Une Cour suprême divisée s'est penchée mercredi sur l'interdiction quasi-totale de l'avortement par l'Etat de l'Idaho, dans le nord-ouest des Etats-Unis. Elle doit déterminer si elle entre en conflit avec une législation fédérale sur les urgences médicales.
C'est cette même institution dominée par les conservateurs qui a pulvérisé, en juin 2022, la garantie fédérale du droit à l'avortement, cassant une jurisprudence de plusieurs décennies.
La dernière affaire est particulièrement suivie car elle pourrait avoir un impact sur des hôpitaux à travers le pays. L'avortement est aussi l'un des thèmes au coeur de la campagne pour la présidentielle du 5 novembre.
L'Idaho est l'un des Etats les plus sévères en matière d'interruption volontaire de grossesse (IVG): l'avortement y est interdit sauf rares exceptions, comme en cas d'inceste ou de danger de mort imminent pour la femme enceinte.
En dehors de ce cadre, toute personne pratiquant un avortement risque jusqu'à cinq ans de prison.
L'administration du président démocrate Joe Biden a demandé à la justice de bloquer cette législation, arguant qu'elle viole une loi fédérale sur les urgences médicales puisqu'elle ne prévoit pas d'exception en cas de "danger grave pour la santé" de la femme enceinte.
"Situation impossible"
Mercredi, les trois juges progressistes de la Cour, Elena Kagan, Ketanji Brown Jackson et Sonia Sotomayor, ont pressé de questions le représentant de l'Etat de l'Idaho, en le recadrant parfois sèchement et en prenant pour exemple des cas éprouvants de femmes dont la santé serait menacée mais pas forcément la vie.
Chez les juges conservateurs, certains se sont montrés sceptiques sur les arguments du gouvernement.
"Comment pouvez-vous imposer des restrictions à ce que l'Idaho peut criminaliser, simplement parce que des hôpitaux dans l'Idaho ont choisi d'accepter" des fonds fédéraux? a ainsi demandé l'un d'eux, Samuel Alito.
Le même magistrat s'est par ailleurs interrogé sur l'usage de l'expression "enfant non né" dans la législation fédérale, laissant entendre que cela signifiait que "l'hôpital doit essayer d'éliminer toute menace immédiate pour l'enfant", et que par conséquent "pratiquer un avortement est contraire à ce devoir".
D'autres juges conservateurs, comme Amy Coney Barrett, ont toutefois laissé entrevoir des doutes, cette dernière se disant même "choquée" par une partie de l'argumentaire du représentant de l'Idaho, Josh Turner.
Elizabeth Prelogar, la représentante de l'Etat fédéral, a affirmé qu'"aujourd'hui, les médecins et les femmes dans l'Idaho se trouvent dans une situation impossible".
"Si une femme arrive aux urgences et que sa santé est gravement menacée, mais qu'elle n'est pas encore en danger de mort, alors les médecins doivent soit retarder le traitement et laisser son état se détériorer, soit la transporter par avion hors de l'Etat pour qu'elle puisse recevoir les soins d'urgence dont elle a besoin", a-t-elle lancé.
Manifestations
La loi fédérale, baptisée EMTALA, exige des hôpitaux affiliés à l'assurance maladie gouvernementale Medicare de fournir des soins d'urgence aux personnes le nécessitant. Pour l'Idaho, état rural et conservateur, ces soins n'incluent pas nécessairement l'avortement, ce que conteste le gouvernement fédéral.
Un juge fédéral à Boise, la capitale de l'Idaho, avait émis une injonction préliminaire en août 2022 qui suspendait en partie la loi de cet Etat, estimant qu'elle mettait les médecins dans une position délicate.
Mais en janvier, la Cour suprême des Etats-Unis a accepté de la remettre temporairement en place en attendant d'examiner une demande d'appel contre la mesure.
Mercredi, devant la Cour suprême à Washington, quelques centaines de manifestants pro-IVG brandissaient des pancartes proclamant "L'avortement sauve des vies". Une dizaine de militants anti-avortement leur ont un temps fait face.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Francioli
12 juin 2018 à 22 h 44 min
Dans certains domaines il est curieux de voir la loi s'adapter à nos besoins et suivre l'évolution des usages, par exemple dans les domaines éthiques récemment.
Après la marche et le vélo, le 2 roues motorisé est le plus fantastique et efficace moyen de se déplacer dans des rues sur-fréquentées.
Non la solution unique n'existe pas, même si j'aime les transports publique, il y a une certaine incohérence à envoyer des véhicules avec des gabarits tout à fait inquiétant dans l'espace urbain si exigu, sans site propre.
Cela se traduit par de la place perdue sur les voies de communications non partagées, par un grand nombre d'accidents ailleurs (env 2700/an tout compris), des chutes de vélos dans les rails et des piétons en danger, les trams freinent parfois très mal et partent en luge avec un poids de 50 tonnes et plus (équivalent à un char militaire genre Léopard)
Il faut vivre et se déplacer ensemble avec un maximum d'harmonie et de sécurité, il y a des gens qui ne reprendront jamais une voiture en ville et inversement, d'autres qui ne lâcheront jamais le bus ou le vélo, d'autres la moto, ou la marche, ou est le mal ? (sans compter ceux qui font un savant mélange)
Il n'y a pas de mal à se déplacer en 2 roues motorisé, mais il est vrai qu'on serait en droit d'attendre des motos moins polluante, même si on ne consomme pas vraiment plus qu'un passagers dans un bus ( 15 millions de litres de diesel par ans c'est pas rien ) et bien moins qu'une voiture pour l'instant, d'autant plus qu'en deux roues on laisse moins de temps tourner le moteur à cause des trajets plus court.
En passant, je plaide pour des pistes cyclables au sol plat, lisses et non ondulé, qui ne soient pas des parcours à touristes et encore libre de poussettes et autres chevaux et obstacles en tous genres. qui ne s'interrompes pas touts les 50 mètres, qui ne passent pas au milieu d'arrêt de bus, monte sur les trottoirs et sont aussi à contresens dans des sens unique.
Merci de faire passer le message
Salutations