63 et 28 abstentions.

Fixée à 150 francs en 1996, la franchise de base est passée à 230 francs dès 1998 puis à 300 francs dès 2004. Les franchises à option s’échelonnent quant à elles actuellement de 500 à 2500 francs.

Forcé de légiférer par le Parlement, le gouvernement a développé un concept qui ne concerne pas les enfants. Toutes les franchises des adultes devaient grimper de 50 francs dès que les coûts bruts moyens par assuré auraient dépassé treize fois la franchise ordinaire.

La prochaine étape devait être franchie lorsque les coûts par assuré auraient dépassé 3900 francs. En 2016, ils s’élevaient à 3777 francs. La franchise de base devait ainsi passer de 300 à 350 francs peu après l’entrée en vigueur de la loi.

Seul le camp rose-vert avait rejeté ce concept lors des débats dans les Chambres. Il dénonçait un projet inefficace et antisocial, pénalisant surtout les malades chroniques, les personnes âgées et celles qui ont un faible revenu. Le PS avait également annoncé vouloir combattre la révision de la loi par référendum.

Paquet global nécessaire

Vendredi, la gauche a été rejointe par l’UDC pour faire capoter le projet. L’UDC est le seul parti à s’être battu contre la loi sur l’assurance maladie qui a conduit à l’explosion inévitable des coûts de la santé, a tempêté Thomas Aeschi (UDC/ZG). Il n’est pas question de soutenir le rafistolage d’un système en ruine sur le dos de la classe moyenne, il faut un paquet global.

Un argument repris par le PDC, dont une partie des membres s’est abstenue. La hausse des franchises ne frappera que les patients, il n’y a pas de symétrie des sacrifices avec les prestataires de soins, a souligné Leo Müller (PDC/LU). Le PDC ne peut pas soutenir une mesure isolée, les coûts ne pourront être réduits que via un paquet équilibré de mesures.

« C’est plus que grotesque », a fustigé Lorenz Hess (PBD/BE), président de Visana. Le Parlement a longuement discuté de la hausse très modérée des franchises, a ajouté Beat Walti (PLR/ZH) en qualifiant le rejet du projet de « tragédie ».

Rien n’a changé depuis le soutien du National à la hausse des franchises, a insisté Lorenz Hess. Exclure la responsabilité individuelle pour des raisons politiques n’est pas cohérent. Pas plus que changer d’avis pour la simple raison qu’on est en année électorale.

Pirouettes électorales

La campagne électorale bat son plein, les partis s’exercent aux pirouettes, a également commenté Balthasar Glättli (Verts/ZH). L’UDC cherche surtout à éviter un débat sur la hausse des primes avant les élections pour reprendre les mesures en question dans un paquet global plus tard, l’a rejoint Roger Nordmann (PS/VD).

Les opposants au projet ne se sont pas laissé influencer par le verdict du Conseil des Etats. En début de matinée, les sénateurs avaient approuvé le projet en votations finales par 27 voix contre 14 et 3 abstentions.

Le dossier des franchises a beaucoup occupé les Chambres lors de la session. Le Conseil des Etats a d’abord refusé un nouveau tour de vis concernant la durée des contrats. Les députés voulaient la fixer à trois ans. Les sénateurs leur ont opposé un « niet » sonnant.

Ils ont par ailleurs balayé quatre motions visant à augmenter le montant de plusieurs franchises et adopter un mécanisme pour les adapter à l’évolution des coûts. Le National en a de son côté enterré une autre voulant faire passer la franchise de base à 500 francs aussi vite que possible.

Source: ATS

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Scrutin annulé à Montreux

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Le projet de rénovation du centre des congrès avait été rejeté à une courte majorité le 10 février dernier (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d’Etat vaudois a invalidé la votation du 10 février sur la rénovation du centre de congrès de Montreux. Les électeurs étrangers n’ont pas bénéficié des conditions de vote prévues par la loi. La suite dépendra fortement d’un éventuel recours.

A l’issue d’une campagne tendue, le projet de sécurisation et de développement du Centre de congrès (2m2c) avait été rejeté à une toute petite majorité. Le « non » s’était imposé avec seulement 94 voix d’écart, rappelle mercredi le canton.

A la suite du scrutin, 97 recours ont été déposés auprès du préfet pour contester le bon déroulement de la votation. En effet, 1397 électeurs étrangers – qui peuvent voter sur le plan communal dans le canton de Vaud – n’ont pas reçu le matériel de vote, et n’ont donc pas pu exercer leurs droits politiques.

