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Les directives internes du Ministère public sur internet

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Les directives internes du Ministère public sur internet

Les directives internes du Ministère public sur internet

Le ministère public publie ses directives internes. Elles sont consultables en ligne dès ce mardi.

Quarante directives internes du Ministère public genevois ont été rendues publiques ce mardi 7 novembre. Disponibles sur le site internet du pouvoir judiciaire, elles couvrent cinq domaines, dont la politique criminelle. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral de juin 2016, qui a estimé que cette publication était conforme aux règles de la transparence. Le TF statuait suite à un recours des juristes progressistes.  Jusqu’à présent, le Procureur général du Canton de Genève s’opposait à cette publication. Olivier Jornot :

Olivier Jornot Procureur général du Canton de Genève

Environ deux tiers des peines sont prononcées par les procureurs sur la base de ces directives internes et ne passent pas devant un juge dans un premier temps. Olivier Jornot.

Olivier Jornot Procureur général du Canton de Genève

Pour l’avocat Nils de Dardel, membre des juristes progressistes, si les procureurs peuvent prononcer des sanctions pénales de type amende, jours-amendes ou même des jours de détention sur la base de ces directives, il est essentiel de les rendre publiques. Nils de Dardel:

Nils de Dardel Avocat, membre de l'association des juristes progressistes

Notez que seules les directives internes qui règlent la sécurité du bâtiment du Ministère public n’ont pas été publiées.

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