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La justice genevoise désavoue le Conseil d’Etat sur l’annuité 2016

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La justice genevoise désavoue le Conseil d’Etat sur l’annuité 2016

La justice genevoise désavoue le Conseil d’Etat sur l’annuité 2016

A Genève, les fonctionnaires devraient récupérer leur annuité 2016, ce mécanisme salarial qui leur accorde 2% d’augmentation de salaire annuel. 

C’est un camouflet pour le Conseil d’Etat genevois. La chambre administrative de la Cour de justice vient de le désavouer dans sa décision de ne pas accorder l’annuité 2016 aux fonctionnaires. Pour rappel cette année-là, le Grand Conseil avait délégué la compétence de décider, ou non, du paiement de l’annuité, un mécanisme salarial propre à la fonction publique qui donne droit à 2% de plus par an.

Mais peu après l’entrée en vigueur de cette prérogative, le parlement est revenu sur sa décision et l’a supprimée.

Mais le hic c’est que malgré cela, le Conseil d’Etat a exercé sa prérogative et a décidé de ne pas payer l’annuité 2016 aux fonctionnaires genevois. Suite à cette décision, une employée de la fonction publique à la retraite a fait recours à la Chambre administrative de la Cour de justice pour réclamer le paiement de son mécanisme salarial.

Sa décision est tombée le 13 juin dernier.

La Chambre administrative a admis partiellement le recours de la retraitée, estimant, en effet, que la suppression par le Conseil d’Etat violait le droit supérieur et que de ce fait, elle était illégale. Un désaveu selon Maître Christian Dandrès, l’avocat de la retraitée.

Christian Dandrès Avocat de la fonctionnaire retraitée

Le Cartel intersyndical espère que ce camouflet va remettre le nouveau Conseil d’Etat à la table des négociations.  

Il espère bien remettre tout à plat, pour le projet SCORE, la nouvelle grille salariale des fonctionnaires, pour la CPEG, la caisse de pension des fonctionnaires, ou encore pour le nouveau projet de loi sur la fiscalité. On écoute le président du Cartel intersyndical, Marc Simeth

Marc Simeth Président du Cartel intersyndical

Contacté, le Conseil d’Etat dit vouloir consulter son service juridique avant de prendre sa décision de faire recours au Tribunal fédéral. Le délai est fixé au 16 août.

La facture peut s’avérer salée pour l’Etat.

En effet, les mécanismes salariaux coûtent environ 40 millions de francs chaque année à l’Etat. Mais comme on se base sur les salaires de l’année précédente pour calculer cette annuité, les années 2017 et 2018, par ricochet, verront leur calcul de base augmenter. Le Coût total du rattrapage pour l’Etat pourrait s’élever à 80 voire 100 millions de francs.

 

 

 

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