Acheminement problématique

Consciente de l’erreur, la municipalité avait étendu les horaires de son greffe pour permettre aux électeurs étrangers de venir chercher leur matériel de vote. Sur 1397 personnes, 211 se sont déplacées, et 146 ont voté. « Seuls 10% des électeurs étrangers ont voté, alors qu’ils sont d’habitude 25-26% à participer aux scrutins communaux », a expliqué à Keystone-ATS la conseillère d’Etat Béatrice Métraux.

Pour le Conseil d’Etat, le problème d’acheminement du matériel électoral a eu « un impact significatif » sur le déroulement du scrutin, ajoute Mme Métraux. Sur proposition du préfet, l’exécutif a déclaré 91 recours recevables et a invalidé la votation. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Cour constitutionnelle, dans un délai de 10 jours.

Choc pour le tourisme et la culture

Le rejet du projet de rénovation avait provoqué un choc auprès de la municipalité de Montreux, des acteurs touristiques et du Montreux Jazz Festival, notamment. Pour eux, le centre des congrès est un atout essentiel de la région, et se devait d’être modernisé et développé.

La municipalité soutenait des travaux budgétés dans leur ensemble à 87 millions de francs, dont 27 millions pour la commune. Et aucun plan B ne semblait se dessiner après le rejet en votation.

Nouvelle votation

Les acteurs économiques régionaux avaient alerté mardi sur les conséquences désastreuses du vote de février. Entre 20 et 30% des nuitées vont être perdues ces prochaines années en raison des congrès et évènements qui ne viendront plus au 2m2c. A leurs yeux, la meilleure solution serait une nouvelle votation, avant fin juin 2019.

La balle est désormais dans le camp de la commune de Montreux et des opposants. Béatrice Métraux souligne « qu’aucune considération politique, ni économique n’a joué de rôle » dans la décision du Conseil d’Etat d’invalider la votation.

Dans l’attente

La suite du dossier dépend d’un éventuel recours. Les Verts et Montreux Libre attendent de connaître les considérants de l’annulation pour prendre position. Le syndic Laurent Wehrli se contente de prendre acte de la décision du gouvernement.

Source ATS

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L'invité de Radio Lac Matin

Francisco Valentin veut remettre de l’ordre au MCG, ce parti de « grandes gueules »

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Le nouveau président du MCG Francisco Valentin est confronté à un défi de taille pour remettre le MCG sur les rails. « Un parti de grandes gueules, bien genevoises, avec pas mal de membres qui avaient envie de capter la lumière, comme leur chef Stauffer », explique le nouveau président du MCG, 59 ans, ancien bijoutier qui travaille dans la police aujourd’hui.

Il n’a pas le côté boutefeu de son ami Stauffer qui lui a donné faim de politique. Mais il est bien déterminé à faire jouer au MCG son rôle de bascule. « C’est vrai que nous avons perdu 9 députés aux dernières élections » mais il estime que le parti a gagné en crédibilité. Les aigris, ils ont été exclus ou seront remis au pas. « Certains membres ont vraiment violé toutes les règles de toutes les ligues sauf celle de la protection des rouquins. Il s’en sont même pris au physique d’Ana Roch, ma prédécesseure ».

Le MCG à en croire Francisco Valentin est entré dans l’âge adulte après une adolescence turbulente. À prouver.

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Rebecca Ruiz se dit très contente

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La candidate socialiste Rebecca Ruiz va continuer à se rendre sur le terrain en prévision du deuxième tour. Elle veut "batailler jusqu'au bout" (archives). (©KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Arrivée largement en tête de ce premier tour à l’élection complémentaire au Conseil d’Etat vaudois, la socialiste Rebecca Ruiz se dit très contente mais estime que rien n’est gagné. « Il va falloir batailler jusqu’au bout ».

Devant les journalistes, la candidate affichait un large sourire, se disant reconnaissante envers les électeurs. « Ils se sont attachés à mon programme, c’est rassurant », a-t-elle lâché.

Si son score (46,6% des voix) devance nettement celui de son principal rival, l’UDC Pascal Dessauges (37,6%), Rebecca Ruiz ne pense pas que les choses soient jouées. « La campagne n’est pas terminée, rien n’est gagné ». En prévision du second tour qui se tiendra le 7 avril, elle dit vouloir continuer à se rendre sur le terrain. Et d’ajouter qu’elle est dans un « très bon état d’esprit ».

La socialiste n’a cependant pas caché que les dix derniers jours ont été « difficiles, avec des attaques personnelles ».

 

Source: ATS

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